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Date d'effet
Date d'entrée en vigueur
Date d'entrée en vigueur de l'opération
Date d'entrée en vigueur de la conversion
Date d'entrée en vigueur de la transaction
Date d'entrée en vigueur de la transposition
Date d'entrée en vigueur des nouveaux taux
Date de prise d'effet
Date d’entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord
Prise d'effet

Traduction de «Date d'entrée en vigueur de l'opération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date d'entrée en vigueur de la transaction [ date d'entrée en vigueur de l'opération ]

effective date of transaction


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date


entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet

effective date


date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur

effective date


date d'entrée en vigueur de la conversion [ date d'entrée en vigueur de la transposition ]

effective conversion date


date d'entrée en vigueur des nouveaux taux [ date d'entrée en vigueur de la nouvelle échelle de salaires ]

effective date of new rates


Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord

Information concerning the date of entry into force of the Agreement




date d'entrée en vigueur | date de prise d'effet

effective date


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Si la notification indique que la mise en œuvre peut avoir lieu par voie administrative, la notification doit, en outre, indiquer que toutes les mesures administratives nécessaires entrent en vigueur à la date d’entrée en vigueur des modifications des règlements ou sont entrées en vigueur à la date de la notification, si cette dernière est ultérieure.

4. If the notification indicates that implementation can take place administratively the notification shall, moreover, state that all necessary administrative measures enter into force on the date of entry into force of the amendments to the Regulations or have entered into force on the date of the notification, whichever date is the latest.


a) d’informer, dès l’entrée en vigueur de la présente loi, les employés qu’en raison de cette entrée en vigueur les opérations de manutention des grains doivent reprendre immédiatement au terminal céréalier situé sur l’île Ridley dans le port de Prince Rupert en Colombie-Britannique et que ceux-ci doivent reprendre immédiatement leur travail lorsqu’on le leur demande;

(a) forthwith on the coming into force of this Act, give notice to the employees that, by reason of that coming into force, grain handling operations are forthwith to be resumed at the grain terminal located on Ridley Island in the port of Prince Rupert, British Columbia and the employees, when so required, are forthwith to resume the duties of their employment;


a) d’informer, dès l’entrée en vigueur de la présente partie, les employés qu’en raison de cette entrée en vigueur les opérations de manutention des grains doivent, selon le cas, continuer ou reprendre immédiatement dans le port de Prince Rupert, en Colombie-Britannique, et que ceux-ci doivent, selon le cas, continuer ou reprendre immédiatement leur travail lorsqu’on le leur demande;

(a) forthwith on the coming into force of this Part, give notice to the employees that, by reason of that coming into force, grain handling operations are forthwith to be continued or resumed, as the case may be, in the port of Prince Rupert, British Columbia and the employees, when so required, are forthwith to continue or resume, as the case may be, the duties of their employment;


a) d’informer, dès l’entrée en vigueur de la présente partie, les employés qu’en raison de cette entrée en vigueur les opérations de manutention des grains doivent reprendre immédiatement dans le port de Vancouver, en Colombie-Britannique, et que ceux-ci doivent reprendre immédiatement leur travail lorsqu’on le leur demande;

(a) forthwith on the coming into force of this Part, give notice to the employees that, by reason of that coming into force, grain handling operations are forthwith to be resumed in the port of Vancouver, British Columbia and the employees, when so required, are forthwith to resume the duties of their employment;


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a) d’informer, dès l’entrée en vigueur de la présente loi, les employés qu’en raison de cette entrée en vigueur les opérations de manutention des grains doivent reprendre immédiatement à Thunder Bay, en Ontario, et que ceux-ci doivent reprendre immédiatement leur travail lorsqu’on le leur demande;

(a) forthwith on the coming into force of this Act, give notice to the employees that, by reason of that coming into force, grain handling operations are forthwith to be resumed at Thunder Bay, Ontario and the employees, when so required, are forthwith to resume the duties of their employment;


Depuis son entrée en vigueur, l'opération PhoneBusters a grandement aidé nos membres et leurs clients à dénoncer aux autorités les escroqueries de ce genre.

Since the formation of Operation PhoneBusters this has greatly assisted our members and the industry and their customers in bringing before the authorities indications of the scams that are being carried out.


Le présent accord annexe entre en vigueur: a) un mois après la date de la dernière note transmise dans le cadre d’un échange de notes diplomatiques entre les parties pour confirmer que toutes les procédures nécessaires à l’entrée en vigueur du présent accord annexe ont été achevées; ou b) à la date d’entrée en vigueur de l’accord, si cette date est ultérieure.

This Ancillary Agreement shall enter into force either (a) one month after the date of the latest note in exchange of diplomatic notes between the Parties confirming that all necessary procedures for entry into force of this Ancillary Agreement have been completed, or (b) on the date of entry into force of the Agreement, whichever is the later.


Si, dans l'attente de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de certaines parties de celui-ci sont mises en application par un accord intérimaire entre la Communauté et la République du Tadjikistan, les parties conviennent que, dans ces circonstances, on entend par «date d'entrée en vigueur du présent accord» la date d'entrée en ...[+++]

In the event that, pending the completion of the procedures necessary for the entry into force of this Agreement, the provisions of certain parts of this Agreement are put into effect by means of an Interim Agreement between the Community and the Republic of Tajikistan, the Parties agree that, in such circumstances, the term ‘date of entry into force of this Agreement’ shall mean the date of entry into force of the Interim Agreemen ...[+++]


1. À titre de mesure transitoire, et en ce qui concerne les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les attributions des institutions sont les suivantes à la date d'entrée en vigueur dudit traité: les attributions de la Commission en vertu de l'article 258 du traité sur ...[+++]

1. As a transitional measure, and with respect to acts of the Union in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters which have been adopted before the entry into force of the Treaty of Lisbon, the powers of the institutions shall be the following at the date of entry into force of that Treaty: the powers of the Commission under Article 25 ...[+++]


4. Les décisions rendues avant la date de mise en application du présent règlement, mais après la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1347/2000, à la suite d'actions intentées avant la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1347/2000 sont reconnues et exécutées conformément aux dispositions du chapitre III du présent règlement pour autant qu'il s'agisse d'une décision de divorce, de ...[+++]

4. Judgments given before the date of application of this Regulation but after the date of entry into force of Regulation (EC) No 1347/2000 in proceedings instituted before the date of entry into force of Regulation (EC) No 1347/2000 shall be recognised and enforced in accordance with the provisions of Chapter III of this Regulation provided they relate to divorce, legal separation or marriage annulment or parental responsibility f ...[+++]




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Date d'entrée en vigueur de l'opération ->

Date index: 2023-05-17
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