10. constate que l'Institut, d'après les informations qu'il a fournies, s'est doté d'un instrument pour assurer le suivi centralisé de toutes ses procédures d'appel d'offres, qui indique les dates prévues de leurs principales étapes et les dates réelles auxquelles celles-ci sont réalisées;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

10. Notes from the Institute that a centralised procurement monitoring tool, which covers all procurement procedures and indicates planned and actual dates of the main procedural steps in each procurement procedure, has been developed;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-27]

Le congé de maternité commence au plus tôt six semaines avant la date probable d'accouchement indiquée dans le certificat et se termine au plus tôt quatorze semaines après la date de l'accouchement.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-07-01]

The maternity leave shall start not earlier than six weeks before the expected date of confinement shown in the certificate and end not earlier than 14 weeks after the date of confinement.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-07-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-07-01]

Le congé commence au plus tôt six semaines avant la date probable d'accouchement indiquée dans le certificat et se termine au plus tôt quatorze semaines après la date de l'accouchement.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-03-22]

The leave shall begin not earlier than six weeks before the probable date of delivery indicated in the certificate and shall end not earlier than 14 weeks after the date of delivery.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-03-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-03-22]

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8. La partie prénatale du congé de maternité est prolongée de la période s’écoulant entre la date présumée et la date réelle de l’accouchement, sans réduction de la partie restante du congé.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-10-19]

8. The prenatal portion of maternity leave shall be extended by any period elapsing between the presumed date and the actual date of childbirth, without the remaining portion of leave being reduced.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-10-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-10-19]

8. La partie prénatale du congé de maternité est prolongée de la période s'écoulant entre la date présumée et la date réelle de l'accouchement, sans réduction de la partie restante du congé.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-10-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-10-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-10-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-10-19]

Toutefois, sur autorisation médicale, le congé de maternité de l'agent concerné peut débuter avec une anticipation de la date probable de l'accouchement inférieure à six semaines, se terminant dans ce cas à la fin d'une période de dix semaines après la date de l'accouchement, augmentée du temps que l'intéressée a continué à travailler à partir de la sixième semaine précédant la date exacte de l'accouchement.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-09-26]

However, with medical authorisation, the staff member concerned may start her maternity leave less than six weeks before the expected date of confinement, ending in this case at the end of a period of 10 weeks after the date of confinement plus the time which the staff member concerned has continued to work as from the sixth week preceding the actual date of confinement.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-09-26]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-09-26]

Indépendamment des congés prévus à l'article 40, l'agent féminin a droit, sur production d'un certificat médical, à un congé de maternité, avec maintien de sa rémunération, commençant normalement six semaines avant la date probable de l'accouchement indiquée dans le certificat et se terminant normalement dix semaines après la date de l'accouchement, sans que ce congé puisse être inférieur à seize semaines.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-09-26]

Female members of staff shall be entitled, in addition to the leave provided for in Article 40, and on production of a medical certificate, to maternity leave with full pay normally starting six weeks before the expected date of confinement shown in the certificate and normally ending 10 weeks after the date of confinement; such leave shall not be for less than 16 weeks.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-09-26]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-09-26]

«Indépendamment des congés prévus à l'article 57, les femmes enceintes ont droit, sur production d'un certificat médical, à un congé commençant six semaines avant la date probable d'accouchement indiquée dans le certificat et se terminant huit semaines après la date de l'accouchement, sans que ce congé puisse être inférieur à quatorze semaines».

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1972-06-29]

"Pregnant women shall, in addition to the leave provided for in Article 57, be entitled on production of a medical certificate to leave starting six weeks before the expected date of confinement shown in the certificate and ending eight weeks after the date of confinement ; such leave shall not be for less than fourteen weeks".

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1972-06-29]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1972-06-29]

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