Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Avis de décision relative à l'absence temporaire
Demande d'absence temporaire
Demander un droit d'entrée temporaire
Demandes de déplacements temporaires
Décision relative à une permission de sortir
Empoisonnement
En l'absence de la partie adverse
Fusillade
P.A.T.
Peine capitale
Pendaison
Permis d'absence temporaire avec escorte
Programme d'absence temporaire
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Sans une partie
Suspension temporaire sur demande
Telle que asphyxie par gaz
à la demande d'une partie seulement
électrocution
émanant d'une seule partie

Traduction de «Demande d'absence temporaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Demande d'absence temporaire

Application for Temporary Absence [ ATA | Inmate Application for Temporary Absence ]


programme d'absence temporaire | P.A.T.

temporary absence program | T.A.P.


Décision relative à une permission de sortir [ Avis de décision relative à l'absence temporaire ]

Notification of Temporary Absence Decision


Permis d'absence temporaire avec escorte

Escorted Temporary Absence Permit


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


suspension temporaire sur demande

temporary out of service on request


demandes de déplacements temporaires

applications for temporary visits


demander un droit d'entrée temporaire

to seek temporary entry


émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse

ex parte
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Celles-ci peuvent, par exemple, inclure des absences temporaires (telles que des voyages d’affaires, des vacances ou des visites à la famille dans le pays d’origine) ou de courtes périodes de séjour illégal (comme l’expiration d’un titre de séjour dû à une demande de prolongation tardive ou à un retard de traitement).

These may, for instance, include temporary absences (such as business trips, holidays or visits to family in the country of origin .) or short periods of unlawful residence (e.g. expiration of a residence card due to a late application for prolongation or delay in processing).


M. José Gariépy: C'est surtout au moment des audiences de libération conditionnelle, lorsque les commissaires vont en établissement pour rencontrer les détenus qui font une demande de libération conditionnelle, que ce soit une demande d'absence temporaire ou autre.

Mr. José Gariépy: It happens mainly when parole hearings are held, when commissioners meet with the inmates requesting parole, a temporary pass and so forth.


Cette personne ne pourrait ni demander une caution en attendant l'appel ni être libérée au Canada, que ce soit dans le cadre d'une libération anticipée ou d'un permis d'absence temporaire sans escorte, mais elle pourrait être libérée à l'extérieur du Canada.

Such a person is not thereafter entitled to bail pending an appeal or to be released in Canada by any form of early release or unescorted temporary absence but may only be released outside Canada.


Dès qu'il arrive en prison, le détenu peut demander des autorisations d'absence temporaire avec escorte.

You can apply for escorted temporary absence passes as soon as you walk into a prison.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
«Fonction publique — Agent temporaire — Procédure de sélection — Décision de rejet, au stade de la présélection, de la candidature après examen par un comité de sélection — Absence de réclamation introduite dans le délai statutaire contre la décision de rejet de la candidature — Demande de renseignements — Réponse de l’AHCC sans réexamen de la décision de rejet de la candidature — Réclamation introduite contre cette réponse — Non-r ...[+++]

Civil service — Temporary staff member — Selection procedure — Decision rejecting an application, during the pre-selection stage, following examination by a selection board — No complaint lodged within the time-limit laid down in the Staff Regulations against the decision rejecting the application — Request for information — Reply from the authority authorised to conclude employment contracts not including a review of the decision rejecting the application — Complaint lodged against that reply — Failure to comply with the pre-litigation procedure — Manifest inadmissibility — Article 81 of the Rules of Procedure’


Fonction publique - Agent temporaire - Procédure de sélection - Décision de rejet, au stade de la présélection, de la candidature après examen par un comité de sélection - Absence de réclamation introduite dans le délai statutaire contre la décision de rejet de la candidature - Demande de renseignements - Réponse de l’AHCC sans réexamen de la décision de rejet de la candidature - Réclamation introduite contre cette réponse - Non-re ...[+++]

Civil service - Temporary staff member - Selection procedure - Decision rejecting an application, during the pre-selection stage, following examination by a selection board - No complaint lodged within the time-limit laid down in the Staff Regulations against the decision rejecting the application - Request for information - Reply from the authority authorised to conclude employment contracts not including a review of the decision rejecting the application - Complaint lodged against that reply - Failure to comply with the pre-litigation procedure - Manifest inadmissibility - Article 81 of the Rules of Procedure.


Il convient de constater qu’il ressort de l’arrêt attaqué que, par lettre du 15 octobre 2010, le directeur général faisant fonction de l’OLAF a indiqué à la requérante, en réponse à sa demande visant à la prolongation de son contrat d’agent temporaire, que ce dernier prendrait fin au 31 décembre 2010, compte tenu de l’absence de toute possibilité de prolongation au-delà de la période maximale de huit ans pour le personnel temporair ...[+++]

It is clear from the judgment under appeal that, by letter of 15 October 2010, the acting Director-General of OLAF informed the applicant, in response to her application for the extension of her temporary contract, that that contract would end on 31 December 2010, bearing in mind that there was no possibility of extension beyond the maximum period of eight years for temporary staff employed within OLAF.


Ensuite, il y a une demande de clarification du libellé concernant le pouvoir du lieutenant-gouverneur en conseil de prendre des règlements concernant les méthodes de déclaration des absences temporaires qui sont acceptables.

There is a request for clarification of the language regarding the authority of the LGIC to make the regulations regarding the acceptable methods of reporting temporary absences.


Cela a pour effet d'interdire l'entrée de données requises pour l'administration efficace du système, à savoir la date de libération du délinquant, la date de mise à jour annuelle, la date de retour en prison, la date à laquelle il est parti et celle à laquelle il est revenu d'une absence temporaire, celle à laquelle il a quitté le pays, la date de déclaration, s'il y a de multiples ordonnances, la date de l'avis signifié, les dossiers administratifs concernant la production de copies de l'information requise par la loi, la présentation ou le rejet de demandes de correc ...[+++]

The effect of this is a prohibition of including data required to effectively administer the system, specifically: release dates of the offender; the annual update date; the date subject returned to incarceration; dates he left and returned from temporary absences or left the country; reporting date, if there are multiple orders; date notice was served; administrative records regarding the provisions of copies of the information as required under the bill; making or refusing requests for correction; dates information was received or validated; administrative records of changes under the act; history of comp ...[+++]


En l'absence de réponse de la part de l'État membre à la demande de la Commission visée au premier alinéa, ou en cas de réponse jugée insatisfaisante ou permettant de conclure à un non-respect des règles communautaires applicables ou à une utilisation abusive de fonds communautaires, la Commission peut réduire ou suspendre temporairement les paiements mensuels à l'État membre.

If the Member State fails to respond to the Commission request referred to in the first subparagraph, or if the response is considered unsatisfactory or demonstrates that the Community rules applicable have not been complied with or that Community funds have been improperly used, the Commission may reduce or temporarily suspend monthly payments to the Member State.


w