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Affectation de voies sur demande
Allocation au décès
Allocation de décès
Allocation de ressources à la demande
Allocation du décès
Allocation dynamique de ressources
Allocation dynamique de voies
Allocation en cas de décès
Allocation fine
Capital décès
Demande d'allocation de décès
Demande d'allocations pour imprévus
Formulaire E124

Traduction de «Demande d'allocation de décès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande d'allocation de décès | formulaire E124

claim for death grant | E124 form


allocation au décès | allocation de décès | allocation en cas de décès | capital décès

bereavement payment | death grant




allocation de ressources à la demande | allocation dynamique de ressources | allocation fine

thin provisioning | TP | dynamic provisioning




allocation de ressources à la demande [ allocation dynamique de ressources ]

thin provisioning [ dynamic provisioning ]


affectation de voies sur demande [ allocation dynamique de voies ]

adaptive channel allocation


Comité consultatif pour les demandes d'indemnisation en cas de maladie, d'accident ou de décès

Advisory Board on Compensation Claims


demande d'allocations pour imprévus

contingency request


demande d'allocation logement ou retenue au titre du loyer

rental advance/subsidy/deduction form
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aux fins de l’application des articles 42 et 43 du règlement de base, la demande d’allocation de décès est adressée soit à l’institution compétente, soit à l’institution du lieu de résidence du demandeur, qui la transmet à l’institution compétente.

For the purposes of applying Articles 42 and 43 of the basic Regulation, the claim for death grants shall be sent either to the competent institution or to the institution of the claimant’s place of residence, which shall send it to the competent institution.


p) le terme « prestation de décès » désigne, pour le Portugal l’allocation au décès, versée en une seule fois dans le cadre de l’assurance décès, et pour le Canada, la prestation de décès payable en une somme unique en vertu du Régime de pensions du Canada;

(p) “death benefit” means, in relation to Portugal, the death allowance, a one-time payment under the death insurance program, and, in relation to Canada, the death benefit payable in a lump sum under the Canada Pension Plan;


p) le terme « prestation de décès » désigne, pour le Portugal l’allocation au décès, versée en une seule fois dans le cadre de l’assurance décès, et pour le Canada, la prestation de décès payable en une somme unique en vertu du Régime de pensions du Canada;

(p) “death benefit” means, in relation to Portugal, the death allowance, a one-time payment under the death insurance program, and, in relation to Canada, the death benefit payable in a lump sum under the Canada Pension Plan;


m) l'expression «prestation de décès» désigne : pour le Canada, la prestation de décès, payable en une somme unique en vertu du Régime de pensions du Canada; pour la Grèce, l'allocation au décès payable en une somme forfaitaire (frais funéraires) en vertu de la législation grecque.

(m) " death benefit" means, in relation to Canada, the death benefit payable in a lump sum under the Canada Pension Plan; in relation to Greece, the death allowance payable in a lump sum (funeral expenses) under the Greek legislation.


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i) le terme « assurance décès » comprend, pour le Portugal, une allocation au décès et des prestations de survivants;

(i) “death insurance” includes, in relation to Portugal, a death benefit and survivor’s benefits;


i) le terme « assurance décès » comprend, pour le Portugal, une allocation au décès et des prestations de survivants;

(i) “death insurance” includes, in relation to Portugal, a death benefit and survivor’s benefits;


1. En cas de décès du titulaire d'une pension due en vertu de la législation d'un État membre, ou de pensions dues en vertu de la législation de deux ou plusieurs États membres, lorsque ce titulaire résidait dans un État membre autre que celui où se trouve l'institution responsable du coût des prestations en nature servies en vertu des articles 24 et 25, les allocations de décès dues en vertu de la législation que cette institution applique sont à sa charge, comme si le titulaire de pension avait résidé, au moment de son décès, dans l ...[+++]

1. In the event of the death of a pensioner who was entitled to a pension under the legislation of one Member State, or to pensions under the legislations of two or more Member States, when that pensioner was residing in a Member State other than that of the institution responsible for the cost of benefits in kind provided under Articles 24 and 25, the death grants payable under the legislation administered by that institution shall be provided at its own expense as though the pensioner had been residing at the time of his/her death in the Member State in which that institution is situated.


le terme «allocation de décès» désigne toute somme versée en une seule fois en cas de décès, à l'exclusion des prestations en capital visées au point w).

death grant’ means any one-off payment in the event of death excluding the lump-sum benefits referred to in subparagraph w.


le terme "allocation de décès" désigne toute somme versée en une seule fois en cas de décès, à l'exclusion des prestations en capital visées au point w).

"death grant" means any one-off payment in the event of death excluding the lump-sum benefits referred to in subparagraph (w).


Le règlement couvre toutes les législations relatives aux branches de sécurité sociale concernant les prestations de maladie et de maternité, d'invalidité, de vieillesse, de survivants, d'accident du travail et de maladie professionnelle, de chômage ainsi qu'aux prestations familiales et aux allocations de décès.

The Regulation applies to all legislation relating to the social security branches concerning sickness and maternity benefits, invalidity benefits, old age benefits, survivors’ benefits, benefits in respect of accidents at work and occupational diseases, unemployment benefits, family benefits and death grants.




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Demande d'allocation de décès ->

Date index: 2023-04-07
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