Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Demande d'enregistrement au registre des électeurs
Demande d'enregistrement d'écurie
Demande d'enregistrement de droit d'auteur
Demande d'enregistrement de la localisation
Demande d'inscription à la liste électorale
Demande de dépôt légal
Effacement de localisation
Radiation de localisation
Suppression de l'enregistrement de localisation

Traduction de «Demande d'enregistrement de la localisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande d'enregistrement de la localisation

location registration request


procédure de demande d'enregistrement de la localisation

location information requested procedure


effacement de localisation | radiation de localisation | suppression de l'enregistrement de localisation

deregistration | location deregistration | location de-registration


Demande d'enregistrement au titre d'un placement enregistré

Application for Registration as a Registered Investment


Demande d'inscription à la liste électorale [ Demande d'enregistrement au registre des électeurs ]

Application for Registration on the List of Electors [ Application for Registration on the Register of Electors ]


demande de dépôt légal [ demande d'enregistrement de droit d'auteur ]

application for copyright registration


demande d'enregistrement d'écurie

application for a registered stable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
87 (1) Si un claim a été localisé conformément au paragraphe 14(14) du règlement antérieur dans les cinquante-neuf jours précédant la date d’entrée en vigueur du présent règlement et qu’une demande d’enregistrement du claim localisé est présentée après l’entrée en vigueur du présent règlement, la demande est présentée soit conformément à l’article 24 du règlement antérieur, soit conformément à l’article 33 du présent règlement.

87 (1) If, within 59 days before these Regulations come into force, a claim is located in accordance with subsection 14(14) of the former Regulations, an application to record the claim that is made after these Regulations come into force may be made under section 24 of the former Regulations or under section 33 of these Regulations.


Pour réduire de façon significative les dommages causés aux infrastructures souterraines essentielles du Canada, améliorer la sécurité publique et la fiabilité du service, et permettre aux contribuables canadiens d'économiser des centaines de millions de dollars chaque année, il faudrait rendre accessible un service d'appel unique partout au Canada, obliger les propriétaires et les opérateurs de toutes les infrastructures souterraines dans les limites de l'emprise publique à s'inscrire à un centre d'appel unique, et exiger que tous les excavateurs communiquent avec ce centre pour déclencher le processus de prévention des dommages en demandant que l'on localise ...[+++]es infrastructures.

Establishing One Call service and access across Canada that requires owners or operators of all infrastructure within a public right-of-way to register with the One Call centre, and mandating that all excavators contact the One Call centre to trigger the damage prevention process by requesting a locate, would significantly reduce damage to Canada's critical buried infrastructure. It would enhance public safety and service reliability and save taxpayers hundreds of millions of dollars every year.


Lorsqu’un État membre procède à la copie d’empreintes digitales figurant dans un dossier de demande enregistré dans le VIS, il devient le propriétaire du nouveau dossier de demande dans lequel ces empreintes sont copiées.

When a Member State copies fingerprints from an application file registered in the VIS, it shall have ownership of the new application file into which fingerprints are copied.


L'option maximale dégagée consisterait à étendre les assouplissements procéduraux obligatoires et la délivrance obligatoire de visas à entrées multiples, assortis immédiatement d'une période de validité de cinq ans, à la majorité des demandeurs («demandeurs enregistrés dans le VIS») en n'exigeant l'usage légal que d'un seul visa (au cours des douze mois précédant la date de la demande) enregistré dans le VIS.

The maximum option identified would extend mandatory procedural facilitations and mandatory issuing of MEVs immediately for five years to the majority of applicants ('VIS registered applicants') by requiring only one lawfully used visa (within the previous twelve months prior to the date of the application) that is registered in the VIS.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Option réglementaire minimale: introduction d'assouplissements procéduraux obligatoires et délivrance obligatoire de visas à entrées multiples assortis d'une période de validité d'au moins un an et, ultérieurement, de trois ans aux voyageurs fréquents, définis comme les demandeurs qui ont auparavant fait un usage légal d'au moins trois visas (au cours des 12 mois précédant la date de la demande) enregistrés dans le système d'information sur les visas (VIS).

Minimum regulatory option: introduction of mandatory procedural facilitations and mandatory issuing of MEVs valid for at least one year and subsequently for three years for frequent travellers (defined as applicants who have previously lawfully used at least three visas (within the previous 12 months prior to the date of the application) that are registered in the Visa Information System (VIS).


Sauf si le présent titre en dispose autrement, le présent règlement et ses règlements d'exécution s'appliquent à toute demande d'enregistrement international déposée en vertu du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 (ci-après dénommés respectivement «demande internationale» et «protocole de Madrid»), et fondée sur une demande de marque communautaire ou sur une marque communautaire, ainsi qu'à l'enregistrement, dans le registre international te ...[+++]

Unless otherwise specified in this title, this Regulation and its Implementing Regulations shall apply to applications for international registrations under the Protocol relating to the Madrid Agreement concerning the international registration of marks, adopted at Madrid on 27 June 1989 (hereafter referred to as ‘international applications’ and ‘the Madrid Protocol’ respectively), based on an application for a Community trade mark or on a Community trade mark and to registrations of marks in the international register maintained by the International Bureau of the World Intellectual Property Organisation ...[+++]


L'Association canadienne des policiers et l'Association canadienne des chefs de police ont fait valoir que la sécurité publique serait grandement améliorée, grâce à ce programme qui combine la vérification de ceux qui demandent un permis, la localisation des armes à feu et l'imposition obligatoire de peines minimales qui aideront à décourager, à prévenir et à porter en justice les crimes commis avec des armes à feu (1555) Nous avons également entendu le groupe d'utilisateurs d'armes à feu chargé de conseiller le ministre affirmer que ces amendements permettraient de franchir un pas important pour garantir un juste équilibre entre les int ...[+++]

The Canadian Police Association and the Canadian Association of Chiefs of Police outlined the significant public safety benefits of this program which combined the screening of applicants, tracking of firearms and minimum mandatory sentencing to help deter, prevent and prosecute firearm crime in Canada (1555) We have also heard the minister's user group on firearms maintain that these amendments are an important step forward in ensuring a fair balance between the interests of responsible firearm owners and our shared objective of public safety.


Etude de faisabilité à réaliser au moyen de la collecte d'informations et de réunions d'information en vue de la mise en oeuvre de systèmes communs d'enregistrement pour la localisation des personnes condamnées en raison d'abus sexuels sur des enfants.

Feasibility study through information gathering and consultation for the operation of common register systems for tracking convicted child sex abusers.


L'aide se compose de deux volets : Le premier volet vise à compenser les pertes de revenu résultant de l'effondrement de la demande enregistré par les abattoirs depuis fin mars/début avril 1996.

The aid is in two parts: The first is to offset loss of income resulting from the sharp fall in demand for the slaughtering sectors output from late March/early April 1996.


Sauf si le présent titre en dispose autrement, le présent règlement et les règlements d'exécution adoptés en vertu de l'article 158 s'appliquent à toute demande d'enregistrement international déposée en vertu du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 (ci-après dénommés respectivement 'demande internationale' et 'protocole de Madrid') et fondée sur une demande de marque communautaire ou sur une marque communautaire, ainsi qu'à l'enregistrement, ...[+++]

Unless otherwise specified in this title, this Regulation and any regulations implementing this Regulation adopted pursuant to Article 158 shall apply to applications for international registrations under the Protocol relating to the Madrid Agreement concerning the international registration of marks, adopted at Madrid on 27 June 1989 (hereafter referred to as 'international applications' and 'the Madrid Protocol' respectively), based on an application for a Community trade mark or on a Community trade mark and to registrations of marks in the international register maintained by the International Bureau of the World Intellectual ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Demande d'enregistrement de la localisation ->

Date index: 2021-08-06
w