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Candidat
Candidate
Demande de souscription à des actions à prix fixe
Demande visant à obtenir une invitation à soumissionner
Demande à l'effet d'être invité à soumissionner
Entreprise candidate
Fournisseur potentiel
Fournisseur sélectionné
Intéressé à soumissionner
Invitation à souscrire à des actions à prix fixe
Invité à soumissionner
Soumissionnaire
Système d'invitations ouvertes à soumissionner
Système des invitations ouvertes à soumissionner

Traduction de «Demande à l'effet d'être invité à soumissionner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande présentée à l'effet d'être invité à soumissionner | demande visant à obtenir une invitation à soumissionner

application to be invited to tender


demande visant à obtenir une invitation à soumissionner [ demande à l'effet d'être invité à soumissionner ]

application to be invited to tender


demande de souscription à des actions à prix fixe [ invitation à souscrire à des actions à prix fixe ]

application for shares at a fixed price


Système d'invitations ouvertes à soumissionner [ Système des invitations ouvertes à soumissionner ]

Open Bidding System


candidat | candidate | entreprise candidate | fournisseur potentiel | fournisseur sélectionné | intéressé à soumissionner | invité à soumissionner | soumissionnaire

prospective bidder
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission approuve la demande du Conseil l'invitant à faire rapport sur les mesures susmentionnées, prises pour renforcer les effets du programme Tacis CTF («CBC»).

The Commission welcomes the Council's invitation to report on the above mentioned measures taken to enhance the impact of Tacis CBC.


aux procédures faisant intervenir un appel à manifestation d'intérêt pour des contrats dont la valeur est inférieure aux seuils visés à l'article 118, paragraphe 1, afin de présélectionner des candidats qui seront invités à soumettre des offres lors de futures invitations restreintes à soumissionner ou de constituer une liste de soumissionnaires potentiels qui seront invités à soumettre des demandes de participation ou des offres.

the procedures involving a call for expression of interest for contracts with a value below the thresholds referred to in Article 118(1), to preselect candidates to be invited to submit tenders in response to future restricted invitations to tender, or to collect a list of vendors to be invited to submit requests to participate or submit tenders.


Je présente cette diapositive parce que souvent on confond invitation à soumissionner et demande de propositions.

I've included this slide because quite often there is confusion with requests as to what is an invitation to tender and what is a request for proposal.


Voilà qui aide peut-être un peu les membres du comité à saisir la différence entre une invitation à soumissionner et une demande de propositions.

So that was to help members in understanding the difference between an invitation to tender and a request for proposal.


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Je lui ai demandé quel était le processus, par exemple, suivi pour le contrat qui avait été accordé à une entreprise de Montréal et pourquoi nous n'avions pas été invités à soumissionner.

I asked her what the process was, for example, for a contract that had been awarded to a Montreal firm and why we had not been invited to bid.


b)aux procédures faisant intervenir un appel à manifestation d'intérêt pour des contrats dont la valeur est inférieure aux seuils visés à l'article 118, paragraphe 1, afin de présélectionner des candidats qui seront invités à soumettre des offres lors de futures invitations restreintes à soumissionner ou de constituer une liste de soumissionnaires potentiels qui seront invités à soumettre des demandes de participation ou des offres ...[+++]

(b)the procedures involving a call for expression of interest for contracts with a value below the thresholds referred to in Article 118(1), to preselect candidates to be invited to submit tenders in response to future restricted invitations to tender, or to collect a list of vendors to be invited to submit requests to participate or submit tenders.


Dans les cas des procédures restreintes et négociées, l'effet cumulé des réductions prévues aux paragraphes 4, 5 et 6 ne peut en aucun cas, sauf dans le cas d'un délai fixé d'un commun accord conformément au paragraphe 3, point b), aboutir à un délai pour la réception des offres inférieur à dix jours à partir de la date de l'invitation à soumissionner.

In restricted and negotiated procedures, the cumulative effect of the reductions provided for in paragraphs 4, 5 and 6 may in no case, except that of a time limit set by mutual agreement in accordance with paragraph 3(b), result in a time limit for the receipt of tenders of less than 10 days from the date of the invitation to tender.


d) adresse et date limite pour le dépôt des demandes visant à obtenir une invitation à soumissionner ainsi que la ou les langues autorisées pour leur présentation.

(d) the address and closing date for the submission of requests for tender documents and the language or languages in which they are to be drawn up.


En effet, selon la jurisprudence de la Cour de justice, même en l'absence de fourchette fixée dans l'avis de marché publié au Journal officiel de l'Union européenne, le nombre minimum de candidats invités à soumissionner ne saurait être inférieur à cinq (voir l'arrêt Commission c/ France, affaire C-225/98).

Indeed, according to the case law of the Court of Justice, even if there is no range laid down in the contract notice published in the Official Journal of the European Union, the minimum number of applicants invited to tender should not be less than five (see judgement, Commission v France, Case C-225/98).


Infrastructures (y compris le transport et les télécommunications) Energie, y compris la sûreté nucléaire Industrie alimentaire, production et distribution PARTICIPATION DE PAYS TIERS A DES APPELS D'OFFRES (opérations triangulaires) Outre tous les agents économiques des Etats membres de la CE et des Etats bénéficiaires, tous les pays retenus par le programme PHARE ainsi que certains pays méditérranéens pourront participer à des appels d'offres aux conditions suivantes : - ils devront être liés, soit par la tradition, soit par la géographie, soit par l'économie, soit par le commerce avec les nouveaux Etats indépendants ; - les projets co ...[+++]

Infrastructures (including transport and telecommunications) Energy, including nuclear safety. Food Production, Processing Distribution. TENDER PARTICIPATION BY THIRD COUNTRIES (triangularity) In addition to all economic operators from EC Member States and from the beneficiary states, all countries eligible for the PHARE programme and certain Mediterranean countries may participate in TACIS tenders on the following conditions: - they should have traditional, geographic, economic or trade links with the Newly Independent States - the projects concerned should require specific forms of assistance particularly available in those countries - ...[+++]




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Demande à l'effet d'être invité à soumissionner ->

Date index: 2023-07-27
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