Traduction de «Diplôme postgradué en Droit » (Français → Anglais) :

subventions destinées au Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme ainsi qu'au Centre interuniversitaire européen pour les droits de l'homme et la démocratisation, qui propose un master européen en droits de l'homme et démocratisation et un programme de bourses UE-Nations unies, ainsi qu'à son réseau associé d'universités qui propose des diplômes de troisième cycle sur les droits de l'homme, y compris les bourses pour les étudiants et les défenseurs des droits de l'homme provenant de pays tiers.

iii)subventions destinées au Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme ainsi qu'au Centre interuniversitaire européen pour les droits de l'homme et la démocratisation, qui propose un master européen en droits de l'homme et démocratisation et un programme de bourses UE-Nations unies, ainsi qu'à son réseau associé d'universités qui propose des diplômes de troisième cycle sur les droits de l'homme, y compris les bourses pour les étudiants et les défenseurs des droits de l'homme provenant de pays tiers.

Le SD ne remplace pas le diplôme original et ne donne droit à aucune reconnaissance officielle du diplôme original par les autorités académiques d'autres pays.

Est assimilé à un diplôme au sens du premier alinéa tout diplôme, certificat ou autre titre, ou tout ensemble de tels diplômes, certificats et autres titres, qui a été délivré par une autorité compétente dans un État membre dès lors qu'il sanctionne une formation acquise dans la Communauté et reconnue par une autorité compétente dans cet État membre comme étant de niveau équivalent, et qu'il y confère les mêmes droits d'accès à une profession réglementée ou d'exercice de celle-ci;

considérant que, en vertu de la directive 75/362/CEE, un État membre d'accueil n'est en droit d'exiger des médecins titulaires de diplômes obtenus dans un autre État membre et reconnus au titre de ladite directive aucune formation complémentaire pour l'exercice des activités de médecin dans le cadre d'un régime de sécurité sociale, même s'il exige une telle formation des titulaires des diplômes de médecin obtenus sur son territoire; que cet effet de la directive 75/362/CEE ne peut prendre fin en ce qui concerne l'exercice de la médecine générale dans le cadre de la sécurité ...[+++]sociale avant le 1er janvier 1995, date à laquelle la présente directive oblige tous les États membres à subordonner l'exercice des activités du médecin en tant que généraliste dans le cadre de leur régime de sécurité sociale à la possession de la formation spécifique en médecine générale; que les médecins qui se sont établis avant cette date en vertu de la directive 75/362/CEE doivent avoir un droit acquis à exercer les activités du médecin en tant que généraliste dans le cadre du régime de sécurité sociale de l'État membre d'accueil même s'ils n'ont pas de formation spécifique en médecine générale,

LES ETATS MEMBRES QUI , AVANT LA NOTIFICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ONT ABROGE LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA DELIVRANCE DES DIPLOMES , CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE NEUROPSYCHIATRIE , DE DERMATO-VENEREOLOGIE OU DE RADIOLOGIE ET ONT PRIS , AVANT LA NOTIFICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE , DES MESURES DE DROITS ACQUIS EN FAVEUR DE LEURS PROPRES RESSORTISSANTS , RECONNAISSENT AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES LE DROIT DE BENEFICIER DE CES MEMES MESURES , POUR AUTANT QUE LEURS DIPLOMES , CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE NEUROPSYCHIATRIE , DE DERMATO-VENEREOLOGIE OU DE RADIOLOGIE REMPLISSENT LES CONDITIONS VISEES A CET EGARD , SOIT AUX ARTICLES 2 ET 5 DE LA DIRECTIVE 75/363/CEE , SOIT AU ...[+++]PARAGRAPHE 2 DU PRESENT ARTICLE .