De la même façon, les dispositions relatives au mandat des administrateurs, à la rémunération, au président du conseil, aux règlements administratifs et au président-directeur général demeurent inchangées (par. 3.02(2), 3.02(3), art. 3.03, 3.04, 3.05, 3.09, 3.10 et 3.11 de la LCCB), si ce n’est que les mentions des administrateurs élus sont supprimées (art. 5 du projet de loi).
Similarly, provisions regarding the terms of office of directors, the remuneration, the chairperson, the by-laws and the president remain the same (sections 3.02(2), 3.02(3), 3.03, 3.04, 3.05, 3.09, 3.10 and 3.11 of the Act), except references to elected directors are eliminated (clause 5).