Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
DG CFF
Direction de l'analyse économique des chemins de fer
Direction de l'analyse économique et de rentabilisation
Direction générale des Chemins de fer fédéraux suisses
Direction générale du Chemin de fer fédéral allemand
Directive sur la sécurité ferroviaire
Ligne de chemin de fer directe

Traduction de «Direction de l'analyse économique des chemins de fer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Direction de l'analyse économique des chemins de fer

Rail Economic Analysis Branch


Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité | directive sur la sécurité ferroviaire

Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railwayundertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate | Railway Safety Directive


Direction des enquêtes sur les chemins de fer et les productoducs

Railway/Pipeline Investigations Directorate


Direction de l'analyse économique et de rentabilisation [ Direction de l'analyse économique et de l'analyse de rentabilisation ]

Economic and Business Case Analysis Directorate


DG CFF | Direction générale des Chemins de fer fédéraux suisses

Swiss Federal Railways Headquarters


Direction générale du Chemin de fer fédéral allemand

Headquarters of the German Federal Railway




Direction générale des Chemins de fer fédéraux suisses [ DG CFF ]

Swiss Federal Railways Headquarters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008L0110 - EN - Directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (Directive sur la sécurité des chemins de fer) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008L0110 - EN - Directive 2008/110/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 amending Directive 2004/49/EC on safety on the Community’s railways (Railway Safety Directive) (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL


Directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (Directive sur la sécurité des chemins de fer) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Directive 2008/110/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 amending Directive 2004/49/EC on safety on the Community’s railways (Railway Safety Directive) (Text with EEA relevance)


Si un État membre n’a pas de système ferroviaire et n’envisage pas d’en avoir un dans l’immédiat, l’obligation qui lui serait faite de transposer et de mettre en œuvre les dispositions de la présente directive relatives au transport par chemin de fer aurait un caractère disproportionné et inutile.

A Member State that has no railway system, and no immediate prospect of having one, would be under a disproportionate and pointless obligation if it had to transpose and implement the provisions of this Directive in respect of rail transport.


Par conséquent, un État membre dans cette situation devrait être exempté, tant qu’il ne dispose pas d’un système ferroviaire, de l’obligation de transposer et de mettre en œuvre les dispositions de la présente directive relatives au transport par chemin de fer.

Such a Member State should, for as long as it has no railway system, therefore be exempted from the obligation to transpose and implement this Directive in relation to rail transport.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le 13 décembre 2006, la Commission a présenté au Parlement et au Conseil une proposition de révision de la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (directive sur la sécurité des chemins de fer).

On 13 December 2006 the Commission submitted to Parliament and the Council a proposal for the revision of Directive 2004/49/EC on safety on the Community’s railways (Railway Safety Directive).


sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (directive sur la sécurité des chemins de fer)

on the Council common position for adopting a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2004/49/EC on safety on the Community's railways (Railway Safety Directive)


- la recommandation pour la deuxième lecture (A6-0223/2008) de Paolo Costa, au nom de la commission des transports et du tourisme, sur la modification de la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (directive sur la sécurité des chemins de fer) (16133/3/2007 – C6-0129/2008 – 2006/0272(COD));

- the recommendation for second reading (A6-0223/2008) by Paolo Costa, on behalf of the Committee on Transport and Tourism, on amending Directive 2004/49/EC on safety on the Community’s railways (Railway Safety Directive) (16133/3/2007 – C6-0129/2008 – 2006/0272(COD));


Les États membres sont invités à envisager de telles exigences renforcées en tenant compte de la viabilité économique des chemins de fer et après consultation des gestionnaires d'infrastructure, entreprises ferroviaires et services de sauvetage concernés.

Member States are expected to consider such higher requirements in the light of the economical viability of the railway and after consultation of the concerned Infrastructure Managers, Railway Undertakings and rescue services.


2. Le remboursement s’effectue sur la base de l’itinéraire usuel le plus court et le plus économique, en chemin de fer première classe, ou par bateau au cas où il n'existe pas un chemin de fer, ou par avion si une connexion par chemin de fer ou bateau est inexistante, entre le lieu d’affectation et le lieu de recrutement ou le lieu d’origine.

2. The basis for calculating the reimbursement shall be the first-class rail fare on the shortest and most economical habitual route by rail or by ship if there is no rail connection or by plane if there is no rail or ship connection between the place of employment and the place of recruitment or origin.


La dernière fonction figurant dans la directive 2001/14, qui avait effectivement un rapport avec la sécurité (régler les litiges concernant les certificats de sécurité ainsi que l'exécution et le suivi des normes et de la réglementation en matière de sécurité) a été supprimée à l'article 28, paragraphe 2, de la présente proposition de directive sur la sécurité des chemins de fer communautaires.

The last task referred to in Directive 2001/14, which was connected with safety (settling disputes over safety certificates and the enforcement and monitoring of safety standards and rules) is deleted in Article 28(2) of the current proposal for a directive on the safety of Community railways.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Direction de l'analyse économique des chemins de fer ->

Date index: 2022-07-18
w