Traduction de «Direction de l'assistance technique » (Français → Anglais) :

g)«assistance technique»: tout appui de nature technique en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l'entretien ou tout autre service technique, et qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseils, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseils, l'assistance technique inclut l'assistance par voie orale.

(5) "actions de soutien du programme": les mesures d'accompagnement nécessaires à la mise en œuvre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe et les orientations spécifiques à chaque secteur, telles que les services (notamment l'assistance technique), ainsi que les activités de préparation, de faisabilité, de coordination, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont directement nécessaires à la gestion du mécanisme pour l'interconnexion en Europe et à la réalisation de ses objectifs, et notamment les ...[+++] études, les réunions, les actions d'information, la cartographie des infrastructures, les actions de jumelage, de diffusion, de sensibilisation et de communication, les dépenses afférentes aux réseaux informatiques spécialement destinés à l'échange d'informations ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative qui peuvent être requises pour assurer la gestion du mécanisme ou la mise en œuvre des orientations spécifiques à chaque secteur;

Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’investissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie dur ...[+++]able», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée ; l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.

Exempter les organisations de producteurs de l'obligation de fournir directement l'assistance technique et les moyens nécessaires pour arriver à leurs fins, comme le font les points c) et d) du paragraphe 1, est contraire à l'objectif de promotion d'organisations fortes, capables de fournir des services et de générer la plus grande valeur ajoutée possible aux productions.

Le pays se base essentiellement sur un instrument indirect de politique commerciale pour encourager l’offre dans les pays en développement. Cet instrument risque toutefois d’être beaucoup moins efficace et beaucoup plus vulnérable aux abus que des incitations financières directes, une assistance technique ou la mise à disposition d’une infrastructure pour les branches d’activité concernées.

Action 4: Assistance techniqueL'assistance technique servira à : faciliter la recherche de partenaires et la consolidation de partenariats pour la coopération transnationale (action 1) ; recueillir, publier et diffuser l'expérience acquise et les résultats obtenus, y compris les rapports annuels des PDD (action 2) ; soutenir la mise en réseau thématique, les activités de diffusion et la mise en place de mécanismes ayant un impact politique fort (action 3) ; assurer une coopération à la mise en réseau au niveau européen et le partage de toutes les informations pertinentes avec les autres États ...[+++]membres et la Commission.L'assistance technique soutient également le suivi, l'audit et l'évaluation des actions tant au sein des États membres qu'à l'échelle européenne.Dotée d'un maximum de 8 % de la contribution du FSE à chaque Programme d'Initiative Communautaire, l'assistance technique est assurée par des structures choisies dans la transparence au niveau national.