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Atteinte directe à un navire
Atteinte à l'état de sécurité d'un véhicule
Atteinte à la sécurité de l'Etat
Atteinte à la sûreté de l'Etat
Atteinte à la sûreté de l'État
Crime contre la paix publique
Crime contre la sûreté de l'État
Direction des atteintes à la sûreté de l'État
Section des atteintes à la sûreté de l'État
Violence contre la sûreté de l'Etat

Traduction de «Direction des atteintes à la sûreté de l'État » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Direction des atteintes à la sûreté de l'État

National Security Offences Directorate


Section des atteintes à la sûreté de l'État

National Security Offences Section


atteinte à la sûreté de l'État

national security offence


atteinte à la sûreté de l'État [ crime contre la paix publique | crime contre la sûreté de l'État ]

threat to national security [ crime against the peace | crime against the security of the State | security of the State ]




atteinte à l'état de sécurité d'un véhicule

impairment of the roadworthiness of a vehicle


atteinte à la sécurité de l'Etat | violence contre la sûreté de l'Etat

breach of the peace


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. L'Agence peut, avec l'accord des États membres concernés, inviter des observateurs d'institutions, d'organes ou d'organismes de l'Union ou d'organisations internationales à participer à ses activités, en particulier aux opérations conjointes et aux projets pilotes, à l'analyse des risques et aux formations, dans la mesure où leur présence est conforme aux objectifs de ces activités, peut contribuer à l'amélioration de la coopération et à l'échange de bonnes pratiques, et ne ...[+++]

5. The Agency may, with the agreement of the Member States concerned, invite observers of Union institutions, bodies, offices, agencies or international organisations to participate in its activities, in particular joint operations and pilot projects, risk analysis and training, to the extent that their presence is in accordance with the objectives of those activities, may contribute to the improvement of cooperation and the exchange of best practices, and does not affect the overall safety and security of those activities.


L'Agence peut également, avec l'accord des États membres concernés, inviter des observateurs d'institutions, d'agences, d'organes ou d'organismes de l'Union ou d'organisations internationales à participer à ses activités, en particulier aux opérations conjointes et projets pilotes, à l'analyse des risques et aux formations, dans la mesure où leur présence est conforme aux objectifs de ces activités, peut contribuer à l'amélioration de la coopération et à l'échange de bonnes pratiques, et ne ...[+++]

The Agency may also, with the agreement of the Member States concerned, invite observers of Union institutions, agencies, bodies, offices or international organisations to participate in its activities in particular, joint operations and pilot projects, risk analysis and training, to the extent that their presence is in accordance with the objectives of those activities, may contribute to the improvement of cooperation and the exchange of best practices, and does not affect the overall safety and security of those activities.


Il n’est pas non plus nécessaire d’établir que les clients du fournisseur d’accès consultent effectivement les objets protégés accessibles sur le site Internet du tiers, car la directive exige que les mesures que les États membres ont l’obligation de prendre afin de se conformer à celle-ci aient pour objectif non seulement de faire cesser, mais également de prévenir les atteintes portées au droit d’auteur ou aux droits voisins.

Nor is it necessary to prove that the customers of the ISP actually access the protected subject-matter made accessible on the third party’s website, because the directive requires that the measures which the Member States must take in order to conform to that directive are aimed not only at bringing infringements of copyright and of related rights to an end, but also at preventing them.


Le principal objectif de la directive est d'instaurer des mesures communes visant à améliorer la sûreté des ports face à des menaces d'atteinte à la sûre.

The main objective of the Directive is to introduce common measures to enhance port security in the face of threats of security incidents.


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Lorsqu’ils mettent à disposition leurs plans d’intervention d’urgence externes, les États membres veillent à ce que les informations divulguées n’occasionnent pas de risques pour la sécurité et la sûreté des installations pétrolières et gazières en mer et de leur exploitation et ne portent pas atteinte aux intérêts économiques d ...[+++]

When making available their external emergency response plans, the Member States shall ensure that disclosed information does not pose risks to the safety and security of offshore oil and gas installations and their operation and does not harm the economic interests of the Member States or the personal safety and well-being of officials of Member States.


La directive «Nitrates»(91/676/CEE) impose aux États membres de surveiller leurs eaux et de définir les eaux atteintes, ou susceptibles d’être atteintes, par la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

The Nitrates Directive requires Member States to monitor their waters and identify those affected, or likely to be affected, by pollution caused by nitrates from agricultural sources.


La présente directive ne porte pas atteinte au droit d'un État membre de renvoyer en toute sûreté vers leur pays d'origine:

This Directive shall not affect the right of a Member State to safely return to its country of origin:


Cette directive a pour objectif principal d’instaurer des mesures visant à améliorer la sûreté des ports de l’Union européenne (UE) face à des menaces d’atteinte à la sûre.

The main objective of the directive is to introduce measures to improve security in European Union (EU) ports in the face of threats of security incidents.


Le Conseil a adopté une directive visant à améliorer la sûreté des ports maritimes face à la menace d'atteintes à la sûreté (doc. 3629/05, doc. 11461/1/05 ADD 1).

The Council adopted a Directive aimed at enhancing security at seaports in the face of the threat of security incidents (3629/05, 11461/1/05 ADD 1).


elles n’ont jamais été déclarées coupables d’une atteinte à la sûreté de l’État (25).

has not been convicted of various listed national security offences (25)




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Direction des atteintes à la sûreté de l'État ->

Date index: 2023-08-10
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