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Direction du droit des océans et de l'environnement
JLO
Section du droit des océans et de l'environnement

Traduction de «Direction du droit des océans et de l'environnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Direction du droit des océans et de l'environnement [ JLO | Direction du droit économique, des océans et de l'environnement ]

Oceans and Environmental Law Division [ JLO | Oceans, Environmental and Economic Law Division ]


Directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal

Directive on the protection of the environment through criminal law


Section du droit des océans et de l'environnement

Oceans and Environmental Law Section
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cette occasion, il avait entendu les témoignages de fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans du Canada, de représentants de la Direction du droit des océans et de l'environnement d'Affaires étrangères et Commerce international Canada, du président du Conseil canadien des pêches et d'autres intervenants.

During the study, the Senate committee heard testimony from officials from Fisheries and Oceans Canada, the Oceans and Environmental Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development, the President of the Fisheries Council and others.


Au cours de cette étude, le comité sénatorial a entendu des témoignages de fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans du Canada, de représentants de la Direction du droit des océans et de l'environnement d'Affaires étrangères et Commerce international Canada, du président du Conseil canadien des pêches et d'autres intervenants.

During this study, the Senate committee heard testimony from officials from the Department of Fisheries and Oceans Canada, the Oceans and Environmental Law Division of Foreign Affairs and International Trade Canada, the President of the Fisheries Council of Canada, and others.


Pendant cette étude, il a entendu les témoignages des fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans, de la Direction du droit des océans et de l'environnement du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, du président du Conseil canadien des pêches ainsi que d'autres personnes.

During the study, the Senate committee heard testimony from officials of the Department of Fisheries and Oceans Canada, the Oceans and Environmental Law Division of Foreign Affairs and International Trade Canada, the president of the Fisheries Council of Canada, and others as well.


L’Union est bien placée pour esquisser les contours de la gouvernance internationale des océans sur la base de son expérience dans le développement d’une approche durable de la gestion des océans, notamment à travers sa politique en matière d’environnement (sa directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» en particulier), sa politique maritime intégrée (notamment sa directive sur la planification de l’espace maritime), sa politique commune de la pêche réformée, ses mesu ...[+++]

The EU is well placed to shape international ocean governance on the basis of its experience in developing a sustainable approach to ocean management, notably through its environment policy (in particular its Marine Strategy Framework Directive), integrated maritime policy (in particular its Maritime Spatial Planning Directive), reformed common fisheries policy, action against illegal, unregulated and unreported (IUU) fishing and i ...[+++]


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Je suis aussi ravi de présenter mes collègues du secteur juridique aux Affaires étrangères: Mme Caterina Ventura, directrice adjointe de la Direction du droit des océans et de l'environnement, et M. John Burnett de la même direction.

I am also pleased to introduce my colleagues from the legal branch of Foreign Affairs: Caterina Ventura, deputy director of the Oceans and Environmental Law Division, and John Burnett of the same division.


Il importe que le respect, par les sous-traitants, des obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, établies par le droit de l’Union, le droit national, des conventions collectives ou par les dispositions de droit international de l’environnement, social et du travail énumérées dans la présente directive, à condition que ces règles et leur applic ...[+++]

It is important that the observance by subcontractors of applicable obligations in the fields of environmental, social and labour law, established by Union law, national law, collective agreements or by the international environmental, social and labour law provisions listed in this Directive provided that such rules, and their application, comply with Union law, be ensured through appropriate actions by the competent national authorities within the scope of their responsibilities and remit, such as labour inspection agencies or envir ...[+++]


Directive 2008/99/CE — Protection de l’environnement par le droit pénal

Directive 2008/99/EC – protecting the environment by means of criminal law


Directive 2008/99/CE — Protection de l’environnement par le droit pénal

Directive 2008/99/EC – protecting the environment by means of criminal law


Wendell Sanford, directeur, Direction du droit des océans et de l'environnement.

Wendell Sanford, Director, Oceans and Environmental Law Division.


La présente directive s'applique sans préjudice d'autres systèmes de responsabilité, en droit communautaire ou en droit national, pour les dommages causés à l'environnement.

This Directive is without prejudice to other systems of liability for environmental damage under Community law or national law.




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Date index: 2023-02-07
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