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Convention cadre sur la qualité de l'air
Direction de la recherche sur la qualité de l'air
Directive fille sur la qualité de l’air
Directive sur la qualité de l'air ambiant
Directive-cadre sur la qualité de l'air
Directive-cadre sur la qualité de l'air ambiant

Traduction de «Directive-cadre sur la qualité de l'air » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directive-cadre sur la qualité de l'air | directive-cadre sur la qualité de l'air ambiant

Air Quality Framework Directive | Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management | AQFD [Abbr.]


Convention cadre sur la qualité de l'air

Framework Convention on Air Quality


directive fille sur la qualité de l’air

air quality daughter directive | AQDD [Abbr.]


directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe | directive sur la qualité de l'air ambiant

Ambient Air Quality Directive | Directive 2008/50/EC on ambient air quality and cleaner air for Europe | AAQD [Abbr.]


Cadre sur la gestion de la qualité de l'air pour le Canada [ Entente-cadre globale sur la gestion de la qualité de l'air ]

Comprehensive Air Quality Management Framework for Canada [ Comprehensive Air Quality Management Framework Agreement ]


Direction de la recherche sur la qualité de l'air

Air Quality Research Branch
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive-cadre sur la qualité de l'air et les directives filles exigent que les États membres évaluent la qualité de l'air sur l'ensemble de leur territoire, avec des spécifications concernant le réseau de surveillance, concernant l'utilisation de modèles et concernant l'assurance et le contrôle de la qualité des données relatives à la qualité de l'air.

The air quality framework and daughter Directives require Member States to assess air quality throughout their territory, including specifications regarding the monitoring network, the use of models and the quality assurance and quality control of air quality data.


La directive 1999/30/CE du Conseil 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux (SO2), le dioxyde d'azote (NO2) et les oxydes d'azote (NOx), les particules (PM10) et le plomb dans l'air ambiant[1] (première directive "fille" sur la qualité de l'air ambiant) respecte l'approche fixée dans la directive 96/62/CE du Conseil concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant[2] (directive-cadre sur la qualité de l ...[+++]

Council Directive 1999/30/EC relating to limit values for sulphur dioxide (SO2), nitrogen dioxide (NO2) and oxides of nitrogen (NOx), particulate matter (PM10) and lead in ambient air[1] (first air quality "daughter" Directive). It follows the approach laid down in Council Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management[2] (Air Quality Framework Directive).


La législation visant à réduire et à surveiller la pollution atmosphérique (directive-cadre sur la qualité de l'air et directives filles [34], et directive concernant les plafonds d'émission nationaux [35]) a donc une incidence sur la protection des sols.

Legislation aiming to reduce and monitor air pollution (Air Quality Framework and Daughter Directives [34] and Directive on National Emissions Ceilings [35]) therefore impacts on soil protection.


Les liens très étroits qui existent entre la première directive fille et la directive-cadre sur la qualité de l'air sont pris en considération le cas échéant.

Since there are strong links between the first daughter Directive and the framework Directive on air quality, these are taken into account as appropriate


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— vu le volume important de la législation actuelle de l'UE concernant le contrôle de la qualité de l'air et des émissions dans l'air notamment: la directive-cadre sur la qualité de l'air et ses directives filles, la directive relative à des plafonds nationaux d'émissions , la directive sur les grandes installations de combustion , les directives contrôlant les émissions des véhicules et la qualité des carburants, la directive relative aux émissions de solvants et la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la ...[+++]

– having regard to the large body of existing EU legislation controlling air quality and emissions to air, including: the Air Quality Framework Directive and its Daughter Directives, the National Emission Ceilings Directive , the Large Combustion Plant Directive , Directives controlling vehicle emissions and fuel quality, the Solvents Emissions Directive and the Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Directive ;


— vu le volume important de la législation actuelle de l'UE concernant le contrôle de la qualité de l'air et des émissions dans l'air notamment: la directive-cadre sur la qualité de l'air et ses directives filles, la directive relative à des plafonds nationaux d'émissions , la directive sur les grandes installations de combustion , les directives contrôlant les émissions des véhicules et la qualité des carburants, la directive relative aux émissions de solvants et la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la ...[+++]

– having regard to the large body of existing EU legislation controlling air quality and emissions to air, including: the Air Quality Framework Directive and its Daughter Directives, the National Emission Ceilings Directive , the Large Combustion Plant Directive , Directives controlling vehicle emissions and fuel quality, the Solvents Emissions Directive and the Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Directive ;


– vu le volume important de la législation actuelle de l'UE concernant le contrôle de la qualité de l'air et des émissions dans l'air notamment: la directive-cadre sur la qualité de l'air et ses directives filles, la directive relative à des plafonds nationaux d'émissions, la directive sur les grandes installations de combustion, les directives contrôlant les émissions des véhicules et la qualité des carburants, la directive relative aux émissions de solvants et la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la p ...[+++]

- having regard to the large body of existing EU legislation controlling air quality and emissions to air, including: the Air Quality Framework Directive and its Daughter Directives, the National Emission Ceilings Directive, the Large Combustion Plant Directive, Directives controlling vehicle emissions and fuel quality, the Solvents Emissions Directive and the Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Directive;


Ribeiro e Castro (UEN), par écrit. - (PT) La directive 96/62/CE du Conseil, du 27 septembre 1996, concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant - la directive-cadre sur la qualité de l’air ambiant - prévoit le cadre de la future législation communautaire sur la qualité de l’air, dont la présente proposition de directive est la quatrième et dernière directive "fille".

Ribeiro e Castro (UEN), in writing (PT) Council Directive 96/62/EC of 27 September 1996 on ambient air quality assessment – the Air Quality Framework Directive – provides the framework for future EC legislation on air quality, of which the proposal for a directive before us is the fourth and final development.


La directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant (la directive-cadre sur la qualité de l'air) trace le cadre de la législation communautaire à venir sur la qualité de l'air.

Council Directive 96/62/EC of 27 September 1996 on ambient air quality assessment and management (the Air Quality Framework Directive) provides the framework for future EC legislation on air quality.


Il s'agit de la troisième directive "fille" de la directive-cadre sur la qualité de l'air ambiant (96/62/CE).

This is the third "daughter" Directive of the Air Quality Framework Directive (96/62/EC).




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