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Directeur de la Section d'appel de l'immigration
Directeur des appels de l'immigration
Directrice de la Section d'appel de l'immigration
Directrice des appels de l'immigration

Traduction de «Directrice de la Section d'appel de l'immigration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directeur de la Section d'appel de l'immigration [ directrice de la Section d'appel de l'immigration ]

Immigration Appeal Division director


directeur des appels de l'immigration [ directrice des appels de l'immigration ]

immigration appeals manager


Règles régissant les travaux, la procédure et la pratique de la Section d'appel de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Rules Governing the Activities of, and the Practice and Procedure in, the Appeal Division of the Immigration and Refugee Board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des lignes directrices pour l'emploi révisées ont été adoptées en juillet 2003, qui appellent à l'adoption de mesures pour améliorer l'insertion des immigrants sur le marché du travail et fixent un objectif au resserrement de l'écart entre les ressortissants de l'UE et ceux des pays tiers en matière de chômage. Notant le rôle de l'immigration dans la correction des pénuries de main-d'oeuvre présentes et futures, elles insistent sur l'inté ...[+++]

Revised Employment Guidelines were adopted in July 2003 calling for action to better integrate immigrants in the labour market and include a target on reducing the unemployment gap between nationals and non-EU nationals; they recognise the role of immigration in filling current and future labour shortages; and they insist on action to transform undeclared work into regular employment.


Dans le contexte de la stratégie européenne pour l'emploi, les lignes directrices intégrées appellent les États membres à réfléchir à l'insertion des immigrants dans les marchés du travail de l'UE[22].

In the context of the European Employment Strategy , the Integrated Guidelines call for Member States to give consideration to integration of immigrants into EU labour markets[22].


11 (1) Si le ministre veut interjeter appel d’une décision de la Section de l’immigration rendue dans le cadre d’une enquête, il transmet un avis d’appel à l’intimé, à la Section de l’immigration et à la Section d’appel de l’immigration.

11 (1) If the Minister wants to appeal a decision of the Immigration Division in an admissibility hearing, the Minister must provide a notice of appeal to the respondent, the Immigration Division and the Immigration Appeal Division.


151. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié est formée de quatre sections : Section de la protection des réfugiés, Section d’appel des réfugiés, Section de l’immigration, Section d’appel de l’immigration.

151. The Immigration and Refugee Board consists of the Refugee Protection Division, the Refugee Appeal Division, the Immigration Division and the Immigration Appeal Division.


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Elle se compose actuellement de trois sections: la Section de la protection des réfugiés, ou SPR, qui statue sur les demandes d'asile présentées au Canada; la Section d'appel de l'immigration, ou SAI, qui tranche les appels d'une mesure de renvoi, les appels interjetés à l'encontre du refus d'une demande de parrainage et les appels sur l'obligation de résidence; et la Section de l'immigration, ou SI, qui effectue des contrôles de ...[+++]

The board is currently composed of three divisions: the Refugee Protection Division determines refugee claims made in Canada; the Immigration Appeal Division decides appeals of removal orders, sponsorship refusals and residency obligation appeals; the Immigration Division conducts reviews of immigration detentions and conducts hearings to determine if persons may lawfully enter or remain in Canada.


Dans le contexte de la stratégie européenne pour l'emploi, les lignes directrices intégrées appellent les États membres à réfléchir à l'insertion des immigrants dans les marchés du travail de l'UE[22].

In the context of the European Employment Strategy , the Integrated Guidelines call for Member States to give consideration to integration of immigrants into EU labour markets[22].


— par M. Coderre (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) — Copies des Règles de la Section de la protection des réfugiés, les Règles de la Section de l'immigration, les Règles de la Section d'appel de l'immigration et les Règles sur le serment professionel ou la déclaration (DORS/2002-228, 2002-229, 2002-230 et 2002-231) établies par les décrets C.P. 2002-998, C.P. 2002-999, C.P. 2002-1000 et C.P. 2002-1001 du 11 juin 2002, conformément à la L ...[+++]

— by Mr. Coderre (Minister of Citizenship and Immigration) — Copies of the Refugee Protection Division Rules, the Immigration Division Rules, the Immigration Appeal Division Rules and the Oath or Solemn Affirmation of Office Rules (SOR/2002-228, 2002-229, 2002-230 and 2002-231) made by Orders in Council P.C. 2002-998, P.C. 2002-999, P.C. 2002-1000 and P.C. 2002-1001 on June 11, 2002, pursuant to the Immigration and Refugee Protection Act, S.C. 2001, c. ...[+++]


Des lignes directrices pour l'emploi révisées ont été adoptées en juillet 2003, qui appellent à l'adoption de mesures pour améliorer l'insertion des immigrants sur le marché du travail et fixent un objectif au resserrement de l'écart entre les ressortissants de l'UE et ceux des pays tiers en matière de chômage. Notant le rôle de l'immigration dans la correction des pénuries de main-d'oeuvre présentes et futures, elles insistent sur l'inté ...[+++]

Revised Employment Guidelines were adopted in July 2003 calling for action to better integrate immigrants in the labour market and include a target on reducing the unemployment gap between nationals and non-EU nationals; they recognise the role of immigration in filling current and future labour shortages; and they insist on action to transform undeclared work into regular employment.


À cet égard, la Commission appelle l'attention sur ses Lignes directrices sur l'applicabilité de l'article 81 du Traité CE aux accords de coopération horizontale [15] et, en particulier, sur leur section 6, qui contient des lignes directrices relatives aux accords de normalisation.

In this regard the Commission draws attention to its "Guidelines on the applicability of Article 81 of the EC Treaty to horizontal cooperation agreements" [15], particularly section 6 which lays down guidelines on standardisation agreements.


Chaque section a son propre domaine de compétence, mais toutes les sections sont censées exercer des fonctions judiciaires ou comparables à celles d’un organisme d’appel en vertu de la LIPR. Il importe cependant de noter que bien que la LIPR crée en théorie quatre sections de la CISR, seulement trois fonctionnent à l’heure actuelle : la Section de la protection des réfugiés (SPR), la Section de l’immigration (SI) et la Section d’appel de l’immigration ...[+++]

It is important to note, however, that although IRPA theoretically creates four IRB divisions, only three of these divisions are currently operational: the Refugee Protection Division (RPD), the Immigration Division, and the Immigration Appeal Division (IAD).




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Directrice de la Section d'appel de l'immigration ->

Date index: 2022-05-22
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