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Traduction de «Dissémination d'organismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


dispersion de micro-organismes | dissémination de micro-organismes

dissemination of micro-organisms


dissémination de micro-organismes mutés

mutated micro-organisms release


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


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Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement | Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement [ ODE ]

Ordinance of 10 September 2008 on the Handling of Organisms in the Environment | Release Ordinance [ RO ]


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administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

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administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les mesures de protection supplémentaires prises contre la dissémination d’un organisme nuisible contre lequel des mesures de l’Union, autres que les mesures d’éradication visées au point a) et que les mesures d’enrayement visées au point b), ont été adoptées en vertu de l’article 16, paragraphe 3, de la directive 2000/29/CE, dès lors que ces mesures sont essentielles pour protéger l’Union contre une plus grande dissémination de cet organisme nuisible.

additional protective measures taken against the spread of a pest, against which Union measures have been adopted pursuant to Article 16(3) of Directive 2000/29/EC, other than the eradication measures referred to in point (a) and the containment measures referred to in point (b), where those measures are essential to protect the Union against further spread of that pest.


c) mesures de prévention destinées à empêcher la dissémination d’un organisme de priorité figurant sur la liste établie conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) n° [.]/[.]* et visé par des mesures de l’Union adoptées en vertu de l’article 27, paragraphe 3, ou de l’article 29, paragraphe 3, de ce règlement, dès lors que ces mesures sont essentielles pour protéger le territoire de l’Union contre une plus grande dissémination de cet organisme.

(c) prevention measures taken against the spread of a priority pest, listed pursuant to Article 6(2) of Regulation (EU) No [.]/[.]*, against which Union measures have been adopted pursuant to Article 27(3) or Article 29(3) of that Regulation, where those measures are essential to protect the Union territory against further spread of that priority pest.


sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2001/18/CE concerning the deliberate release into the environment of genetically modified organisms, as regards the implementing powers conferred to the Commission


La directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, en vigueur depuis six ans, est un texte législatif important.

The six years old Directive (2001/18/CE) on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms is an important piece of legislation.


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Il importe donc tout particulièrement d'avoir recours à la nouvelle procédure de réglementation avec contrôle pour l'adaptation de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement.

That’s why it is of high importance to use the new regulatory procedure with scrutiny at the adjustment of Directive 2001/18/EC on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms.


la description générale de l'organisme ou des organismes génétiquement modifié(s) concerné(s), le nom et l'adresse du demandeur de l'autorisation de dissémination volontaire, les utilisations prévues et, le cas échéant, le lieu de la dissémination;

A general description of the genetically modified organism or organisms concerned, the name and address of the applicant for the authorisation of the deliberate release, the intended uses and, if appropriate, the location of the release.


11. Toute dissémination volontaire dans l'environnement, tout transport ou mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés au sens de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement(17).

11. Any deliberate release into the environment, transport and placing on the market of genetically modified organisms as defined by Directive 2001/18/EC of the European Parliament and of the Council(17).


a) une copie du consentement écrit des autorités compétentes à la dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, à des fins de recherche et de développement, comme prévu à la partie B de la directive 2001/18/CE ou à la partie B de la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement(16);

(a) a copy of the competent authorities' written consent to the deliberate release into the environment of the genetically modified organisms for research and development purposes where provided for in Part B of Directive 2001/18/EC or in Part B of Council Directive 90/220/EEC of 23 April 1990 on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms(16);


- Toute dissémination volontaire dans l'environnement, tout transport et toute mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés au sens de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 mars 2001, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil, et toute autre mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés entrant dans le ch ...[+++]

- Any deliberate release into the environment, transport and placing on the market of genetically modified organisms as defined by Directive 2001/18/EC of the European Parliament and of the Council of 12 March 2001 on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms and repealing Council Directive 90/220/EEC, and any other placing on the market of genetically modified organisms falling within the scope of legislation based on Article 12 of that Directive;


5. Dans les conditions des disséminations expérimentales, les risques que comporte l'OGM pour la santé humaine ou l'environnement ne doivent pas être plus nombreux ou plus grands que ceux qui sont liés aux disséminations des organismes parentaux, le cas échéant, ou des organismes récepteurs correspondants.

5. The GMO shall not present additional or increased risks to human health or the environment under the conditions of the experimental release that are not presented by releases of the corresponding parental, where appropriate, and recipient organisms.




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Date index: 2022-04-22
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