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Assujetti à l'impôt
Bénéfice fiscal
Bénéfice imposable
Crédit en raison de l'âge soumis à un critère de revenu
Dividende soumis à l'impôt sur le revenu
Imposable
Impôt sur le revenu à payer
Passible d'impôts
Revenu assujetti à l'impôt
Revenu imposable
Revenu soumis à l'impôt
Revenu soumis à la cotisation AVS
Résultat fiscal
Soumis à l'impôt
Supplément assujetti à une évaluation du revenu
Supplément soumis à un examen du revenu
Taxable
être imposable
être soumis à l'impôt
être soumis à la TVA

Traduction de «Dividende soumis à l'impôt sur le revenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
supplément assujetti à une évaluation du revenu [ supplément soumis à un examen du revenu ]

income-tested supplement


crédit en raison de l'âge soumis à un critère de revenu

income-tested age credit


dividende soumis à l'impôt sur le revenu

dividend liable to income tax


revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal

taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits


être soumis à l'impôt (1) | être soumis à la TVA (2) | être imposable (3)

be subject to the tax


Loi de révision des modifications relatives à l'impôt sur le revenu [ Loi visant à adapter certaines dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu au texte révisé de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu ]

Income Tax Amendments Revision Act [ An Act to revise certain income tax law amendments in terms of the revised Income Tax Act and Income Tax Application Rules ]


imposable | assujetti à l'impôt | soumis à l'impôt | passible d'impôts | taxable

taxable | liable to tax | liable for tax | subject to tax | subject to taxation | assessable | chargeable to tax | chargeable


revenu soumis à la cotisation AVS

income subject to OASI contributions | income subject to OASI (AHV) contributions


impôt sur le revenu à payer

income tax currently payable | income tax payable | income tax liability
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plus précisément, il est question de l'impôt sur le revenu des sociétés (sur les dividendes et les plus-values) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (sur les dividendes, les plus-values et les stock options).

That is the case of corporate tax (on dividends and on capital gains) and personal income tax (on dividends, on capital gains, and on stock options).


À l’heure actuelle, les grossistes en diamants en Belgique sont soumis aux règles générales en matière d'impôt sur le revenu.

Currently, diamond wholesale traders in Belgium are subject to the general income tax rules.


L'écart de financement budgétaire créé par la RIE III (considérée en Suisse comme un remaniement fondamental de l'impôt sur le revenu des entreprises) devra être compensé par d'autres impôts, par exemple une augmentation de l'impôt sur les dividendes.

The finance gap of the CTR3 ( considered as a fundamental overhaul of CIT in Switzerland) will need to be compensated with other taxes, e.g. higher dividend taxation;


Selon la législation lituanienne en matière d’impôt sur le revenu, les marins lituaniens qui travaillent sur les navires de pays tiers sont soumis à un impôt sur le revenu à hauteur de 15 %.

Under Lithuanian income tax legislation, the income of Lithuanian sailors working on third-country vessels is subject to 15% tax.


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Selon la législation lituanienne en matière d'impôt sur le revenu, les marins lituaniens qui travaillent sur les navires de pays tiers sont soumis à un impôt sur le revenu à hauteur de 15 %.

Under Lithuanian income tax legislation, the income of Lithuanian sailors working on third-country vessels is subject to 15% tax.


Aux fins des points 3.1, 3.2 et 3.3, il y a lieu de considérer qu’un élément de revenu est soumis à l’imposition lorsque celui-ci est considéré comme imposable par la juridiction concernée et qu’il ne bénéficie pas d’une exonération, ni d’un crédit d’impôt intégral ni d’une imposition à taux nul.

For the purposes of points 3.1, 3.2 and 3.3 an item of income should be considered to be subject to tax where it is treated as taxable by the jurisdiction concerned and is not exempt from tax, nor benefits from a full tax credit or zero-rate taxation.


Honorables sénateurs, l'Institut C.D. Howe a formulé un certain nombre de recommandations à l'intention des gouvernements fédéral et provinciaux : réduire les taux d'imposition sur le revenu marginal afin de corriger les situations graves où ils sont supérieurs à 50 p. 100; multiplier les mesures incitant les gens à accumuler des revenus en vue de leur retraite; accorder davantage d'allégements fiscaux généraux; supprimer la discrimination fiscale visant le financement par actions des entreprises, en réduisant l'impô ...[+++]

Honourable senators, the C.D. Howe Institute outlined a number of recommendations for federal and provincial governments: reducing marginal income tax rates to correct the severe cases where they exceed 50 per cent; increasing incentives to accumulate retirement income; providing more general tax relief; removing the tax discrimination against corporate equity financing by reducing taxes on dividends; reducing corporate taxes to far more competitive levels; eliminating provincial capital taxes; and reducing tax barriers to outbo ...[+++]


Ces accords garantissent que les intérêts reçus et payés à des citoyens de l'UE dans ces pays tiers sont soumis soit à l’impôt sur le revenu dans leur État membre, soit à une retenue à la source.

These agreements guarantee that interest received and paid to EU citizens in these third countries is liable either to income tax in their own Member State or to deduction at source.


En application de ce système, les revenus provenant d'intérêts et de dividendes ne sont plus imposés sur une base progressive, mais taxés à un taux fixe qui est bien inférieur aux taux maximaux d'impôt sur le revenu du travail.

Consequently, income from interest and dividends is no longer taxed progressively, but subject to a fixed-rate 'flat tax' set far below the top rates of tax on earned income.


Pour les dividendes domestiques, la plupart des États membres évitent ou réduisent la double imposition économique résultant du prélèvement, sur les mêmes revenus, à la fois de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu, en appliquant soit un système d'imputation soit un système cédulaire.

In the case of domestic dividends most Member States use an imputation or schedular system to avoid or reduce economic double taxation resulting in corporation tax and then income tax being levied on the same income.




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Dividende soumis à l'impôt sur le revenu ->

Date index: 2023-02-12
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