Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
DAI
Division assurance-invalidité
Division de l'Evaluation des Diplômes
Division de l'administration de l'invalidité
Division de l'administration de l'invalidité du RPC
Division de l'évaluation de l'invalidité
Division de la détermination de l'invalidité
Division des services techniques et de l'évaluation
Déficience dont le degré peut être évalué
Handicap dont le degré peut être évalué
Invalidité dont le degré peut être évalué

Traduction de «Division de l'évaluation de l'invalidité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Division de la détermination de l'invalidité [ Division de l'évaluation de l'invalidité ]

Disability Determination Division


Division de l'administration de l'invalidité [ DAI | Division de l'administration de l'invalidité du RPC ]

Disability Operations Division [ DOD | CPP Disability Operations Division ]


déficience dont le degré peut être évalué [ invalidité dont le degré peut être évalué | handicap dont le degré peut être évalué ]

assessable disability


Division de l'Evaluation des Diplômes

Diploma Evaluation Division


Division des services techniques et de l'évaluation

Technical and Evaluation Division


Division assurance-invalidité

Invalidity Insurance Division


Division principale prévoyance-vieillesse, survivants et invalidité

Principal Division for Old Age, Survivors and Disability Insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Évaluation générale de la politique de l'emploi: En dépit d'une participation accrue au marché du travail et de la persistance de la pénurie de main-d'oeuvre, une partie importante de la population en âge de travailler (travailleurs peu qualifiés, personnes souffrant d'une invalidité partielle, travailleurs âgés et minorités ethniques) continuent d'émarger aux prestations de sécurité sociale, notamment aux régimes d'invalidité.

General assessment of the employment policy: Despite increased labour market participation, as well as continuing labour market shortages, a considerable share of the working-age population (the low-skilled, partially disabled, older workers and ethnic minorities) still depends on social security benefits, in particular the disability schemes.


La Plan d'action est divisé en cinq sections: i) coordination; ii) information et évaluation; iii) réduction de la demande et prévention de la consommation de drogues ainsi que de la criminalité liée à la drogue; iv) réduction de l'offre et v) coopération internationale.

The Action Plan is divided into five sections: i) co-ordination, ii) information and evaluation, iii) drug demand reduction and prevention of drug use and drug related crime, iv) supply reduction and (v) international co-operation.


(Le document est déposé) Question n 663 Mme Jinny Jogindera Sims: En ce qui concerne le Tribunal de la sécurité sociale: a) à l’heure actuelle, combien d’appels sont en attente à la Section de la sécurité du revenu; b) combien d’appels en attente concernent (i) les pensions de retraite du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; c) combien d’appels ont été entendus par la Section de la sécurité du revenu; d) combien d’appels ont été entendus par la Section de la sécurité du revenu en (i) 2013, (ii) 2014; e) combien d’appels ont été entendus pa ...[+++]

(Return tabled) Question No. 663 Ms. Jinny Jogindera Sims: With regard to the Social Security Tribunal: (a) how many appeals are currently waiting to be heard at the Income Security Section; (b) how many appeals currently waiting to be heard pertain to (i) Canada Pension Plan retirement pensions, (ii) Canada Pension Plan Disability benefits, (iii) Old Age Security; (c) how many appeals have been heard by the Income Security Section; (d) how many appeals were heard by the Income Security Section in (i) 2013, (ii) 2014; (e) how many appeals were heard by the Income Security Section relating to (i) Canada Pension Plan retirement pension ...[+++]


e) régir la détermination de l’invalidité sous réserve des autres dispositions de la présente partie, et les conditions selon lesquelles tout montant à titre de prestation à l’égard de l’invalidité d’une personne, ou à valoir sur cette prestation, doit être payé ou doit continuer d’être payé, y compris les premières et subséquentes évaluations périodiques ou autres d’une telle invalidité et les mesures raisonnables de réadaptation auxquelles doit se soumettre une telle per ...[+++]

(e) respecting the determination of disability subject to this Part and the conditions on which any amount as or on account of a benefit in respect of the disability of a person shall be paid or shall continue to be paid, including the initial and subsequent periodic or other assessments of that disability and the reasonable rehabilitation measures to be undergone by that person, and providing for the payment out of the Consolidated Revenue Fund of the cost of any such assessments of disability and rehabilitation measures and for the charging of the amount thereof to the Canada Pension ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
S'il s'agit plutôt d'évaluer le degré ou la sévérité de l'invalidité, s'il s'agit d'un militaire récemment libéré et si le dossier renferme suffisamment d'informations médicales en ce qui a trait à l'invalidité dont se plaint le militaire, nous acceptons en temps normal ces données et nous les utilisons pour faire notre évaluation du dossier.

If it's an issue of assessing the degree or extent of disability, again, if it's a still-serving or recently released member, and if there were sufficient medical information contained on the file with respect to that specific disability, we would in the normal course accept that and consider it.


(Le document est déposé) Question n 67 M. Sean Casey: En ce qui concerne la nouvelle Charte des anciens combattants, les montants forfaitaires non imposables versés au titre de l’indemnité d’invalidité et de l’indemnité de décès entre avril 2005 et juin 2011: a) combien de bénéficiaires de l’indemnité d’invalidité et de décès forfaitaire ont déposé une plainte auprès du ministère des Anciens combattants Canada (MAC) au sujet de l’une ou l’autre des indemnités; b) combien de dossiers relatifs à l’indemnité d’invalidité et à l’indemnité de décès a-t-on portés à l’attention du sous-ministre ou du ministre des Anciens combattants; c) quell ...[+++]

(Return tabled) Question No. 67 Mr. Sean Casey: With respect to the New Veterans Charter, the tax-free, lump-sum Disability Award, and the tax-free, lump-sum Death Benefit, between April 2005 and June 2011: (a) how many recipients of the lump-sum Disability Award or the Death Benefit filed a complaint with the Department of Veterans Affairs Canada (VAC) about either benefit; (b) how many Disability Award or Death Benefit files have been forwarded to the Deputy Minister or Minister of Veterans Affairs' attention; (c) what was the nature of the problems associated with each case forwarded to the Minister in (b); (d) after receiving a lump-sum payment, how many recipients or their dependants requested additional funds; (e) has VAC experien ...[+++]


En outre, un fonctionnaire reconnu par la commission d’invalidité comme étant atteint d’une invalidité permanente considérée comme totale est mis d’office à la retraite, en vertu des articles 53 et 78 du statut, dès lors qu’il est susceptible d’être réintégré dans un emploi au sein d’une institution, conserve un intérêt à voir son rapport d’évolution de carrière établi équitablement, objectivement et conformément aux normes d’une évaluation régulière.

Furthermore, an official recognised by the Invalidity Committee as suffering from permanent invalidity regarded as total and automatically retired, pursuant to Articles 53 and 78 of the Staff Regulations, retains an interest since he can be reinstated in a post within an institution, in his career development report being drawn up fairly, objectively and in accordance with normal reporting standards.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CA0236 - EN - Affaire C-236/09: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1 mars 2011 (demande de décision préjudicielle de la Cour constitutionnelle — Belgique) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier/Conseil des ministres (Renvoi préjudiciel — Droits fondamentaux — Lutte contre les discriminations — Égalité de traitement entre les femmes et les hommes — Accès à des biens et à des services ainsi que fourniture de biens et de services — Primes et prestations d’assurance — Facteurs actuariels — Prise en considération du critère du sexe comme facte ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CA0236 - EN - Case C-236/09: Judgment of the Court (Grand Chamber) of 1 March 2011 (reference for a preliminary ruling from the Cour constitutionnelle (Belgium)) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier v Conseil des ministres (Reference for a preliminary ruling — Fundamental rights — Combating discrimination — Equal treatment for men and women — Access to and supply of goods and services — Insurance premiums and benefits — Actuarial factors — Sex as a factor in the assessment of insurance risks — Private life assurance contracts — Directive 2004/113/EC — Article 5(2) — Derogation not subject to any temporal ...[+++]


La Pologne a instauré, en 1997, des règles plus strictes concernant l'évaluation médicale de l'invalidité, en transférant ces tâches de comités de médecins vers les médecins de la sécurité sociale (ZUS) et la France a annoncé qu'elle renforcerait l'efficacité des contrôles médicaux.

Poland introduced in 1997 stricter rules for medical invalidity assessment by shifting these tasks from doctors' committees to the social security (ZUS) doctors and France has announced that it will reinforce the effectiveness of medical controls.


Je vais vous la lire rapidement. Jouer un rôle de chef de file et offrir un programme juste et global de protection des particuliers et des familles contre le coût exorbitant des médicaments; appuyer la recommandation du Groupe de travail fédéral concernant les personnes handicapées en faveur de la création d'un crédit d'impôt renouvelable pour frais relatifs à un handicap qui remplacerait le crédit d'impôt pour frais médicaux et le crédit d'impôt pour handicapés et pour porter de 17 à 29 p. 100 le taux d'impôt employé pour calculer le crédit à l'intention des bénéficiaires à faible revenu; modifier la définition de «handicap» et l'administration des pres ...[+++]

I'll quickly read them to you: play a leadership role in providing a fair and comprehensive program to provide individuals and families across Canada with protection against catastrophic drug costs; support a recommendation by the federal task force on disability issues to introduce a new refundable disability expense tax credit to replace the disability tax credit and the medical expenses tax credit, and to increase the tax rate used to calculate the credit from 17% to 29% for low-income beneficiaries; make changes to the definition of “disability” and administration of the CPP disability benefits that will ensure people who cannot wo ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Division de l'évaluation de l'invalidité ->

Date index: 2022-02-01
w