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Commis à la réception et à l'expédition du courrier
Division de la réception et de l'expédition du courrier
Salle de réception et d'expédition du courrier
Salle du courrier

Traduction de «Division de la réception et de l'expédition du courrier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
salle de réception et d'expédition du courrier

mail room


salle de réception et d'expédition du courrier [ salle du courrier ]

mail room


Division de la réception et de l'expédition du courrier

Mail and Transit Centre


commis à la réception et à l'expédition du courrier

mail receipt and dispatch clerk
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Pour l’application de la présente loi et des règlements ainsi que des procédures engagées sous leur régime, un document présenté comme étant un certificat de la Commission ou d’une personne autorisée par elle attestant l’expédition par la poste d’un avis, d’une demande, d’une sommation ou d’un autre document, fait foi de sa réception par le destinataire dans les délais normaux de livraison du courrier.

(2) For the purposes of this Act and the regulations and any proceedings under them, a document appearing to be a certificate of the Commission or a person authorized by the Commission to the effect that a notice, request, demand or other document was sent by mail is evidence that the notice, request, demand or other document was received by the addressee in the ordinary course of the mails.


(2) Pour l’application de la présente loi et des règlements ainsi que des procédures engagées sous leur régime, un document présenté comme étant un certificat de la Commission ou d’une personne autorisée par elle attestant l’expédition par la poste d’un avis, d’une demande, d’une sommation ou d’un autre document, fait foi de sa réception par le destinataire dans les délais normaux de livraison du courrier.

(2) For the purposes of this Act and the regulations and any proceedings under them, a document appearing to be a certificate of the Commission or a person authorized by the Commission to the effect that a notice, request, demand or other document was sent by mail is evidence that the notice, request, demand or other document was received by the addressee in the ordinary course of the mails.


(2) Nonobstant le paragraphe (1), lorsque le chef de la Division estime qu’un preneur ne s’est pas conformé à toutes les dispositions du présent règlement à l’égard de son bail, il pourra faire parvenir audit preneur, par courrier recommandé, un avis écrit l’informant que, s’il ne redresse pas cette situation dans les 30 jours suivant la date de l’expédition de l’avis et ne continue pas de s’y employer de façon diligente, le minist ...[+++]

(2) Notwithstanding subsection (1), where in the opinion of the Division Chief a lessee has failed in respect of his lease to comply with any provision of these Regulations, the Division Chief may forward to the lessee written notice by registered mail advising him that unless he commences to remedy the failure within 30 days from the date of the mailing of the notice and continues diligently to remedy the failure his lease may be cancelled by the Minister.


pour la réception et l’expédition des actes: poste et distribution de courrier privée,

for receipt and dispatch of documents: post, including private courier services,


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Dès lors, en particulier, que le courrier envoyé par les consommateurs ne représente qu'une faible partie des envois totaux (de l'ordre de 10 %), le reste étant expédié par les entreprises, les avantages pour le consommateur doivent être présentés sous l'angle tant de l'expédition que de la réception (les coûts étant souvent supportés par le consommateur, soit directement - relevés bancaires, achats électroniques, etc. – soit indirectement).

In particular, as mail sent by consumers and only represents a small share of the total mail (approx.10%), as compared to the remaining mail sent by business, consumer benefits should be explained both from the sending and the receiving end (often paid by the consumers either directly, e.g. bank statements, electronic commerce purchasing or indirectly).


5. Pour les documents classifiés CONFIDENTIEL UE et au-delà, les courriers et les messagers reçoivent un accusé de réception correspondant au numéro d'expédition.

5. For documents classified EU CONFIDENTIAL and above, couriers and messengers shall obtain receipts against the package numbers.


5. Pour les documents classifiés CONFIDENTIEL UE et au-delà, les courriers et les messagers reçoivent un accusé de réception correspondant au numéro d'expédition.

5. For documents classified EU CONFIDENTIAL and above, couriers and messengers shall obtain receipts against the package numbers.




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Date index: 2024-04-14
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