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Division des subventions à l'hygiène
Subvention destinée à favoriser l'hygiène publique
Subvention pour soins de santé
Subvention à l'hygiène
Subvention à l'hygiène en général
Subvention à l'hygiène mentale

Traduction de «Division des subventions à l'hygiène » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Division des subventions à l'hygiène

Health Grants Division


subvention à l'hygiène en général [ subvention à l'hygiène | subvention pour soins de santé | subvention destinée à favoriser l'hygiène publique ]

health grant




Division principale de l'Etablissement et de la Révision des subventions

Contributions Establishment and Review Branch
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. La contribution financière que la Suisse devra verser au budget de l'Union européenne pour sa participation à l'agence sera calculée en divisant la subvention annuelle communautaire au budget de l'agence pour une année donnée, par le nombre d'États membres de la Communauté.

1. The financial contribution to be paid by Switzerland to the budget of the European Union to participate in the Agency will be calculated by dividing the annual Community subsidy to the Agency for a given year by the number of Member States of the Community.


a) la contribution annuelle pour une année donnée est calculée en divisant la subvention communautaire au budget de l'agence pour cette année par le nombre d'États membres de la Communauté;

(a) The annual contribution for a given year shall be calculated on the basis of the Community subsidy to the budget of the Agency for that given year, divided by the number of Member States of the Community.


la contribution annuelle pour une année donnée est calculée en divisant la subvention communautaire au budget de l'agence pour cette année par le nombre d'États membres de la Communauté.

The annual contribution for a given year shall be calculated on the basis of the Community subsidy to the budget of the Agency for that given year, divided by the number of Member States of the Community.


La contribution financière que la Suisse devra verser au budget de l'Union européenne pour sa participation à l'agence sera calculée en divisant la subvention annuelle communautaire au budget de l'agence pour une année donnée, par le nombre d'États membres de la Communauté.

The financial contribution to be paid by Switzerland to the budget of the European Union to participate in the Agency will be calculated by dividing the annual Community subsidy to the Agency for a given year by the number of Member States of the Community.


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Ces bases juridiques différentes exigent de diviser la proposition en deux propositions distinctes, l’une couvrant les prix de transport et l’autre l’hygiène des denrées alimentaires».

Due to these differences of the legal bases, it is necessary to split the proposal into two separate proposals, one covering transport rates and the other food hygiene".


Le 19 décembre 2007, le rapporteur de la commission de l’environnement a présenté un projet de rapport visant à diviser la proposition modifiant le règlement n° 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires et à baser ledit règlement sur l’article 95 et l’article 152, paragraphe 4, point b).

On 19 December 2007, the rapporteur for the Environment Committee presented a draft report, which purports to split off the proposal for a regulation amending Regulation No 852/2004 on the hygiene of foodstuffs and to base that regulation on Articles 95 and 152(4)(b) of the EC Treaty.


En ce qui concerne la procédure, la Commission prend acte du fait que le Parlement européen ait divisé en deux parties distinctes ce que l’on appelle la «proposition omnibus» de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement n° 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport et le règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.

As far as the procedure is concerned, the Commission acknowledges that the European Parliament has divided into two separate parts the so-called ‘omnibus proposal’ for a regulation of the European Parliament and the Council amending both Regulation No 11 concerning the abolition of discrimination in transport rates and conditions and Regulation (EC) No 852/2004 on the hygiene of foodstuffs.


En second lieu, selon une étude de Global Equity Division de la Deutsche Bank (33), «les subventions permettraient à Mediaset de faire son entrée avec peu de risques et à bas coût sur le marché de la télévision à péage».

Second, according to a study by the Global Equity Division of Deutsche Bank (33), subsidies would allow Mediaset a low risk/low cost way of entering pay-TV.


Le sommet mondial sur le développement durable, qui s'est tenu en 2002 à Johannesburg, a franchi un pas décisif en fixant un nouvel objectif international, avec le soutien résolu de l'UE : diviser par deux, à l'horizon de 2015, le nombre de personnes qui n'ont pas accès à des conditions d'hygiène satisfaisantes, pour compléter l'objectif lié à l'eau potable.

The World Summit on Sustainable Development in Johannesburg in 2002 took a particularly important step with the adoption of a new international target, with strong EU support: to halve by 2015 the number of people without access to sanitation, to complement the target on access to drinking water.


Les subventions octroyées dans le cadre de la Facilité pour l'eau serviront surtout à cofinancer des projets et des programmes spéciaux donnant accès à l'eau et à des conditions d'hygiène satisfaisantes aux usagers à faibles revenus et aux régions socialement défavorisées (zones urbaines périphériques, villes de petite taille et villages).

The grants under the WF will be primarily used to co-finance projects and programmes targeted to providing access to water and sanitation for the low-income customers and socially disadvantaged areas (peri-urban areas, small towns and villages).




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Date index: 2023-10-03
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