Traduction de «Division du placement et des services d'information » (Français → Anglais) :

Témoins : De Santé Canada : Denis Gauthier, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité; Jerry Lee, directeur, Division de la gestion des systèmes de l'infostructure, Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité; Mimi Breton, directrice exécutive, Division de l'hépatite C, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé; Catherine Stew ...[+++]art, directrice, Division de l'élaboration et de la coordination des politiques, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé; David Fransen, directeur général, Direction de la santé de la population, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé; Janet Davies, directrice, Division des questions relatives à la santé, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé; Joel Weiner, directeur général intérimaire, Direction de la politique, de la planification et coordination, Direction de la protection de la santé; Dr Moe Hussain, directeur intérimaire, Bureau de la planification de la direction, Direction de la protection de la santé; Gérard Séguin, directeur, Services financiers, Direction générale de la protection de la santé; Margaret Hassock, directeur intérimaire, Services financiers, Programme de l'administration, Direction de la planification ministérielle et de l'administration financière, Direction générale des services de gestion; Janice L. Pound, gestionnaire intérimaire, Bureau de planification stratégique, des communications et de la qualité; Paul R. Mayers, directeur intérimaire, Bureau de dangers microbiens, Direction des aliments, Direction générale de la santé; Greg Hunter, Directeur, Division de la gestion des ressources de l'information; Hervé Leblanc, directeur, Santé Canada.

Témoins : De Santé Canada : Marie Fortier, sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale des politiques et de la consultation et sous-ministre adjoint, Développement des soins à domicile; Abby Hoffman, directrice générale, Direction des politiques de santé et de l'information; Phyllis Colvin, directrice, Division de la politique de la santé, Direction générale des politiques et de la consultation; Frank Fedyk, directeur, Division des politiques et du système de santé, Direction générale des politiques et de la consultation; Richard Jock, directeur général, Divisio ...[+++]n des politiques de programmes et de la planification, Direction générale des services médicaux; Robert S. Lafleur, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des services de gestion; Pauline Bissonnette, directrice, Division de la planification, de l'analyse et des rapports, Planification ministérielle et administration financière, Direction générale des services de gestion.

La présidence soumettra au prochain Conseil un rapport d’activité résumant les positions des délégations sur les questions principales: l’approche globale et l’architecture réglementaire, y compris la distinction entre services «linéaires» (émissions de télévision) et «non linéaires»; les aspects relatifs au marché intérieur, notamment le principe du pays d’établissement; la proposition de la Commission visant à libéraliser les restrictions quantitatives en matière de publicité, en particulier les règles applicables aux interruptions publicitaires; ainsi que la proposition de la Commission visant à réglementer au niveau d ...[+++]e l’UE le placement de produits en l’autorisant dans les fictions à condition que le consommateur en soit informé au préalable, tout en interdisant le placement de produits dans les journaux télévisés, les magazines d’information et les émissions pour enfants.

Elle comprend donc un large éventail d'activités telles que (voir MEMO/04/3 pour une liste plus complète) la distribution (vente au détail), la construction (y compris les services architecturaux), les services de loisirs comme les agences de voyage et les voyagistes, les services en rapport avec les technologies de l'information, la publicité, la location de voitures, les agences de placement ...[+++], les services de sécurité, les services audiovisuels et les services de santé. Elle comprend aussi des services fournis par des professions réglementées (comme la médecine et le conseil légal ou fiscal, dont l'accès est limité aux personnes possédant des qualifications professionnelles spécifiques), sans préjudice, toutefois, de l'application des dispositions communautaires existantes dans ce domaine.

(1) L'Union européenne vise à établir des liens toujours plus étroits entre les États et les peuples européens et à assurer le progrès économique et social. Conformément à l'article 14, paragraphe 2, du traité, le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises et des services ainsi que la liberté d'établissement sont assurées. Le développement des services de la société de l'information dans l'es ...[+++]pace sans frontières intérieures est un moyen essentiel pour éliminer les barrières qui divisent les peuples européens.

Par exemple, la législation communautaire exige que des informations soient mises à la disposition du consommateur dans les domaines suivants: . services bancaires: par exemple, sur l'existence des systèmes de garantie des dépôts et, dans le cas du crédit à la consommation, sur les limites de crédit, le taux annuel effectif global et les procédures de résiliation. Une fois adoptée, la proposition de directive sur les virements transfrontaliers exigera que les consommateurs ...[+++] soient informés sur le prix et les délais d'exécution des virements assurance: par exemple, sur les aspects essentiels du contrat -avant sa signature pour l'assurance-vie- tels que sa durée, les droits d'annulation, la loi applicable et les procédures de plainte valeurs mobilières: par exemple, sur les prospectus d'admission à la cote et d'offre publique, et sur l'information des détenteurs de parts de fonds communs de placement.