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Traduction de «Documentation de l'imprimé d'audit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
documentation de l'imprimé d'audit [ documentation de l'imprimé de vérification ]

audit printout package




chaîner des documents | imprimer en chaîne

to chain documents | to chain print | to link print


document probant papier | preuve papier | élément probant papier | élément probant imprimé | document probant imprimé

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document probant papier [ document probant imprimé | preuve papier | élément probant papier | élément probant imprimé ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'accord permettra de mettre en œuvre le traité de Marrakech dans le droit de l'UE par l'introduction d'une exception obligatoire, harmonisée au niveau de l'UE, aux règles en matière de droit d'auteur, qui permettra la réalisation et la diffusion, y compris par-delà les frontières, au sein de l'UE et dans les pays tiers parties au traité de Marrakech, de documents imprimés dans des formats spéciaux destinés aux personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés, tels que le braille ou le DAISY.

The deal will allow the implementation of the Marrakesh Treaty into EU law by introducing a mandatory, harmonised EU exception to copyright rules which will allow the making and dissemination, including across borders, within the EU and with third countries parties of the Marrakesh Treaty, of special formats of print material for people with print disabilities, such as braille or daisy.


Grâce à ces nouvelles règles, les aveugles, les déficients visuels et les personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés, issus de l'Union européenne et d'autres pays, pourront désormais avoir accès à un plus grand nombre de livres et d'autres documents imprimés dans des formats accessibles, y compris des audiolivres et des livres électroniques adaptés, en provenance de toute l'Union européenne et du reste du monde.

Thanks to these new rules, people who are blind, visually impaired, or otherwise print disabled within the European Union and from other countries will now be able to access more books and other print material in accessible formats, including adapted audio books and e-books, from across the European Union and the rest of the world.


Si les autorités compétentes ne peuvent accéder aux documents nécessaires à des fins de vérification en raison de différences dans les systèmes informatiques, ces documents sont imprimés et certifiés conformes par l’autorité compétente pour la gestion de ces systèmes (l’«autorité d’émission») ou par une autorité compétente pour la certification de documents en copie conforme.

If competent authorities cannot access required documents for verification because of differences in IT systems, those documents shall be printed out and certified as genuine by the authority competent for the management of those IT systems (‘the issuing authority’) or by an authority competent for certifying documents as true copy.


17. se félicite de l'abandon des rapports imprimés au profit des rapports électroniques; prend acte du fait que l'application e-Curia permet l'échange électronique de documents liés aux procédures et aux arrêts de la Cour entre toutes les parties et les chambres de la Cour de justice depuis le 1 janvier 2012; constate que les derniers rapports imprimés ont été publiés avant la fin de 2012 et que l'abandon des documents imprimés au profit des documents électroniques s'est traduit par une réduction sensible des coûts de production;

17. Welcomes the transition from paper to electronic reports; notes that the e-Curia application made it possible to allow electronic exchange of documents of the court proceedings and decisions between all parties and the courts of the Court of Justice after 1 January 2012; points out that the last paper reports were issued before the end of 2012 and that the conversion from a paper to an electronic flow of documents has led to a significant reduction of production costs;


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4. Lorsque des couleurs sont utilisées dans le document d'informations clés, elles ne diminuent pas l'intelligibilité des informations communiquées si ledit document est imprimé ou photocopié en noir et blanc.

4. Where colours are used in the key information document, they shall not diminish the comprehensibility of the information if the key information document is printed or photocopied in black and white.


3. Le document d'informations clés revêt la forme d'un document court, rédigé de manière concise sur trois pages de format A4 maximum lorsqu'il est imprimé, qui facilite la comparabilité et:

3. The key information document shall be drawn up as a short document written in a concise manner of a maximum of three sides of A4-sized paper when printed which promotes comparability and is:


4. Lorsque des couleurs sont utilisées dans le document d'informations clés, elles ne diminuent pas l'intelligibilité des informations communiquées si ledit document est imprimé ou photocopié en noir et blanc.

4. Where colours are used in the key information document, they shall not diminish the comprehensibility of the information if the key information document is printed or photocopied in black and white.


Concernant les copies papier, la règle est qu’elles ne seront plus nécessaires si les actionnaires ont la possibilité de télécharger et d’imprimer les documents concernés. Toutefois, les États membres peuvent exiger des sociétés commerciales qu’elles mettent ces documents à disposition en leurs bureaux.

Regarding hard copies, the rule is that they will no longer be necessary if shareholders have the opportunity to download and print the documents, but Member States can arrange for commercial companies to provide these documents at their office for consultation.


Sur toutes les pages intérieures du passeport ou du document de voyage, un numéro de document unique doit être imprimé (si possible, avec un type particulier de caractères et une encre fluorescente sous exposition aux UV), perforé ou, sur les cartes incorporées dans un passeport, un numéro de document unique doit être intégré selon la même technique que pour les données personnelles.

On all pages inside the passport or travel document a unique document number should be printed (where possible with a special style of figures or typeface and in UV-fluorescent ink), or perforated or, in passport cards, a unique document number should be integrated using the same technique as for the biographical data.


Sur toutes les pages intérieures du passeport ou du document de voyage, un numéro de document unique doit être imprimé (si possible, avec un type particulier de caractères et une encre fluorescente sous exposition aux UV), perforé ou, sur les cartes incorporées dans un passeport, un numéro de document unique doit être intégré selon la même technique que pour les données personnelles.

On all pages inside the passport or travel document a unique document number should be printed (where possible with a special style of figures or typeface and in UV-fluorescent ink), or perforated or, in passport cards, a unique document number should be integrated using the same technique as for the biographical data.




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Date index: 2021-04-09
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