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TEMA

Traduction de «Domaine d'assistance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


aide sociale | aide sociale dans le domaine de l'asile | aide sociale du domaine de l'asile | assistance dans le domaine de l'asile | assistance des requérants d'asile | assistance aux requérants d'asile | assistance

social assistance | welfare assistance


Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les services consultatifs et l'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme [ Fonds de contributions volontaires pour les services consultatifs et l'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme ]

United Nations Voluntary Fund for Advisory Services and Technical Assistance in the Field of Human Rights [ Voluntary Fund for Advisory Services and Technical Assistance in the Field of Human Rights ]


Comité pour la formation, l'enseignement et l'assistance mutuelle dans le domaine des sciences de la mer [ TEMA | Comité de la COI pour la formation, l'enseignement et l'assistance mutuelle dans le domaine des sciences de la mer ]

IOC Committee for Training, Education and Mutual Assistance in the Marine Sciences [ IOC-TEMA | Committee for Training, Education and Mutual Assistance in the Marine Sciences ]


Directive concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance | directive sur l’assistance mutuelle

Mutual Assistance Directive


Programme d'aide à la collectivité dans le domaine de l'environnement [ Programme d'assistance à la collectivité dans le domaine de l'environnement ]

Community Support Program for the Environment


Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caract ...[+++]

Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of re ...[+++]


Programme communautaire d'assistance et de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la définition de la politique énergétique et de son application | Programme destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | programme pluriannuel de coopération énergétique internationale | Programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | Synergy [Abbr.]

Community programme of assistance and cooperation with non-member countries in the field of the formulation and implementation of energy policy | Multiannual Programme to promote international cooperation in the energy sector | programme to promote international cooperation in the energy sector | Programme to promote international coperation in the energy sector | Synergy [Abbr.]


système d'adressage par domaines (1) | adressage par domaines (2) | annuaire des domaines (3) | système de noms de domaine (4) | système DNS (5) [ DNS (6) | DT 11 (7) ]

domain name system [ DNS ]


service de noms de domaine (1) | service de nommage des domaines (2) | nom de domaine (3) | domaine name service (4) [ DNS ]

Domain Name Service [ DNS ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'un de ses instruments les plus récents est le mécanisme ELENA (mécanisme européen d'assistance à l'échelle locale dans le domaine de l'énergie), qui permet d'accorder des subventions aux pouvoirs locaux et régionaux pour couvrir les coûts d'assistance technique liés à la préparation d'investissements pouvant bénéficier de concours bancaires dans le domaine de l'énergie durable.

One of its newest tools is the ELENA (European Local Energy Assistance) facility. This provides grants to local and regional authorities for the technical assistance costs of developing bankable sustainable energy investments.


19. observe que l'accès à la justice dans ce domaine est limité par plusieurs facteurs, parmi lesquels la durée ou le coût des procédures, les difficultés rencontrées par les organismes de promotion de l'égalité dans certains États membres, le manque de transparence salariale, l'absence d'aide juridictionnelle gratuite et la crainte de la stigmatisation ou des représailles au cas où les victimes feraient connaître leur vérité concernant la discrimination dont elles font l'objet sur le lieu de travail; souligne que l'application des règles relatives à la charge de la preuve soulève également des difficultés dans plusieurs États membres, ...[+++]

19. Points out that access to justice in this field is limited due to several causes, such as the length or costs of the procedures, the challenges faced by equality bodies in some Member States, the lack of wage transparency, the absence of free legal aid, the fear of stigmatisation or suffering reprisals should victims speak out about discrimination in the workplace; underlines the fact that the application of the burden of proof rule also poses problems in several Member States, thus making the defence of women workers difficult since they often have no access or only limited access to the relevant information and, moreover, fear losing their job; calls on the Member States and regional and local authorities to take an active role in ...[+++]


33. constate avec préoccupation l'absence de progrès dans le domaine de la politique sociale et de l'emploi, et se félicite de l'intention du nouveau gouvernement de trouver une solution à ce problème; est conscient des contraintes budgétaires mais demande néanmoins de renverser la tendance consistant à réduire le budget alloué aux réformes dans le domaine de l'assistance et de la protection sociales; souligne la nécessité urgente de fournir une assistance sociale aux groupes de chômeurs les plus vulnérables; se déclare vivement pr ...[+++]

33. Notes with concern the lack of progress in the field of social policy and employment; welcomes the new Government’s intention to address this problem; is aware of the budgetary constraints but calls, nevertheless, for a reversal of the trend of reducing the budget for the implementation of social assistance and protection reforms; underlines the urgent need to provide social assistance to the most vulnerable groups among the unemployed; notes with serious concern that child labour remains an important challenge and calls on th ...[+++]


33. constate avec préoccupation l'absence de progrès dans le domaine de la politique sociale et de l'emploi, et se félicite de l'intention du nouveau gouvernement de trouver une solution à ce problème; est conscient des contraintes budgétaires mais demande néanmoins de renverser la tendance consistant à réduire le budget alloué aux réformes dans le domaine de l'assistance et de la protection sociales; souligne la nécessité urgente de fournir une assistance sociale aux groupes de chômeurs les plus vulnérables; se déclare vivement pr ...[+++]

33. Notes with concern the lack of progress in the field of social policy and employment; welcomes the new Government’s intention to address this problem; is aware of the budgetary constraints but calls, nevertheless, for a reversal of the trend of reducing the budget for the implementation of social assistance and protection reforms; underlines the urgent need to provide social assistance to the most vulnerable groups among the unemployed; notes with serious concern that child labour remains an important challenge and calls on th ...[+++]


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Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’investissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie dur ...[+++]

Such financial instruments at Union level include, inter alia, Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund , amended to allow increased investments in energy efficiency in housing; the public-private partnership on a ‘European energy-efficient buildings’ initiative to promote green technologies and the development of energy-efficient systems and materials in new and renovated buildings; the EC-European Investment Bank (EIB) initiative ‘EU sustainable energy financing initiative’ which aims to enable, inter alia, investments for energy efficiency and the EIB-led ‘Marguerite Fund’: the 2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure; Co ...[+++]


20. souligne l'importance des missions d'assistance de l'Union pour le renforcement des capacités et se félicite des résultats atteints par la mission d'assistance à la police (PAMECA), la mission d'assistance douanière (UE-CAFAO Albanie) et la mission d'entraide judiciaire (EURALIUS); prenant en considération l'ampleur et la complexité de la lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux, invite la Commission européenne à accroître de façon substantielle et à renforcer l'assistance communautaire à la police (PAMECA) et au domaine de l'État ...[+++]

20. Underlines the importance of the Union's assistance missions for capacity building and welcomes the results achieved by the police assistance mission (PAMECA), customs assistance mission (EU-CAFAO Albania) and the judicial assistance mission (EURALIUS); taking into account the extensiveness and complexity of the fight against organised crime in the Western Balkans, calls on the Commission to substantially increase and strengthen EU assistance in the police (PAMECA) and rule of law (EURALIUS) area; calls on the EU and Albania in this context to take advantage, by means of twinning and secondment programmes, of the extensive knowledg ...[+++]


Comme annoncé dans sa communication de décembre (COM(2002) 703), la Commission propose d'établir un programme d'assistance technique et financière dans le domaine de l'asile et des migrations pour les années 2004-2008 avec un montant de référence financière de 250 millions d'euros. Il s'agit d'un programme pluriannuel de coopération avec les pays tiers, dont les actions ciblées s'inscriraient en complément des actions existant dans les mêmes domaines, financées à partir d'autres instruments de coopération et de développement.

2. As announced in the December 2002 communication (COM(2002)703), the Commission is now proposing that a financial and technical assistance programme be established in the area of migration and asylum for the period 2004-2008, with a financial reference amount of EUR 250 m. It would be a multiannual programme for cooperation with third countries with targeted measures complementing existing measures in the same areas which are funded under other cooperation and development instruments.


(2) Dans ce but, le règlement (CEE) n° 218/92 du Conseil(4) qui complétait, en ce qui concerne la TVA, le système de coopération établi par la directive 77/799/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et indirects(5) a été remplacé par le règlement (CE) n° 1798/2003 du Conseil du 7 octobre 2003 concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée et abrogeant le règlement (CEE) n° 218/92(6).

(2) To that end, Council Regulation (EEC) No 218/92(4), which supplemented, as regards VAT, the system of cooperation established by Council Directive 77/799/EEC of 19 December 1977 concerning mutual assistance by the competent authorities of the Member States in the field of direct and indirect taxation(5), has been replaced by Council Regulation (EC) No 1798/2003 of 7 October 2003 on administrative cooperation in the field of value added tax and repealing Regulation (EEC) No 218/92(6).


Les États membres peuvent, en outre, imposer aux assujettis effectuant des livraisons de biens ou des prestations de services sur leur territoire des conditions spécifiques dans le cas où le tiers ou le client émettant les factures est établi dans un pays avec lequel il n'existe aucun instrument juridique relatif à l'assistance mutuelle ayant une portée similaire à celle prévue par la directive 76/308/CEE du Conseil du 15 mars 1976 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, droits, taxes et autres mesures(6), la directive 77/799/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 concernant ...[+++]

Member States may also lay down specific conditions for taxable persons supplying goods or services in their territory in cases where the third party, or the customer, who issues invoices is established in a country with which no legal instrument exists relating to mutual assistance similar in scope to that laid down by Council Directive 76/308/EEC of 15 March 1976 on mutual assistance for the recovery of claims relating to certain levies, duties, taxes and other measures(6), Council Directive 77/799/EEC of 19 December 1977 concerning mutual assistance by the competent authorities of the Member States in the field of direct and indirect ...[+++]


(2) La directive 76/308/CEE du Conseil du 15 mars 1976 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane(5), la directive 77/799/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs(6) et le règlement (CEE) n° 218/92 du Conseil du 27 janvier 19 ...[+++]

(2) Council Directive 76/308/EEC of 15 March 1976 on mutual assistance for the recovery of claims resulting from operations forming part of the system of financing the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund and of the agricultural levies and customs duties(5), Council Directive 77/799/EEC of 19 December 1977 concerning mutual assistance by the competent authorities of the Member States in the field of direct taxation(6) and Council Regulation (EEC) No 218/92 of 27 January 1992 on administrative cooperation in the field of indirect taxation (VAT)(7) organise mutual assistance between the Member States as regards the correct est ...[+++]




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Domaine d'assistance ->

Date index: 2022-09-02
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