Il y a lieu de ne pas considérer les dommages causés par des conditions météorologiques défavorables comme le gel, la grêle, le verglas, la pluie ou la sécheresse, qui se produisent plus souvent, comme des calamités naturelles au sens de l'article 107, paragraphe 2, point b), du traité.
Damage caused by adverse weather conditions such as frost, hail, ice, rain or drought, which occur on a more regular basis, should not be considered a natural disaster within the meaning of Article 107(2)(b) of the Treaty.
