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Double emploi d'une période
Double emploi d'une période de demande

Traduction de «Double emploi d'une période de demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
double emploi d'une période de demande

duplicate claim period


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vue d'aider la Commission à répondre à la demande du Conseil européen, un groupe de travail à haut niveau composé d'innovateurs en entreprises et d'économistes de premier plan a été créé pour recenser des indicateurs possibles qui refléteraient au mieux l'intensité de la RD et de l'innovation, en évitant le double emploi avec l'objectif de 3 % en matière d'investissement dans la RD, en étant axés sur les résultats et l'impact et en assurant la comparabilité internationale.

To assist the Commission to respond to the European Council's request, a High-Level panel of leading business innovators and economists was set up to identify possible indicators which would best reflect RD and innovation intensity avoiding duplication with the 3% RD investment target focusing on outputs and impacts and ensuring international comparability.


De même, dans le cadre du processus de simplification [16], la Commission a demandé aux Etats membres qu'un effort commun soit fait pour échanger en temps utile des programmes de contrôle annuels détaillés afin d'éviter chevauchements et doubles emplois.

Similarly, as part of the simplification process [16], the Commission has asked the Member States to make a concerted effort to exchange the detailed annual inspection programmes in good time so as to avoid overlapping and duplication.


Je m'inquiète du double emploi et je me demande quel rôle les populations locales ont joué dans la conception des programmes et si votre vérification vous a en fait amenés à vous pencher sur cette question.

I'm concerned about the duplication and am wondering what role the local communities have had in the design of the programs, and whether or not it's something you've audited.


améliorent la coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque État membre, d'ici juin 2017, afin de garantir que l'ensemble des compétences et toute l'expertise nécessaires soient mobilisées pour assurer l'efficacité des retours tout en respectant les droits des personnes renvoyées; remédient aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour, de manière à éviter de faire double emploi; ...[+++]

Improve the coordination among all the services and authorities involved in the return process in each Member State by June 2017 to ensure that all skills and expertise required are available for effective returns while respecting the rights of the returnees; Remove inefficiencies by shortening deadlines for appeals, systematically issuing return decisions that do not have an expiry date and combining decisions on the ending of a legal stay with the issuance of a return decision to avoid duplicate work; Tackle abuses of the system by making use of the possibility to assess asylum claims in accelerated or, where considered appropriate, ...[+++]


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(ii) le COC ou le CPC, ou la personne qui emploie une marque olympique ou paralympique avec le consentement écrit visé à l’alinéa 3(4)a), dans le cas où le COC, le CPC ou la personne, selon le cas, a obtenu d’un comité d’organisation, pendant cette période, l’autorisation écrite de présenter la demande ou a présenté à un comité d’organisation, pendant la même période, une demande écrite visant à obtenir l’autorisation, et n’a pas r ...[+++]

(ii) the COC or the CPC, or a person who uses an Olympic or Paralympic mark with the written consent referred to in paragraph 3(4)(a), if the COC, the CPC or the person, as the case may be, has obtained during that period an organizing committee’s written authorization to make the application, or has made a written request during that period to an organizing committee for its authorization to which the committee has not responded, ...[+++]


Il contient notamment plusieurs dérogations et dispositions qui se recoupent (par exemple en matière de périodes de référence) avec des doubles emplois et des répétitions.

In particular, it contains a number of overlapping derogations and provisions (for example, on reference periods) with some duplication and repetition.


Ce projet de loi vise notamment à: réduire la période minimale de qualification à 360 heures et ce, indépendamment du taux de chômage régional — cette mesure permettra d'éliminer les iniquités entre les régions en fonction du taux de chômage; augmenter la durée de la période de prestations de 45 à 50 semaines — de cette façon, nous pourrons enrayer les effets du trou noir qui, en ce moment, plonge les chômeurs dans la détresse, parfois jusqu'à 10 semaines; augmenter les prestations hebdomadaires à 60 p. 100 du revenu assurable plutôt que 55 p. 100, comme c'est le cas à l'heure actuelle — les emploi ...[+++]

This bill aims in particular to: reduce the qualifying period to a minimum of 360 hours regardless of the regional unemployment rate—this will eliminate the inequities between regions on the basis of their unemployment rates; increase the benefit period from 45 to 50 weeks—in this way, we will be able to limit the effects of the gap or black hole, which currently leaves the unemployed suffering for sometimes as long as 10 weeks; increase the rate of weekly benefits to 60% of insurable earnings rather than 55% as is currently the cas ...[+++]


Du fait de ces exigences, fondées sur la demande locale potentielle plutôt que sur la demande réelle de chaque réparateur (établie en fonction, par exemple, des antécédents réels en matière de réparations), tout nouveau venu devait mettre en place des capacités de service faisant double emploi avec celles déjà exploitées par les réparateurs agréés existants.

Such requirements, which were based on the potential local demand rather than on the actual demand of each repairer (e.g. based on work order history), implied that any new entrant was required to set up service capacities duplicating those already operated by existing authorised repairers.


INVITE les États membres, lorsque le Centre de suivi et d'information est averti qu'une situation d'urgence majeure est survenue ou menace de survenir et que la demande d'aide prévue dans le cadre du mécanisme est déclenchée, à informer le Centre de toute demande d'assistance bilatérale ou multilatérale et de toute aide fournie à un autre pays afin que, par le biais du Centre, l'ensemble des États membres soient pleinement informés et que les offres d'aide ne fassent pas double emploi;

INVITES the Member States to inform the Monitoring and Information Centre (MIC) of a major emergency at the earliest possible stage so as to allow the MIC to be prepared should a request for assistance be made; Where a major emergency or imminent threat thereof is notified to the MIC and the Mechanism call for assistance is activated, INVITES the Member States to inform the MIC of any call for bilateral or multilateral assistance and of any supply of assistance to another country so as to ensure full information via the MIC to all Me ...[+++]


(5) Le Parlement européen, qui, le 15 mai 2001, a adopté une résolution(6) sur ces deux communications de la Commission, reconnaît que l'initiative eLearning contribue à renforcer l'idée d'un "espace unique européen de l'éducation" complémentaire à l'espace européen de la recherche et au marché unique européen. Il demande aussi qu'elle soit mise en oeuvre de manière indépendante dans le cadre d'un nouveau programme spécifique, doté d'une base légale claire, en évitant les doubles ...[+++]

(5) On 15 May 2001 the European Parliament adopted a Resolution(6) on both Commission Communications on the subject recognising that the eLearning initiative is helping to strengthen the idea of a "single European educational area", which complements the European research area and the European single market, and calling for it to be developed independently under a new specific programme, with a clear legal basis, avoiding duplication with existing programmes and providing more visibility and added value to Community action.




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Double emploi d'une période de demande ->

Date index: 2022-08-30
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