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ANFD
ASADHO
AZADHO
Association africaine de défense des droits de l’Homme
Association nationale Femmes et Droit
Association nationale de la femme et du droit
Association nationale de la femme et le droit
Association zaïroise de défense des droits de l'homme
Droit associé à la production
Droit d'association
Droit syndical
Droits associés au pilotage de port à port
Droits associés aux services de pilotage de port à port
Droits associés à la production
Fédération canadienne des droits et libertés
Liberté d'association
Liberté syndicale

Traduction de «Droit d'association » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Association nationale Femmes et Droit [ ANFD | Association nationale de la femme et du droit | Association nationale de la femme et le droit ]

National Association of Women and the Law


droit associé à la production

production-based entitlement


droits associés au pilotage de port à port [ droits associés aux services de pilotage de port à port ]

port-to-port charges [ port-to-port pilotage services charges ]


droits associés à la production

production-based entitlements


droit d'association | liberté syndicale | liberté d'association | droit syndical

freedom of association | right of association | right to organize




liberté d'association [ droit d'association ]

freedom of association [ right of association | right to associate ]


..Loi sur le droit d'association et le droit de réunion | Loi portant réglementation et limitation de l'exercice du droit d'association et de réunion

Association and Assembly Act


Association africaine de défense des droits de l’Homme | Association zaïroise de défense des droits de l'homme | ASADHO [Abbr.] | AZADHO [Abbr.]

African Association for the Defence of Human Rights | Zairian Association for the Defence of Human Rights | ASADHO [Abbr.] | AZADHO [Abbr.]


Fédération canadienne des droits et libertés [ Fédération canadienne des associations de droits de l'homme | Fédération canadienne des associations des libertés civiles et des droits de l'homme ]

Canadian Rights and Liberties Federation [ Canadian Federation of Civil Liberties and Human Rights Associations ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’Année européenne des citoyens (www.europas.eu/citizens-2013) est destinée à mieux faire connaître aux citoyens de l’Union les droits associés à la citoyenneté de l’Union, les politiques et les programmes qui existent pour favoriser l’exercice de ces droits et encourager un débat sur les politiques de l’Union ainsi que pour amplifier la participation civique et démocratique à ces politiques.

The Year (www.europa.eu/citizens-2013) is intended to raise Union citizens' awareness about their EU rights and the policies and programmes that exist to support the exercise of those rights and to stimulate a debate on, and strengthen civic and democratic participation in, Union policies.


Ces deux initiatives européennes appellent la Commission à protéger le statut et les droits associés à la citoyenneté de l'UE, dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Both European initiatives call on the Commission to protect the status and rights of EU citizenship, in the context of the United Kingdom's withdrawal from the European Union.


La Commission européenne veille à ce que les droits associés à la citoyenneté européenne soient une réalité pour les citoyens.

The European Commission guarantees that rights associated with EU citizenship are a reality for citizens.


1. Un fournisseur de communications électroniques européen a le droit de fournir des réseaux et des services de communications électroniques dans l'ensemble de l'Union et de faire valoir les droits associés à la fourniture de ces réseaux et services dans chacun des États membres où il exerce ses activités en vertu d'une autorisation unique UE qui est uniquement soumise aux exigences en matière de notification prévues à l'article 4.

1. A European electronic communications provider has the right to provide electronic communications networks and services in the whole Union and to exercise the rights linked to the provision of such networks and services in each Member State where it operates pursuant to a single EU authorisation which is subject only to the notification requirements provided in Article 4.


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L'autorisation unique UE devrait s’appliquer à toute entreprise qui fournit ou a l’intention de fournir des services et des réseaux de communications électroniques dans plusieurs États membres, ce qui lui permettrait, conformément au présent règlement, de jouir des droits associés à la liberté de fournir des services et des réseaux de communications électroniques dans tout État membre.

The single EU authorisation should apply to any undertaking that provides or intends to provide electronic communications services and networks in more than one Member State, thereby entitling it to enjoy the rights attached to the freedom to provide electronic communications services and networks in accordance with this Regulation in any Member State.


Le présent rapport se concentre sur ce premier élément et sur les droits associés, non seulement en tant que question liée aux droits fondamentaux, mais en tant que moyen de parvenir à l'égalité entre hommes et femmes.

This report focuses on the first element and its corresponding rights, not only as a human rights issue but also as a means to achieve gender equality.


invite le gouvernement hongrois à mettre tout en œuvre pour renforcer le mécanisme du dialogue social et d'une consultation générale et à garantir les droits associés à ce mécanisme;

calls on the Hungarian Government to do all in its power to strengthen the mechanism for social dialogue and comprehensive consultation and to guarantee the rights associated with this;


11. appelle les États membres ayant décidé, en vertu des traités d'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'Union européenne, d'appliquer un moratoire de sept ans, jusqu'au 1 janvier 2014, sur le droit à la libre circulation à l'intérieur de l'Union envers les travailleurs de ces deux pays, ou de continuer à appliquer des dispositions transitoires qui limitent l'accès des ressortissants roumains et bulgares à leur marché du travail, de reconsidérer leurs décisions dans les plus brefs délais eu égard au principe d'égalité, à l'interdiction des discriminations, au caractère injustifié de ces décisions et au principe de solidarité, afin que l ...[+++]

11. Calls on those Member States which have decided, under the EU Accession Treaty for Romania and Bulgaria, to introduce a seven-year moratorium, until 1 January 2014, on the right to free movement within the EU for workers from those two countries, or to continue applying transitional arrangements restricting access by Romanian and Bulgarian nationals to their labour markets, to review their decisions as soon as possible, taking into consideration the principle of equality, the prohibition of discrimination, the unjustified nature of those decisions and the principle of solidarity, so that the employment rights associated with EU citizenship ...[+++]


Comment a-t-on pu laisser des gens acquérir pendant trente ans des biens qui respectaient toutes les exigences légales pour leur imposer aujourd'hui les effets rétroactifs d'une loi qui les prive des droits associés à une propriété légitime?

Why were people allowed to buy such property during the last thirty years, respecting all the legal requirements with which they were faced, only to be confronted today with a law with retro-active effect which denies them the rights associated with legitimate ownership?


Nous avons également demandé d'organiser sans plus attendre une consultation adéquate avec les parties intéressées et qu'un projet de texte cadre souple soit soumis au Parlement et au Conseil, un texte sur la gestion collective des droits d'auteur et droits associés, qui s'appliquerait aux services musicaux transfrontaliers en ligne.

We also called for immediate appropriate consultation with the interested parties. In addition, we asked for a draft flexible framework text to be submitted to Parliament and to the Council concerning collective management of copyright and associated rights in relation to cross-border on-line music services.




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Droit d'association ->

Date index: 2021-08-24
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