Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acquisition des droits d'auteur
Acquittement des droits d'auteur
Droit d'auteur
Droit d'auteur sur l'œuvre
Droit d'auteur sur une œuvre
Droits voisins
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice du droit d'auteur
Détournement du droit d'auteur
Fraude au droit d'auteur
Fraude de droit d'auteur
Fraude du droit d'auteur
Piratage des droits d'auteur
Piratage portant atteinte à un droit d'auteur
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur

Traduction de «Droit d'auteur sur une œuvre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit d'auteur sur l'œuvre [ droit d'auteur sur une œuvre ]

copyright in the work [ copyright in a work ]


Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final

Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report


Consultation sur «Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final»

Consultation on Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report


fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance | fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de charité

charitable remainder annuity trust


acquisition des droits d'auteur | acquittement des droits d'auteur

clearance of rights | copyright clearance


piratage des droits d'auteur | piratage portant atteinte à un droit d'auteur

copyright piracy


Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate

Green Paper on copyright and the challenge of technology - Copyright issues requiring immediate action


droit d'auteur [ droits voisins ]

copyright [ accessory right | copyright infringement(UNBIS) ]


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


fraude du droit d'auteur | fraude au droit d'auteur | fraude de droit d'auteur | détournement du droit d'auteur

copyfraud | copyright fraud
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le droit d’auteur protège aussi les droits « voisins » ou « connexes », c’est à dire les droits sur une œuvre accordés à un particulier qui n’est pas habituellement considéré comme l’auteur de l’œuvre, ainsi que les droits sur une œuvre qui ne correspond pas à la définition habituelle de ce qu’est une œuvre susceptible d’être protégée.

Copyright also protects “neighbouring” or “related” rights, which are rights in a work granted to individuals who may not traditionally be considered the author of the work, as well as rights in a work that does not meet the traditional definition of a copyrightable work.


«droits en ligne sur une œuvre musicale», tout droit qui, parmi les droits d’un auteur sur une œuvre musicale prévus aux articles 2 et 3 de la directive 2001/29/CE, est nécessaire à la fourniture d’un service en ligne.

‘online rights in musical works’ means any of the rights of an author in a musical work provided for under Articles 2 and 3 of Directive 2001/29/EC which are required for the provision of an online service.


La présente directive, bien que s’appliquant à tous les organismes de gestion collective, à l’exception du titre III qui ne s’applique qu’aux organismes de gestion collective qui gèrent des droits d’auteur sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne sur une base multiterritoriale, n’interfère pas avec les dispositifs relatifs à la gestion des droits dans les États membres tels que la gestion individuelle, l’extension des effets d’un accord entre un organisme de gestion collect ...[+++]

This Directive, while applying to all collective management organisations, with the exception of Title III, which applies only to collective management organisations managing authors’ rights in musical works for online use on a multi-territorial basis, does not interfere with arrangements concerning the management of rights in the Member States such as individual management, the extended effect of an agreement between a representative collective management organisation and a user ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 57 M. Scott Simms: En ce qui concerne les œuvres possédées par le gouvernement qui sont protégées par un droit d’auteur: a) quelles sont les œuvres possédées par le gouvernement qui sont protégées par un droit d’auteur, ventilées par (i) ministère, (ii) date de création, (iii) date de publication, (iv) auteur, (v) frais facturés pour leur util ...[+++]

(Return tabled) Question No. 57 Mr. Scott Simms: With regard to copyrighted material held by the government: (a) what copyrighted material does the government own, broken down by (i) department, (ii) creation date, (iii) publication date, (iv) author, (v) fee charged for use, (vi) total fees collected to date in the lifetime of the material, (vii) format or media type, (viii) cost of production, (ix) future plans, (x) for any material not available to the public, what are the reasons for the secrecy and the name and title of the person responsible for the decision to keep the material from the public; and (b) what enforcement action has ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
4. Lorsqu'un État membre prévoit des dispositions particulières sur les droits d'auteur relatifs aux œuvres collectives ou la désignation d'une personne morale comme titulaire des droits, la durée de protection est calculée conformément au paragraphe 3, sauf si les personnes physiques qui ont créé l'œuvre sont identifiées comme telles dans les versions de l'œuvre qui sont rendues accessibles au public.

4. Where a Member State provides for particular provisions on copyright in respect of collective works or for a legal person to be designated as the rightholder, the term of protection shall be calculated according to the provisions of paragraph 3, except if the natural persons who have created the work are identified as such in the versions of the work which are made available to the public.


1. Les droits de l'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique au sens de l'article 2 de la convention de Berne durent toute la vie de l'auteur et pendant soixante-dix ans après sa mort, quelle que soit la date à laquelle l'œuvre a été licitement rendue accessible au public.

1. The rights of an author of a literary or artistic work within the meaning of Article 2 of the Berne Convention shall run for the life of the author and for 70 years after his death, irrespective of the date when the work is lawfully made available to the public.


Étant donné que le droit d'auteur existe dès la création d'une œuvre et ne nécessite pas d'enregistrement formel, il est utile de reprendre la règle énoncée à l'article 15 de la convention de Berne qui établit la présomption selon laquelle l'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique est considéré comme tel quand son nom est indiqué sur l'œuvre.

Since copyright exists from the creation of a work and does not require formal registration, it is appropriate to adopt the rule laid down in Article 15 of the Berne Convention, which establishes the presumption whereby the author of a literary or artistic work is regarded as such if his/her name appears on the work.


Tous les États membres reconnaissent désormais le réalisateur principal d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle comme l'auteur de cette œuvre et lui reconnaissent les droits dérivés de propriété intellectuelle, conformément à la directive de 1992 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins.

All Member States now recognise the principal director of a film or audiovisual work as an author of the work and accord him or her the associated intellectual property rights, in line with the 1992 Directive on the Rental and Lending Right and Certain Related Rights.


Par dérogation à toute autre disposition de la présente loi, n’est pas réputé avoir constitué une violation du droit d’auteur le fait, pour un radiodiffuseur d’avoir fixé ou reproduit entre le 16 août 1990 et l’entrée en vigueur de l’article 30.9, une œuvre, la prestation d’une œuvre ou un enregistrement sonore qu’il avait le droit de radiodiffuser à seule fin de transférer cette œuvre, cette prestation d’une œuvre ou cet enregistrement sonore en un format technique approprié à sa radiod ...[+++]

Notwithstanding any other provision in this Act, there is deemed to have been no infringement of copyright where a broadcaster, on or after August 16, 1990 but before the coming into force of section 30.9, reproduced any work, performer’s performance or sound recording that it was legally entitled to broadcast solely for the purposes of transferring that work, performer’s performance or sound recording to a technical format that was appropriate for the purposes of its broadcasts, provided that all such reproductions shall be destroyed ...[+++]


Ne constitue pas une violation du droit d’auteur le fait, pour un radiodiffuseur, de reproduire une œuvre, la prestation d’une œuvre ou un enregistrement sonore qu’il a le droit de radiodiffuser à seule fin de transférer cette œuvre, cette prestation ou cet enregistrement sonore en un format technique approprié à sa radiodiffusion, pourvu que le radiodiffuseur détruise cette reproduction dè ...[+++]

It is not an infringement of copyright for any broadcaster to reproduce any work, performer’s performance or sound recording that it is legally entitled to broadcast solely for the purposes of transferring that work, performer’s performance or sound recording to a technical format that is appropriate for the purposes of its broadcasts, provided that all such reproductions shall be destroyed immediately when the broadcaster ceases to be legally entitled to broadcast the work or other subject-matter.


w