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Droit d'émission qui peut être vendu aux enchères
Droit d'émission vendable aux enchères
Droits d'émission qui peuvent être vendus aux enchères
Qui peut être mis aux enchères
Qui peut être vendu aux enchères
Vendable aux enchères

Traduction de «Droit d'émission qui peut être vendu aux enchères » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit d'émission qui peut être vendu aux enchères [ droit d'émission vendable aux enchères ]

auctionable emission right


vendable aux enchères [ qui peut être mis aux enchères | qui peut être vendu aux enchères ]

auctionable


droits d'émission qui peuvent être vendus aux enchères

auctionable emission rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Sous réserve du paragraphe (5), le bien meuble peut être vendu aux enchères publiques en tout temps après la deuxième publication de l’avis.

(4) Subject to subsection (5), at any time after the second publication of the notice, the seized property may be sold by auction.


c) vendre les biens meubles et immeubles ainsi que les effets et les droits incorporels de la compagnie, soit aux enchères publiques, soit de gré à gré et les transférer en bloc à une personne ou compagnie, ou les vendre par parties pour la considération que peut approuver le tribunal;

(c) sell the real and personal property, effects and choses in action of the company, by public auction or private contract, and transfer the whole thereof to any person or company, or sell them in parcels for such consideration as may be approved by the court;


L’utilisation d’informations privilégiées peut également consister à négocier des quotas d’émission et leurs dérivés et à enchérir dans les mises aux enchères de quotas d’émission ou d’autres produits mis aux enchères basés sur ces derniers, qui sont détenus en ...[+++]

Use of inside information can also consist of trading in emission allowances and derivatives thereof and of bidding in the auctions of emission allowances or other auctioned products based thereon that are held pursuant to Regulation (EU) No 1031/2010 by persons who know, or who ought to know, that the information they possess constitutes inside information.


Pour éviter d’exposer ce marché à des obligations d’information qui ne seraient pas utiles et pour préserver la rentabilité des mesures prévues, il apparaît nécessaire de limiter les contraintes réglementaires imposées par cette exigence aux seuls opérateurs assujettis au système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne dont on peut raisonnablement attendre qu’ils puissent avoir, en raison de leur taille et de leur activité, un impact significatif sur le prix des quotas d’émission, des produits mis aux ...[+++]

In order to avoid exposing the market to reporting that is not useful and to maintain cost-efficiency of the measure foreseen, it appears necessary to limit the regulatory impact of that requirement to only those EU ETS operators which, by virtue of their size and activity, can reasonably be expected to be able to have a significant effect on the price of emission allowances, of auctioned products based thereon, or of derivative financial instruments relating thereto and for bidding in the auctions pursuant to Regulation (EU) No 1031/2010.


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L’utilisation d’informations privilégiées peut également consister à négocier des quotas d’émission et leurs instruments dérivés et à enchérir dans les mises aux enchères de quotas d’émission ou d’autres produits mis aux enchères basés sur ces derniers, qui sont détenus en ...[+++]

Use of inside information can also consist of trading in emission allowances and derivatives thereof and of bidding in the auctions of emission allowances or other auctioned products based thereon that are held pursuant to Commission Regulation (EU) No 1031/2010 (8).


2. Aux fins de l’application du paragraphe 1, une information est réputée à caractère précis si elle fait mention d’un ensemble de circonstances qui existe ou dont on peut raisonnablement penser qu’il existera ou d’un événement qui s’est produit ou dont on peut raisonnablement penser qu’il se produira, si elle est suffisamment précise pour qu’on puisse en tirer une conclusion quant à l’effet possible de cet ensemble de circonstances ou de cet événement sur le cours des instruments financiers ou des instruments financiers dérivés qui leur sont liés, des co ...[+++]

2. For the purposes of paragraph 1, information shall be deemed to be of a precise nature if it indicates a set of circumstances which exists or which may reasonably be expected to come into existence, or an event which has occurred or which may reasonably be expected to occur, where it is specific enough to enable a conclusion to be drawn as to the possible effect of that set of circumstances or event on the prices of the financial instruments or the related derivative financial instrument, the related spot commodity contracts, or the auctioned products based on the emission allowance ...[+++]


L’argent que les diffuseurs privés épargnent en sous-payant les émissions nationales est utilisé pour surpayer les émissions américaines vendues aux enchères à Los Angeles.

The private broadcasters use the money saved in underpaying for domestic programming by overpaying for American programming at auction in Los Angeles.


Par exemple, il y a une clinique privée à Gatineau où les transactions peuvent être effectuées seulement par VISA, des salles d'opération à Montréal sont vendues aux enchères, et l'on peut subir une opération chirurgicale plus rapidement si l'on peut payer.

There is, for instance, a private clinic in Gatineau where patients can pay only with VISA. Operating rooms in Montreal are up for bids, and patients can be operated on sooner if they can pay.


Cela peut être fait en organisant une vente aux enchères agrégée dans laquelle les capacités sont vendues aux enchères pour des durées différentes et avec différentes caractéristiques (par exemple, en ce qui concerne la fiabilité attendue de la capacité disponible en question).

This may be done by organising a composite auction in which capacities are auctioned for differing durations and with different characteristics (e.g. with respect to the expected reliability of the available capacity in question).


Ainsi, un artiste britannique tel que David Hockney peut prétendre à un droit de suite lorsqu'un de ses tableaux se vend à Paris alors que l'ayant droit d'un artiste français tel que Matisse ne peut prétendre à ce droit lorsque l'un des tableaux de ce peintre est vendu à Londres.

For example, a UK artist such as David Hockney is entitled to a resale right when one of his paintings is sold in Paris whereas the estate of a French artist such as Matisse is not entitled to a resale right when one of his paintings is sold in London.




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Droit d'émission qui peut être vendu aux enchères ->

Date index: 2022-09-17
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