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Droit d'émission qui peut être vendu aux enchères
Droit d'émission vendable aux enchères
Droits d'émission qui peuvent être vendus aux enchères

Traduction de «Droits d'émission qui peuvent être vendus aux enchères » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droits d'émission qui peuvent être vendus aux enchères

auctionable emission rights


droit d'émission qui peut être vendu aux enchères [ droit d'émission vendable aux enchères ]

auctionable emission right
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
recalibrer le système d’échange de quotas d'émission (SEQE) en diminuant progressivement la quantité de quotas vendus aux enchères.

recalibrating the emissions trading system (ETS) by gradually reducing the number of allowances auctioned.


Les droits de coupe du bois sur les terres boisées appartenant au gouvernement américain sont vendus aux enchères à des entreprises forestières.

On U.S. forested land that is regulated by the government, harvesting rights are auctioned off to logging companies.


Le droit de rétractation est étendu aux enchères en ligne, telles qu'eBay; cependant, les biens achetés aux enchères ne peuvent être réexpédiés que s'ils ont été acquis auprès d'un vendeur professionnel.

The right of withdrawal is extended to online auctions, such as eBay – though goods bought in auctions can only be returned when bought from a professional seller.


Les États membres sont tenus d’allouer des quotas d’émission à titre gratuit en vertu du droit de l’Union, et ils ne peuvent choisir de mettre des quantités équivalentes de quotas aux enchères à la place.

Member States are obliged under Union law to allocate allowances for free and cannot choose to auction the relevant quantities instead.


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Les États membres ne participant pas à l’action commune prévue à l’article 26, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté peuvent désigner ...[+++]

Members States not participating in the joint action as provided in Article 26(1) and (2) of Commission Regulation (EU) No 1031/2010 of 12 November 2010 on the timing, administration and other aspects of auctioning of greenhouse gas emission allowances pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council establishing a scheme for greenhouse gas emission allowances trading within the Community , may appoint their own auction platform for the auctioning of their share of the volume of allowances covered by Chapters II and III of Directive 2003/87/EC.


Étant donné la disponibilité attendue de quotas ayant fait l’objet d’un report en avant (banking) de la deuxième à la troisième période d’échange, la disponibilité attendue de réductions certifiées d’émissions (URCE) et le volume prévu de quotas devant être vendus conformément à l’article 10 bis, paragraphe 8, de la directive 2003/87/CE, il convient de tenir compte de l’impact de toute «enchère anticipée» en 2011 et 2012 en rééquilibrant le volume de quotas à mettre aux enchères ...[+++]

Given the expected availability of allowances banked from the second into the third trading period, the expected availability of Certified Emission Reductions (CERs) and the expected volume of allowances to be sold pursuant to Article 10a(8) of Directive 2003/87/EC, it is appropriate to address the impact from any ‘early auctions’ in 2011 and 2012 by rebalancing the volume of allowances to be auctioned in 2013 and 2014.


Allocation de droits d'émissions: les allocations de permis d'émission seront gratuites, mais les États membres peuvent vendre aux enchères jusqu'à 10 % de leur dotation jusqu'en 2008.

Allocation of emission rights: Allocations of emission permits will be free of charge, but Member States can auction up to 10% of allowances from 2008.


Les pays de l’UE peuvent décider d’exclure de la législation les biens d’occasion vendus aux enchères.

EU countries may decide to exempt auctioned second-hand goods from the legislation.


Selon le coût de la réduction de leurs émissions par rapport à certains objectifs, les entreprises peuvent investir dans la réduction de ces émissions ou les ramener au-dessous des objectifs; elles peuvent ainsi vendre les droits non utilisés aux entreprises à qui cette réduction coûte plus cher et qui préfèrent racheter des droits pour pouvoir tenir leurs objectifs. Ce mécanisme permet d'obtenir à moindre coût une diminution des ...[+++]

Depending on their emission reduction costs for achieving emission targets, companies can invest in emission reductions or reduce emissions below their targets and sell the surplus to another company that has higher reduction costs, and therefore prefers to meet its target by buying allowances. Such a mechanism allows achieving overall emission reductions in a cost-effective way.


En outre, le niveau du droit de suite fixé par la directive (soit 4 % au plus sur les ventes d'un montant maximal de 50 000 €, puis un taux dégressif) n'est pas élevé par rapport aux droits perçus par les maisons de vente aux enchères (à savoir les commissions versées r ...[+++]

Moreover, the level of resale right under the Directive (maximum 4%, on sales worth up to €50,000, then degressive) is not significant compared with charges levied by auction houses (buyers and sellers premiums) which can make up to a total of 25% on the sale of a work of art. When the major international auction houses increased in 1992 and 1993 their buyers premium from 10% to 15% on works up to £30,000, there was apparently no transfer of sales from the UK to other countries.




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Date index: 2022-12-15
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