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Droit d'entrée
Droit d'importation
Droit de douane
Droit de porte
Droits de douane et taxes
Droits de douane et taxes d'accise canadiens
Droits de douane et taxes d'effet équivalent
Taxe d'effet équivalent
Taxe à l'importation
Taxes d'effet équivalent aux droits de douane

Traduction de «Droits de douane et taxes d'effet équivalent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droits de douane et taxes d'effet équivalent

customs duties and charges having equivalent effect


Décret concernant la remise d'une partie des droits de douane et taxes d'accise sur les importations de certains tissus de laine

Order Respecting the Remission of a Portion of the Customs Duties and Excise Taxes on Imports of Certain Woollen Fabrics


droits de douane et taxes d'accise canadiens

Canadian customs duties and excise taxes




en exemption de droits de douane et de taxes d'effet équivalent

free of customs duties and charges having equivalent effect


taxes d'effet équivalent aux droits de douane

charges having equivalent effect to customs duties


taxe d'effet équivalent

charge having equivalent effect


droit de douane | taxe à l'importation | droit d'importation | droit d'entrée | droit de porte

import duty | import tariff | tariff | entry duty | entry tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces droits sont aussi perçus indépendamment des droits de douane, des taxes et des autres charges normalement exigibles à l'importation.

Such duties shall also be collected independently of the customs duties, taxes and other charges normally imposed on imports.


iii. soutenir fermement l'idée de créer aux États-Unis, à l'image de ce qui existe dans l'Union européenne, un centre d'assistance en ligne gratuit pour les PME, auprès duquel les plus petites entreprises pourront trouver toutes les informations dont elles ont besoin pour exporter et investir aux États-Unis ou pour importer des produits en provenance de ce pays, notamment sur les droits de douane, les taxes, les réglementations, les procédures douanières et les possibilités de marché;

iii. to strongly support the idea of creating, along the lines of that in the EU, a free US online helpdesk for SMEs where smaller firms can find all the information they need to export to, import from or invest in the US, including on customs duties, on taxes, on regulations, on customs procedures and on market opportunities;


Le paradoxe est qu’un État exige le paiement rapide des droits de douane et taxes, en appliquant des sanctions et des intérêts dès le premier jour de retard, mais ne respecte pas ses propres engagements lorsqu’il est débiteur.

The paradox is that a State demands prompt payment of duties and taxes, handing out penalties and applying interest from the first day of lateness, but ignores its own commitments when it is the debtor.


Les pères fondateurs de l’Union ont créé une Union européenne sur base de ressources propres, c’est-à-dire les droits de douane, les taxes sur les produits agricoles importés et la TVA.

The founding fathers of the EU created a European Union based on own resources, that is to say, on tariffs, taxes on imported agricultural products and VAT.


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Ces droits sont aussi perçus indépendamment des droits de douane, des taxes et autres charges normalement exigibles à l’importation.

Such duties shall also be collected independently of the customs duties, taxes and other charges normally imposed on imports.


Sont considérés comme étant en libre pratique dans un État membre les produits en provenance de pays tiers pour lesquels les formalités d'importation ont été accomplies et les droits de douane et taxes d'effet équivalent exigibles ont été perçus dans cet État membre, et qui n'ont pas bénéficié d'une ristourne totale ou partielle de ces droits et taxes.

Products coming from a third country shall be considered to be in free circulation in a Member State if the import formalities have been complied with and any customs duties or charges having equivalent effect which are payable have been levied in that Member State, and if they have not benefited from a total or partial drawback of such duties or charges.


3. accueille favorablement la décision du gouvernement israélien de reprendre le versement de certains des droits de douane et taxes qu'il perçoit au nom de l'autorité palestinienne par le truchement du mécanisme international provisoire dont la conception a été confiée à l'Union européenne par le Quartet;

3. Welcomes the Israeli government's decision to resume payment of some of the taxes and other customs duties it collects on behalf of the Palestinian Authority, through the provisional international mechanism which the Quartet charged the EU with devising;


Le nouveau scanner installé récemment à Rotterdam, pour un coût inférieur à 14 millions EUR, a été utilisé pour 12.000 conteneurs en 1999. Il a permis de recouvrer, dans les six premiers mois d'utilisation, plus de 20 millions EUR de droits de douane, de taxes sur la valeur ajoutée et de droits d'accises, et de détecter de nombreux délits de contrebande.

The new container scanner introduced recently in Rotterdam at a cost of less than EUR 14 million was used on 12000 containers in 1999, leading in the first six months of use to recovery of more than EUR 20 million in Customs duties, value added taxes and excise duties as well as the detection of numerous smuggling offences.


Pour sa part, le Maroc, qui à ce jour ne bénéficiait d'aucune concession tarifaire de la part de la Communauté, procédera au démantèlement progressif des droits de douane et taxes à effet équivalent frappant l'importation de produits industriels originaires de l'UE.

For its part, Morocco, which has hitherto not offered the Community any customs concessions, is to phase out its customs duties and levies having equivalent effects on industrial imports originating in the EU.


En vue de l'instauration du marché commun, le traité instaure la libre circulation des produits, sans droits de douane ni taxes.

In the light of the establishment of the common market, the Treaty introduced the free movement of products without customs duties or taxes.




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Droits de douane et taxes d'effet équivalent ->

Date index: 2021-11-18
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