Traduction de «Durée d'immobilisation d'une locomotive » (Français → Anglais) :

Les actifs immobilisés sont amortis, compte tenu de leur durée de vie utile attendue, au moyen de la méthode linéaire appliquée aux coûts des actifs faisant l’objet d’un amortissement.

Le budget de 2008 propose d’augmenter le taux de la DPA applicable aux locomotives de chemin de fer, pour le faire passer de 15 à 30 p. 100. Grâce à ce changement, le taux de la DPA applicable aux locomotives de chemin de fer reflètera davantage la durée de vie utile de ces immobilisations.

Les actifs immobilisés sont amortis, compte tenu de leur durée de vie utile attendue, au moyen de la méthode linéaire appliquée aux coûts des actifs faisant l’objet d’un amortissement. Pour le calcul de l’amortissement, la comptabilité en valeur actualisée ou en valeur historique peut être appliquée.

(Le document est déposé) Question n 31 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui a trait aux deux avions déroutés de Cubana Airlines en mars 2008, qui assuraient la liaison entre La Havane et Varadero, à Cuba et Montréal, et à l’avion d’Air Canada qui assurait la liaison entre Vancouver et Toronto en décembre 2008, qui ont été immobilisés au sol, respectivement aux aéroports internationaux d’Ottawa et de Vancouver: a) est-ce que le gouvernement a fait enquête sur l’un ou l’autre de ces incidents et, dans l’affirmative, quelles conclusions ont été tirées pour expliquer la raison pour laquelle les passagers ont été retenus dans un avion sans suffisamment d’eau et de nourriture; b) quelles mesures ou procédures ont été utilisées par l’administration ...[+++] aéroportuaire pour finalement permettre aux passagers de descendre; c) est-ce que ces mesures ou procédures auraient pu être mises en œuvre plus tôt et, dans la négative, quels obstacles ont empêché d’agir plus rapidement; d) est-ce qu’il existe des politiques, des lois ou des règlements limitant la durée de l’immobilisation d’un avion avec passagers sur une aire de stationnement et, dans la négative, est-ce que le gouvernement a formulé des recommandations en faveur de tels politiques, lois ou règlements; e) est-ce que le gouvernement sait si les administrations portuaires ont mis en place volontairement des procédures devant être suivies lorsqu’un avion avec passagers est immobilisé au sol pendant passablement de temps; f) y a-t-il un mécanisme obligeant à signaler au gouvernement les retards au sol qui dépassent une période raisonnable; g) dans quelle mesure, le cas échéant, la GRC a-t-elle contribué à résoudre l’un ou l’autre de ces incidents; h) si la GRC est intervenue, quelles mesures précises a-t-elle prises pour résoudre ces incidents; i) des responsabilités civiles ou criminelles pourraient-elles être établies à la suite de ces incidents?

Il y a évidemment l'immobilisation des engins, des locomotives, mais il y a également le bruit lors de la jonction des locomotives.

En vue d'atteindre les objectifs ainsi fixés, la Commission envisage d'utiliser dorénavant les règles de conduite suivantes : a) les prêts CECA décidés à partir du 1.1.94 (excepté ceux n'entraînant pas une immobilisation de réserves) ne pourront avoir une durée de vie dépassant 2002 ; b) les prêts CECA accordés dans la période de 1993 à 1996 ne devront pas entraîner une immobilisation de réserves supérieure aux montants libérés pendant la même période suite aux remboursements des prêts en cours ; c) ces immobilisations de réserves f ...[+++]ace aux prêts CECA à verser à partir de 1997 ne devront pas dépasser un pourcentage à fixer annuellement lors de l'établissement du budget prévisionnel CECA.