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Durée d'un élément d'actif
Durée d'utilisation des éléments d'actifs

Traduction de «Durée d'utilisation des éléments d'actifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
durée d'utilisation des éléments d'actifs

service lives of assets




critère de l'utilisation des éléments d'actif dans une entreprise exploitée activement

active business asset test
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«infrastructure physique», tout élément d'un réseau qui est destiné à accueillir d'autres éléments d'un réseau sans devenir lui-même un élément actif du réseau, tels que les conduites, pylônes, gaines, chambres de tirage et regards, trous de visite, boîtiers, immeubles ou accès à des immeubles, installations liées aux antennes, tours et poteaux; les câbles, y compris la fibre noire, ainsi que les éléments de réseaux utilisés ...[+++]

‘physical infrastructure’ means any element of a network which is intended to host other elements of a network without becoming itself an active element of the network, such as pipes, masts, ducts, inspection chambers, manholes, cabinets, buildings or entries to buildings, antenna installations, towers and poles; cables, including dark fibre, as well as elements of networks used for the provision of water intended for human consumption, as defined in point 1 of Article 2 of Council Directive 98/83/EC are not physical infrastructure w ...[+++]


Par conséquent, une infrastructure physique qui est seulement censée accueillir d'autres éléments d'un réseau peut, en principe, sans devenir elle-même un élément actif du réseau, comme dans le cas de la fibre noire, être utilisée pour héberger des câbles de communications électroniques, des équipements ou tout autre élément d'un réseau de communications électroniques, et ce quelle que soit son utilisation effective et quel qu'en s ...[+++]

Therefore, a physical infrastructure that is intended to only host other elements of a network without becoming itself an active network element, such as in the case of dark fibre, can in principle be used to accommodate electronic communications cables, equipment or any other element of electronic communications networks, regardless of its actual use or its ownership, in the absence of any security concerns or prejudice to the future business interests of the owner of the infrastructure.


«infrastructure physique», tout élément d'un réseau qui est destiné à accueillir d'autres éléments d'un réseau sans devenir lui-même un élément actif du réseau , tels que les conduites, pylônes, gaines, chambres de tirage et regards, trous de visite, boîtiers, immeubles ou accès à des immeubles, installations liées aux antennes, tours et poteaux ; les câbles, y compris la fibre noire, ainsi que les éléments de réseaux utilisés pour la f ...[+++]

‘physical infrastructure’ means any element of a network which is intended to host other elements of a network without becoming itself an active element of the network, such as pipes, masts, ducts, inspection chambers, manholes, cabinets, buildings or entries to buildings, antenna installations, towers and poles; cables, including dark fibre, as well as elements of networks used for the provision of water intended for human consumption, as defined in point 1 of Article 2 of Council Directive 98/83/EC are not physical infrastructure w ...[+++]


Par conséquent, une infrastructure physique qui est seulement censée accueillir d'autres éléments d'un réseau peut en principe, sans devenir elle-même un élément actif du réseau, comme dans le cas de la fibre noire , être utilisée pour héberger des câbles de communications électroniques, des équipements ou tout autre élément d'un réseau de communications électroniques, et ce quelle que soit son utilisation effective et quel qu'en s ...[+++]

Therefore, a physical infrastructure that is intended to only host other elements of a network without becoming itself an active network element, such as in the case of dark fibre, can in principle be used to accommodate electronic communications cables, equipment or any other element of electronic communications networks, regardless of its actual use or its ownership, in the absence of any security concerns or prejudice to the future business interests of the owner of the infrastructure.


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Par conséquent, une infrastructure physique qui est seulement censée accueillir des éléments d'un autre réseau peut en principe, sans devenir elle-même un élément actif du réseau, être utilisée pour héberger des câbles de communications électroniques, des équipements ou tout autre élément d'un réseau de communications électroniques, et ce quelle que soit son utilisation première et quel qu'en soit le propriétaire.

Therefore a physical infrastructure that is intended to only host other elements of a network without becoming itself an active network element, can be in principle used to accommodate electronic communications cables, equipment or any other element of electronic communications networks, regardless of its actual use or its ownership.


5. Le prix d'acquisition ou le coût de revient ou, lorsque l'article 7, paragraphe 1, s'applique, le montant réévalué des éléments de l'actif immobilisé dont la durée d'utilisation est limitée est diminué des corrections de valeur calculées de manière à amortir systématiquement la valeur de ces éléments pendant leur durée d'utilisation.

5. The purchase price or production cost or revalued amount, where Article 7(1) applies, of fixed assets with limited useful economic lives shall be reduced by value adjustments calculated to write off the value of such assets systematically over their useful economic lives.


Parmi les indicateurs de niveau de service devraient figurer le délai de réponse aux demandes d’information sur la disponibilité d’éléments d’infrastructure, y compris des fourreaux, appuis aériens et autres actifs physiques (par exemple, les chambres de génie civil) ou des points de mutualisation; le délai de réponse à une demande de faisabilité pour utiliser des éléments d’infrastructure; la mesure de la réactivité concernant le traitement des demandes d’accès et d’utilisation ...[+++]

Service level indicators should include delays for replying to requests for information on availability of elements of infrastructure, including ducts, poles, other physical assets (e.g. manholes), or distribution points; delays for replying to a request for feasibility to use elements of infrastructure; a measure of responsiveness to handle requests for access and use of elements of infrastructure; a measure of responsiveness f ...[+++]


dans le cas des matériaux et objets actifs, des informations sur l'emploi ou les emplois autorisés et d'autres informations pertinentes, telles que le nom et la quantité des substances émises par l'élément actif, permettant aux exploitants d'entreprise dans le secteur alimentaire qui utilisent ces matériaux et objets de se conformer aux éventuelles autres dispositions communautaires applicables ou, à défaut, au ...[+++]

in the case of active materials and articles, information on the permitted use or uses and other relevant information such as the name and quantity of the substances released by the active component to enable food business operators who use these materials and articles to comply with any other relevant Community provisions or, in their absence, national provisions applicable to food, including the provisions on food labelling.


Un contrat de service public est conclu pour le versement de toute indemnisation financière des dépenses engagées pour satisfaire aux exigences de service public, y compris les indemnisations sous forme d'utilisation des éléments d'actif à des taux inférieurs à ceux du marché, sauf s'il s'agit d'indemniser les coûts liés au respect des règles générales applicables à l'exploitation des transports publics de voyageurs, conformément aux dispositions de l'article 10;

5. A public service contract shall be concluded for the payment of all financial compensation for the cost of complying with public service requirements, including compensation taking the form of the use of assets where such use will be charged below market rates, but excluding compensation paid for compliance with general rules for public passenger transport operation in accordance with Article 10.


3. Afin de couvrir les risques de marché associés à l'émission de monnaie électronique et aux placements visés au paragraphe 1, les établissements de monnaie électronique peuvent utiliser des éléments de hors-bilan suffisamment liquides liés aux taux d'intérêt ou aux taux de change, sous la forme d'instruments dérivés négociés sur un marché organisé (c'est-à-dire pas des "instruments dérivés hors bourse") qui sont subordonnés à des exigences en matière de marges journalières ou les contrats de taux de change d'une durée initiale de quatorz ...[+++]

3. For the purpose of hedging market risks arising from the issuance of electronic money and from the investments referred to in paragraph 1, electronic money institutions may use sufficiently liquid interest-rate and foreign-exchange-related off balance-sheet items in the form of exchange-traded (i.e. not OTC) derivative instruments where they are subject to daily margin requirements or foreign exchange contracts with an original maturity of 14 calendar days or less.




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Durée d'utilisation des éléments d'actifs ->

Date index: 2021-05-29
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