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Durée de validité de l'examen médical
Durée de validité des résultats de l'examen médical

Traduction de «Durée de validité de l'examen médical » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
durée de validité de l'examen médical [ durée de validité des résultats de l'examen médical ]

medical validity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sans préjudice du point 7, l'attestation a une durée de validité de dix ans, est renouvelable et contient le nom et l'adresse du fabricant, les conclusions de l'examen, les conditions (éventuelles) de sa validité et les données nécessaires à l'identification de la conception approuvée.

Without prejudice to point 7, the certificate shall be valid for 10 years and be renewable and shall contain the name and address of the manufacturer, the conclusions of the examination, the conditions (if any) for its validity and the necessary data for identification of the approved design.


Sans préjudice du point 7, l'attestation a une durée de validité de dix ans, est renouvelable et contient le nom et l'adresse du fabricant, les conclusions de l'examen, les conditions (éventuelles) de sa validité et les données nécessaires à l'identification du type approuvé.

Without prejudice to point 7, the certificate shall be valid for 10 years and be renewable and shall contain the name and address of the manufacturer, the conclusions of the examination, the conditions (if any) for its validity and the necessary data for identification of the approved type.


7. demande que l'examen à mi-parcours du CFP prépare à une éventuelle réduction de la durée de validité du prochain CFP, afin de garantir sa renégociation ultérieure durant chaque législature du Parlement et chaque mandat de la Commission, et ce pour veiller à une légitimité démocratique totale des décisions régulières sur les perspectives financières de l'Union, tout en s'efforçant de répondre à la nécessité de stabilité des cycles de programmation et de prévisibilité des investissements (paragraphe 25 bis);

7. Calls for the MFF mid-term review to prepare for an eventual reduction in the period for which the next MFF is agreed, so as to ensure its subsequent renegotiation during the mandate of each Parliament and Commission, thus ensuring full democratic legitimacy for regular decisions on the financial perspectives of the Union, while taking steps to meet the need for stability of programming cycles and for investment predictability (Paragraph 25a);


Si ce titulaire a échangé son permis contre un nouveau modèle au plus tard le 31.12.2000, la durée de validité et la périodicité de l'examen médical relatives au nouveau modèle sont alors applicables.

In case this licence holder exchanged his licence for a new model before or on 31.12.2000, the period of validity and the periodicity of medical examination for the new model apply.


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L’autorité chargée des visas peut consulter le VIS aux fins de l’examen des demandes et des décisions de délivrance, de refus, de prorogation, d’annulation, de retrait du visa ou de réduction de la durée de validité du visa.

The competent visa authority may consult the VIS for the purpose of examining applications and decisions to issue, refuse, extend, annul or revoke a visa, or to shorten a visa’s validity period.


les données saisies, visées aux articles 10 à 14, concernant tout visa délivré, refusé, annulé, retiré ou dont la durée de validité a été prorogée ou réduite, ou concernant des demandes dont l'examen a été interrompu.

the data entered in respect of any visa issued, refused, annulled, revoked or whose validity is extended or shortened, or of applications where examination has been discontinued, referred to in Articles 10 to 14.


Dans le cas où l’autorité chargée des visas représentant un autre pays de l’UE interrompt l’examen d’une demande ou est contrainte de refuser, d’annuler ou de retirer un visa, ou d’étendre la durée de validité d’un visa, elle est tenue d’ajouter d’autres données.

Additional data must also be entered if the visa authority representing another EU country discontinues the examination of an application as well as when a decision has been taken to refuse, annul or revoke a visa, or to extend the validity period of a visa.


Ils couvrent une période initiale qui ne peut excéder la durée de validité du présent règlement et font l'objet d'un examen à mi-parcours.

They shall cover an initial period of no longer than the period of application of this Regulation and shall be reviewed at the mid-point.


La validité des permis de conduire et la nécessité éventuelle d’un examen médical pour leurs détenteurs sont d’autres questions à propos desquelles nous croyons dans le principe de reconnaissance mutuelle et avons confiance en la capacité des États membres de prendre des décisions mûrement réfléchies et sensées.

The validity of driving licences and the need, or otherwise, for medical examinations of their holders are also issues on which we believe in the principle of mutual recognition and have confidence in the Member States’ ability to make well-considered, sensible decisions.


La validité des permis de conduire et la nécessité éventuelle d’un examen médical pour leurs détenteurs sont d’autres questions à propos desquelles nous croyons dans le principe de reconnaissance mutuelle et avons confiance en la capacité des États membres de prendre des décisions mûrement réfléchies et sensées.

The validity of driving licences and the need, or otherwise, for medical examinations of their holders are also issues on which we believe in the principle of mutual recognition and have confidence in the Member States’ ability to make well-considered, sensible decisions.




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Date index: 2022-12-02
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