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Appel en garantie suite à une défaillance
Avis de décision de faire instruire l'appel incident
Décision contraignante
Décision définitive
Décision faisant suite à un grief de classification
Décision finale
Décision liant les parties en cause
Décision obligatoire
Décision rendue à la suite d'un grief de classification
Décision sans appel
Décision à la suite d'un appel
Décision à la suite d'une révision

Traduction de «Décision à la suite d'un appel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


décision à la suite d'une révision

review determination


décision rendue à la suite d'un grief de classification [ décision faisant suite à un grief de classification ]

classification grievance decision


avis de décision de faire instruire l'appel incident

notice of election to proceed with cross-appeal


décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative

decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree


décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

binding decision


appel en garantie suite à une défaillance

activation of guarantees following default
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toute activité financée par l’EDCTP-II-IS conformément au plan de travail annuel de l’EDCTP-II ou à la suite d’appels de propositions gérés par l’EDCTP-II-IS est considérée comme une action indirecte au sens du règlement (UE) no 1290/2013 et est mise en œuvre conformément à l’article 6 de la présente décision.

Any activity funded by the EDCTP2-IS in accordance with the EDCTP2 annual work plan, or following calls for proposals managed by the EDCTP2-IS, shall be considered to be an indirect action within the meaning of Regulation (EU) No 1290/2013, and shall be implemented in accordance with Article 6 of this Decision.


lancera des appels pour cinq nouvelles CCI comme suit: un appel pour deux nouvelles CCI en 2014 sur les thèmes d'une vie saine et d'un vieillissement actif, ainsi que des matières premières; un appel pour deux nouvelles CCI en 2016 sur les thèmes des aliments pour l'avenir (Food4Future) et de la production manufacturière à valeur ajoutée, ainsi qu'un appel pour une nouvelle CCI en 2018 sur le thème de la mobilité urbaine.

Launch calls for five new KICs as follows: a call for two new KICs in 2014 in the themes of Healthy Living and Active Ageing and Raw Materials; a call for two new KICs in 2016 in the themes of Food4Future and Added-value manufacturing and a call for one new KIC in 2018 in the theme of Urban Mobility.


lancera des appels pour cinq nouvelles CCI comme suit: un appel pour deux nouvelles CCI en 2014 sur les thèmes d'une vie saine et d'un vieillissement actif, ainsi que des matières premières; un appel pour deux nouvelles CCI en 2016 sur les thèmes des aliments pour l'avenir (Food4Future) et de la production manufacturière à valeur ajoutée, ainsi qu'un appel pour une nouvelle CCI en 2018 sur le thème de la mobilité urbaine.

Launch calls for five new KICs as follows: a call for two new KICs in 2014 in the themes of Healthy Living and Active Ageing and Raw Materials; a call for two new KICs in 2016 in the themes of Food4Future and Added-value manufacturing and a call for one new KIC in 2018 in the theme of Urban Mobility.


3. Les projets EMRP sont sélectionnés et les bourses pour chercheurs attribuées à la suite d’appels à propositions respectant les principes relatifs à l’égalité de traitement, à la transparence, à l’évaluation indépendante, au cofinancement, à l’absence de profit et à la non-rétroactivité, visés à l’article 112, paragraphe 1, du règlement financier, figurant à l’annexe I de la présente décision.

3. The EMRP projects shall be selected and the researcher grants awarded following calls for proposals respecting the principles of equal treatment, transparency, independent evaluation, co-financing, funding not giving rise to profit and non-retroactivity referred to in Article 112(1) of the Financial Regulation, set out in Annex I of this Decision.


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Les financements seront accordés à la suite d'appels à propositions et d'appels d'offres, sauf dans les cas visés aux articles 54 et 168 du règlement financier.

Financing will be granted following calls for proposals and invitations to tender, except in the cases referred to in Articles 54 and 168 of the Financial Regulation.


À la suite de l'adoption de la présente décision, la Commission fera un appel à propositions, appel limité aux organes nationaux d'exécution.

Following adoption of this Decision, the Commission will issue a call for proposals restricted to the national implementing bodies.


Les financements étaient accordés à la suite d’appels d’offres et d’appels à propositions.

Funding was granted following invitations to tender and calls for proposals.


Les financements seront accordés à la suite d'appels d'offres et d'appels à propositions.

Funding will be granted following calls for tenders and calls for proposals.


Les financements seront accordés à la suite d'appels à propositions et d'appels d'offres.

Funding will be granted following calls for proposals and tenders.


(*) Sans préjudice des décisions que le Conseil est appelé à prendre suite à la proposition de la Commission du 10 septembre 1991 [SEC(91)1612 final].

(*) Without prejudice to the decisions to be taken by the Council following the Commission proposal of 10 September 1991 (SEC(91) 1612 final).




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Décision à la suite d'un appel ->

Date index: 2023-10-30
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