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Adaptation à l'usage
Aptitude au travail
Aptitude à l'emploi
Aptitude à l'usage
Aptitude à être correct
Conformité
Conformité aux besoins
Convenance
Déclaration CE d'aptitude à l'emploi
Déclaration CE de conformité et d'aptitude à l'emploi
Déclaration de conformité à l'an 2000
Puissance de travail
Stratégie d'amélioration de l'aptitude à l'emploi
énoncé de conformité à l'an 2000

Traduction de «Déclaration CE de conformité et d'aptitude à l'emploi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration CE de conformité et d'aptitude à l'emploi

EC declaration of conformity and of suitability for use


convenance [ aptitude à l'usage | aptitude à l'emploi | adaptation à l'usage | conformité aux besoins ]

fitness for purpose


Stratégie d'amélioration de l'aptitude à l'emploi [ Stratégie d'amélioration de l'aptitude à l'emploi des bénéficiaires de l'aide sociale ]

Employability Enhancement Strategy [ Employability Enhancement Strategy for social assistance recipients ]


Préparation de méthodes normalisées d'essais d'aptitude à l'emploi (MNEA) des biens de consommation [ Préparation de méthodes normalisées d'essai d'aptitude à l'emploi des biens de consommation (MNEA) ]

Preparation of Standard Methods of Measuring Performance (SMMP) of Consumer Goods [ Preparation of Standard Methods of Measuring Performance of Consumer Goods (SMMP) ]




aptitude au travail | aptitude à l'emploi | puissance de travail

capacity for work | fitness for work | fitness for employment | ability to work | employment readiness | job readiness | work readiness | job suitability




déclaration CE d'aptitude à l'emploi

EC declaration of suitability for use


déclaration de conformité à l'an 2000 | énoncé de conformité à l'an 2000

Year 2000 compliance statement | Year 2000 conformity statement | Y2K compliance statement | Y2K conformity statement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Lorsqu’une personne est ou a été un employé d’un organisme de la fonction publique et contributeur selon la présente partie, ou lorsqu’elle est un employé de tout autre organisme et contributeur selon la présente partie en raison d’une disposition de quelque loi fédérale déclarant qu’elle demeure contributeur durant son emploi auprès de cet organisme, l’organisme de la fonction publique ou l’autre organisme, suivant le cas, doit, à la demande du ministre, verser au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la fon ...[+++]

(2) If a person is or has been an employee of a Public Service corporation and a contributor under this Part, or an employee of any other corporation and a contributor under this Part by reason of a provision in any Act of Parliament that he or she continues to be a contributor during his or her employment with that corporation, the Public Service corporation or other corporation shall, as required by the Minister, pay into the Superannuation Account or the Public Service Pension Fund, at the time and in the manner determined by the Minister in respect of the contributions of that person to the Superannuation Account or the Public Servic ...[+++]


si l’employeur a pris des dispositions à la satisfaction du ministre pour payer les cotisations de l’employé et de l’employeur à l’égard d’un tel emploi en conformité de l’article 8 et pour produire des déclarations de renseignements à l’égard de l’emploi comme l’exige la partie II.

if the employer has made arrangements satisfactory to the Minister to make payment of the employee’s contributions and the employer’s contributions in respect of that employment in accordance with section 8 and to file information returns in respect of the employment as required by Part II.


Par ailleurs, le Conseil ne s'est pas opposé à une décision de la Commission relative à des modules concernant l'évaluation de la conformité, l'aptitude à l'emploi et la vérification CE à utiliser dans le cadre des spécifications techniques d'interopérabilité du système ferroviaire européen (doc. 12629/10 + 12629/10 ADD 1).

Furthermore, the Council did not oppose a Commission decision on modules for assessment of conformity, suitability for use and EC verification to be used in the technical specifications for the interoperability of the European rail system (12629/10 + 12629/10 ADD 1).


Après que la vérification de la conformité ou de l’aptitude à l’emploi a été menée à bien, le fabricant, ou son mandataire établi dans l’Union, établit, sous sa responsabilité, la déclaration CE de conformité ou d’aptitude à l’emploi, en précisant notamment les exigences du présent règlement auxquelles le composant satisfait et ses conditions d’emploi, conformément à l’annexe III, point 3, ...[+++]

Upon satisfying completion of verification of conformity or suitability for use, the manufacturer, or its authorised representative established in the Union, shall under its responsibility draw up the EC declaration of conformity or suitability for use, specifying notably the requirements of this Regulation met by the constituent and its associated conditions of use in accordance with point 3 of Annex III to Regulation (EC) No 552/2004.


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Avant de délivrer la déclaration CE de conformité ou d'aptitude à l'emploi visée à l'article 5 du règlement (CE) no 552/2004, les fabricants de composants des systèmes visés à l'article 1er, paragraphe 2, du présent règlement, ou leurs mandataires établis dans la Communauté, évaluent la conformité ou l'aptitude à l'emploi de ces composants conformément aux exigences définies à l'annexe IV, partie A, du présent règlement.

Before issuing an EC declaration of conformity or suitability for use as referred to in Article 5 of Regulation (EC) No 552/2004, manufacturers of constituents, or their authorised representatives established in the Community, of the systems referred to in Article 1(2) of this Regulation shall assess the conformity or suitability for use of those constituents in compliance with the requirements set out in Annex IV, Part A to this Regulation.


Après que la vérification de la conformité ou de l’aptitude à l’emploi a été menée à bien, le fabricant doit établir, sous sa responsabilité, la déclaration CE de conformité ou d’aptitude à l’emploi, en précisant les exigences applicables du présent règlement auxquelles le composant satisfait et ses conditions d’emploi, conformément à l’annexe III, point 3, du règlement (CE) no 552/2004.

Upon satisfying completion of verification of conformity or suitability for use, the manufacturer shall under its responsibility draw up the EC declaration of conformity or suitability for use, specifying the applicable requirements of this Regulation met by the constituent and its associated conditions of use in accordance with point 3 of Annex III to Regulation (EC) No 552/2004.


Avant de délivrer la déclaration CE de conformité ou d’aptitude à l’emploi visée à l’article 5 du règlement (CE) no 552/2004, les fabricants de composants des systèmes visés à l’article 1er, paragraphe 2, du présent règlement, ou leurs mandataires établis dans la Communauté, évaluent la conformité ou l’aptitude à l’emploi de ces composants conformément aux exigences définies à l’annexe V.

Before issuing an EC declaration of conformity or suitability for use referred to in Article 5 of Regulation (EC) No 552/2004, manufacturers of constituents of the systems referred to in Article 1(2) of this Regulation, or their authorised representatives established in the Community, shall assess the conformity or suitability for use of those constituents in accordance with the requirements set out in Annex V.


Après que la vérification de la conformité ou de l’aptitude à l’emploi a été menée à bien, le fabricant établit, sous sa responsabilité, la déclaration CE de conformité ou d’aptitude à l’emploi, en précisant notamment les exigences du présent règlement auxquelles le composant est conforme et ses conditions d’emploi, conformément à l’annexe III, point 3, du règlement sur l’interopérabilité.

Upon satisfying completion of verification of conformity or suitability for use, the manufacturer shall under its responsibility draw up the EC declaration of conformity or suitability for use, specifying notably the requirements of this Regulation met by the constituent and its associated conditions of use in accordance with Annex III(3) of the interoperability Regulation.


Elle définit les exigences essentielles de sécurité, de santé, de protection de l'environnement, de protection des consommateurs, de compatibilité technique et de nature opérationnelle qui doivent être respectées, ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi des produits sensibles pour l'interopérabilité.

It lays down essential requirements to be met with regard to safety, health, environmental protection, consumer protection and technical and operational compatibility and the procedures for assessing the conformity or suitability for use of interoperability-sensitive products.


- 2 - Il a poursuivi en declarant que l'avenir de l'Europe, a savoir sa prosperite future et sa capacite de creer des emplois et de financer les services necessaires a ses citoyens, etait tributaire de son aptitude a penser et a agir en tant qu'Europe, c'est-a-dire comme une veritable Communaute et non comme un ensemble heterogene forme de 12 unites economiques distinctes.

He went on to say "the future of Europe - its future prosperity, its future capacity to provide employment for its people, its future capacity to finance the services its people require - all of these things depend on Europe's ability to think and to act as Europe, as a true Community, and not as a heterogeneous collection of a dozen separate economic units".




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Date index: 2023-06-28
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