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Declaration des effets et marchandises de l'equipage
Déclaration des effets de l'équipage
Déclaration des effets et marchandises de l'équipage

Traduction de «Déclaration des effets et marchandises de l'équipage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration des effets et marchandises de l'équipage

Crew's Effects Declaration


déclaration des effets et marchandises de l'équipage

crew's effects declaration


declaration des effets et marchandises de l'equipage

crew's effects declaration


Déclaration des effets de l'équipage

Crew's Effects Declaration


effets et marchandises appartenant aux membres de l'équipage du navire

ship's crew's effects


Document de déclaration en détail des effets personnels (liste des marchandises importées)

Personal Effects Accounting Document (list of goods imported)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Formulaire FAL no 4: déclaration des effets et marchandises de l’équipage

FAL form 4: Crew’s Effects Declaration


Lorsque la déclaration simplifiée prend la forme d’une inscription dans les écritures du déclarant et d’un accès à ces données par les autorités douanières, la déclaration prend effet à partir de la date à laquelle les marchandises sont prises en charge dans les écritures.

Where the simplified declaration takes the form of an entry in the declarant’s records and access to those data by the customs authorities, the declaration shall take effect from the date on which the goods are entered in the records.


4) Déclaration des effets et marchandises de l'équipage

3) IMO Ship's Stores Declaration (Form No. 3),


La déclaration des effets de l'équipage est le document de base à l'arrivée pour les renseignements requis par les autorités d'un État membre en ce qui concerne les effets de l'équipage.

The crew's effects declaration shall be the basic document providing information required by the authorities of a Member State relating to the crew's effects.


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3. Formulaire FAL de l'OMI n° 4, déclaration des effets de l'équipage

3. IMO FAL form 4, crew's effects declaration


Les autorités de l'État membre acceptent les déclarations des effets de l'équipage, soit datées et signées par le capitaine ou par tout autre officier dûment habilité par le capitaine, soit certifiées d'une manière acceptable pour l'autorité concernée.

The authorities of the Member State shall accept a crew's effects declaration either dated and signed by the master or by some other ship's officer duly authorised by the master, or authenticated in a manner acceptable to the authority concerned.


renseignements concernant les effets de l'équipage (déclaration des effets de l'équipage, formulaire n° 4);

Provision of information relating to crew's effects (Crew's Effects Declaration, Form No. 4);


La présente directive s'applique aux formalités déclaratives à remplir à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté, telles que visées à l'annexe I, partie A, concernant le navire, les provisions de bord, les effets de l'équipage, la liste de l'équipage et, dans le cas d'un navire certifié pour le transport de douze passagers ou moins, la liste des passagers.

This Directive shall apply to the reporting formalities on arrival in and/or departure from ports of the Member States of the Community, as set out in Annex I, Part A, relating to a ship, its stores, its crew's effects, its crew list and, in the case of a ship certified to carry 12 passengers or fewer, its passenger list.


La présente directive s'applique aux formalités déclaratives visées à l'annexe I, partie A, concernant le navire, les provisions de bord, les effets de l'équipage, la liste de l'équipage et, dans le cas d'un navire certifié pour le transport de douze passagers ou moins, la liste des passagers.

This Directive shall apply to the reporting formalities set out in Annex I, Part A, relating to a ship, its stores, its crew's effects, its crew list and, in the case of a ship certified to carry 12 passengers or fewer, its passenger list.


La présente directive s'applique aux formalités déclaratives à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté, telles que visées à l'annexe I, partie A, concernant le navire, les provisions de bord, les effets de l'équipage, la liste de l'équipage et, dans le cas d'un navire certifié pour le transport de douze passagers ou moins, la liste des passagers.

This Directive shall apply to the reporting formalities on arrival in and/or departure from ports of the Member States of the Community, as set out in Annex I, Part A, relating to a ship, its stores, its crew’s effects, its crew list and, in the case of a ship certified to carry 12 passengers or fewer, its passenger list.




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Déclaration des effets et marchandises de l'équipage ->

Date index: 2024-01-07
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