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Déclaration environnementale
Déclaration relative aux incidences environnementales
Déclaration relative aux incidences sur l'environnement
Déclaration sur l'impact écologique
Déclaration type d'incidences sur l'environnement
Déclarations relatives aux grèves et lock-out
Déclarations relatives aux grèves et lockout
Notice d'impact sur l'environnement
OEAA
Rapport d'impact sur l'environnement
Règle relative aux faits incidents
étude d'impact
étude d'impact sur l'environnement
évaluation des incidences sur l'environnement
évaluation environnementale stratégique

Traduction de «Déclaration relative aux incidences sur l'environnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement

environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study


déclaration relative aux incidences sur l'environnement

environmental impact statement


déclaration environnementale | déclaration relative aux incidences environnementales

environment statement | environmental statement


Déclaration relative aux politiques et aux procédures dans le domaine de l'environnement en relation avec le développement économique

Declaration of Environmental Policies and Procedures relating to Economic Development


déclarations relatives aux grèves et lock-out [ déclarations relatives aux grèves et lockout ]

declarations relating to strikes and lockouts


Action 21 : déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, déclaration de principes relatifs aux forêts : principaux textes de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement

Agenda 21, Programme of action for sustainable development. Rio Declaration on Environment and Development. Statement of Forest Principles: the final text of agreements negotiated by governments at the United Nations Conference on Environment and Developm [ Agenda 21 : the United Nations programme of action from Rio ]


déclaration type d'incidences sur l'environnement

generic environmental impact statement


Réunion d'experts de haut niveau sur la coopération régionale relative aux questions d'environnement dans la région de l'Amérique latine et des Caraïbes

High-Level Experts Meeting on Regional Cooperation on Environmental Matters in Latin America and the Caribbean


règle relative aux faits incidents

collateral facts rule


Ordonnance du 23 novembre 1994 relative aux enquêtes sur les accidents d'aviation et sur les incidents graves [ OEAA ]

Ordinance of 23 November 1994 on the Investigation of Aviation Accidents and Serious Incidents [ IAAO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- asseoir la politique de l'environnement sur des connaissances et des informations solides en vue d'améliorer son efficacité et mettre l'information relative aux incidences sur l'environnement à la disposition du public afin d'encourager les changements de comportement nécessaires pour parvenir au développement durable.

- Base environmental policy on sound knowledge and information to increase its efficiency; and make information on environmental impacts widely available to the public to foster the behavioural changes necessary to achieve sustainable development.


Le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance est fondé sur le concept de développement durable reconnu par les conventions et instruments internationaux tels que la déclaration des Nations unies sur le droit au développement de 1986, la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de 1992, la déclaration de l’OIT relative aux principes et aux droits fondamentaux au tr ...[+++]

The special incentive arrangement for sustainable development and good governance is based on the integral concept of sustainable development, as recognised by international conventions and instruments such as the 1986 UN Declaration on the Right to Development, the 1992 Rio Declaration on Environment and Development, the 1998 ILO Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work, the 2000 UN Millennium Declaration, and the 2002 Johannesburg Declaration on Sustainable Development.


Le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance est fondé sur le concept de développement durable reconnu par les conventions et instruments internationaux tels que la déclaration des Nations unies sur le droit au développement de 1986, la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de 1992, la déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et au ...[+++]

The special incentive arrangement for sustainable development and good governance is based on the integral concept of sustainable development, as recognised by international conventions and instruments such as the 1986 United Nations (UN) Declaration on the Right to Development, the 1992 Rio Declaration on Environment and Development, the 1998 International Labour Organisation (ILO) Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work, the 2000 UN Millennium Declaratio ...[+++]


En outre, l'évaluation de l'UE relative aux incidences du glyphosate sur l'environnement n'a mis en évidence aucun élément indiquant une dégradation des écosystèmes causée par le glyphosate lorsque celui-ci est utilisé conformément aux conditions d'autorisation et dans le respect des bonnes pratiques agricoles.

In addition, the EU assessment of impacts of glyphosate on the environment did not provide any evidence that indicates ecosystem degradation caused by glyphosate, when this is used in accordance with the conditions of authorisation and in line with good agricultural practice.


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Le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance est fondé sur le concept de développement durable reconnu par les conventions et instruments internationaux tels que la déclaration des Nations unies sur le droit au développement de 1986, la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de 1992, la déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et au ...[+++]

The special incentive arrangement for sustainable development and good governance is based on the integral concept of sustainable development, as recognised by international conventions and instruments such as the 1986 United Nations (UN) Declaration on the Right to Development, the 1992 Rio Declaration on Environment and Development, the 1998 International Labour Organisation (ILO) Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work, the 2000 UN Millennium Declaratio ...[+++]


Le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance est fondé sur le concept de développement durable reconnu par les conventions et instruments internationaux tels que la déclaration des Nations unies sur le droit au développement de 1986, la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de 1992, la déclaration de l’OIT relative aux principes et aux droits fondamentaux au tr ...[+++]

The special incentive arrangement for sustainable development and good governance is based on the integral concept of sustainable development, as recognised by international conventions and instruments such as the 1986 UN Declaration on the Right to Development, the 1992 Rio Declaration on Environment and Development, the 1998 ILO Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work, the 2000 UN Millennium Declaration, and the 2002 Johannesburg Declaration on Sustainable Development.


Mettre en œuvre et faire appliquer la directive modifiée relative aux incidences sur l’environnement.

Implement and enforce the amended environmental impact assessment directive.


Le régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance est fondé sur le concept de développement durable reconnu par les conventions et instruments internationaux tels que la Déclaration des Nations unies sur le droit au développement de 1986, la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement de 1992, la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travai ...[+++]

The special incentive arrangement for sustainable development and good governance is based on an integral concept of sustainable development as recognized by international conventions and instruments such as the UN Declaration on the Right to Development of 1986, the Rio Declaration on Environment and Development of 1992, the ILO Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work of 1998, the UN Millennium Declaration of 2000 and the Johannesburg Declaration on Sustainable Development of ...[+++]


Le régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance est fondé sur le concept de développement durable reconnu par les conventions et instruments internationaux tels que la Déclaration des Nations unies sur le droit au développement de 1986, la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement de 1992, la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travai ...[+++]

The special incentive arrangement for sustainable development and good governance is based on an integral concept of sustainable development as recognized by international conventions and instruments such as the UN Declaration on the Right to Development of 1986, the Rio Declaration on Environment and Development of 1992, the ILO Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work of 1998, the UN Millennium Declaration of 2000 and the Johannesburg Declaration on Sustainable Development of ...[+++]


- asseoir la politique de l'environnement sur des connaissances et des informations solides en vue d'améliorer son efficacité et mettre l'information relative aux incidences sur l'environnement à la disposition du public afin d'encourager les changements de comportement nécessaires pour parvenir au développement durable.

- Base environmental policy on sound knowledge and information to increase its efficiency; and make information on environmental impacts widely available to the public to foster the behavioural changes necessary to achieve sustainable development.


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