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Assertion de réalité des opérations
Assertion relative à la réalité
Assertion relative à la réalité des opérations
Assertion sur la réalité
Assertion sur la réalité des opérations
Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
Divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000
Déclaration de l'expéditeur
Déclaration de préparation à l'an 2000
Déclaration relative à l'opération d'escompte
Exposé de préparation à l'an 2000
Mention sur la préparation à l'an 2000
OAgrD
OPers-METAS
Ordonnance agricole sur la déclaration
Réalité
Réalité des opérations

Traduction de «Déclaration relative à l'opération d'escompte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déclaration relative à l'opération d'escompte

Statement of Discounting Transaction


déclaration relative à l'opération d'escompte

statement of discounting transaction


Déclaration relative à une situation d'urgence affectant les enfants des pays en voie de développement à la suite de la crise économique actuelle

Declaration of an Emergency for Children in Developing Countries as a Result of the Current Economic Crisis


assertion relative à la réalité | réalité des opérations | réalité | assertion sur la réalité des opérations | assertion sur la réalité | assertion relative à la réalité des opérations | assertion de réalité des opérations

occurrence assertion | assertion about occurrence | occurrence


déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit


Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse | Ordonnance agricole sur la déclaration [ OAgrD ]

Ordinance of 26 November 2003 on the Declaration of Agricultural Products produced in a manner prohibited in Switzerland | Agricultural Declaration Ordinance [ AgDO ]


déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000

Year 2000 Readiness Disclosure


Ordonnance de METAS du 24 octobre 2012 relative à son personnel [ OPers-METAS ]

Ordinance of 24 October 2012 on METAS Personnel [ PersO-METAS ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
ANNEXE 1(alinéa 12(1)a), articles 17 et 21, alinéa 28(1)a), articles 33.1, 35, 38, 39.2 et 39.6, alinéa 40(1)a), article 47 et paragraphes 52(1) et (3))DÉCLARATION RELATIVE AUX OPÉRATIONS IMPORTANTES EN ESPÈCES

SCHEDULE 1(Paragraph 12(1)(a), sections 17 and 21, paragraph 28(1)(a), sections 33.1, 35, 38, 39.2 and 39.6, paragraph 40(1)(a), section 47 and subsections 52(1) and (3))LARGE CASH TRANSACTION REPORT


(i) une déclaration décrivant l’opération d’escompte, présentée en la forme autorisée par le ministre,

(i) a statement in prescribed form describing the discounting transaction, and


(i) une déclaration décrivant l’opération d’escompte, présentée en la forme autorisée par le ministre,

(i) a statement in prescribed form describing the discounting transaction, and


La BCE observe à cet égard que, même si la déclaration et la transparence des opérations réalisées par les banques centrales dans le cadre de leurs objectifs et missions statutaires respectifs n’apporteraient pas une plus grande transparence du marché, l’efficacité de ces opérations, notamment dans le domaine de la politique monétaire et des opérations de change, et par conséquent l’exécution de ces missions par les banques centrales, laquelle s’appuie sur la rapidité et la confidentialité, pourraient être sérieusement compromises par la déclaration ou la transparence des inf ...[+++]

The ECB notes in this respect that, whilst the reporting and transparency of transactions performed by central banks as part of their respective statutory objectives and tasks would not achieve greater transparency for the market, the effectiveness of these operations, namely in the field of monetary policy or foreign exchange operations, and consequently the performance by the central banks of these tasks, which relies on timeliness and confidentiality, could be severely compromised by reporting or transparency of information on such ...[+++]


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Le règlement proposé instaure des mesures dans trois domaines: 1) les éléments des opérations doivent être déclarés aux référentiels centraux et les autorités compétentes et les organes compétents de l’Union doivent avoir un accès direct et immédiat à ces éléments de façon à faciliter le suivi de l’accumulation des risques systémiques liés aux opérations de financement sur titres, qui, aux fins du règlement proposé, comprennent les opérations de pension, prêt ou emprunt de titres ou de matières premières, et toute transaction ayant un ...[+++]

The proposed regulation introduces measures in three areas: (1) transaction details must be reported to trade repositories, and competent authorities and relevant Union bodies must have direct and immediate access to these details in order to facilitate monitoring of the build-up of systemic risks related to the use of securities financing transactions (SFTs), which for the purposes of the proposed regulation include repurchase transactions, securities or commodities lending and borrowing, and other transactions with equivalent economic effect and posing similar risks, in particular buy-sell back and sell-buy back transacti ...[+++]


Cette option est applicable lorsque: i) le domaine couvert par la déclaration est vaste, c’est-à-dire que la déclaration couvre dans une large mesure toutes les opérations effectuées par les agents déclarants; ii) les données exactes relatives aux opérations d’achat et de vente effectuées avec des non-résidents des États membres de la zone euro sont fournies; iii) les différences entre les valeurs d’émission et de rachat, tous fr ...[+++]

This option is applicable if: (i) the reporting coverage is comprehensive, i.e. it covers substantially all of the transactions carried out by the reporting agents; (ii) accurate data on purchases and sales with non-residents of the euro area Member States are provided; (iii) differences between issuing value and redemption value, excluding fees, of the same shares/units are minimal; and (iv) the amount of shares/units held by non-residents of the euro area Member States issued by resident IFs is low.


Cette option est applicable si: i) le domaine couvert par la déclaration est vaste, c’est-à-dire que la déclaration couvre dans une large mesure toutes les transactions effectuées par les agents déclarants; ii) les données exactes relatives aux opérations d’achat et de vente effectuées avec des non-résidents de la zone euro sont fournies; iii) les différences entre les valeurs d’émission et de remboursement, tous frais exclus, des mêmes titres sont minimes et iv) le montant des titres détenus par des non-résidents de la zone euro et ...[+++]

This option is applicable if: (i) the reporting coverage is comprehensive, i.e. it covers substantially all of the transactions carried out by the reporting agents; (ii) accurate data on purchases and sales with non-residents of the euro area are provided; (iii) differences between issuing value and redemption value, excluding fees, of the same shares/units are minimal; (iv) the amount of shares/units held by non-residents of the euro area issued by resident MMFs is low.


Aux termes de la loi, nous sommes autorisés à recevoir des déclarations de biens appartenant à un groupe terroriste, des déclarations d'opérations douteuses et de tentatives d'opérations douteuses, des déclarations d'opérations importantes en espèces de 10 000 $ ou plus, des déclarations relatives aux déboursements de casinos et des déclarations de télévirements internationaux de 10 000 $ ou plus.

We are required by law to receive terrorist property reports, suspicious transaction reports, or STRs, and reports of attempted suspicious transactions, large cash transaction reports of $10,000 or more, or LCTRs, casino disbursement reports, and reports of international electronic funds transfers, or EFTs, of $10,000 or more.


Vous savez sans doute que nous recevons des institutions financières et autres intermédiaires qui incluent une grande variété d'entités déclarantes, comme nous les appelons, notamment les banques, les caisses de crédit, les comptables, les entreprises de transfert de fonds et de vente de titres négociables, les courtiers en valeur mobilière, et autres entités du genre, des déclarations relatives à d'importantes transactions en espèces, c'est-à-dire des transactions en espèce de plus de 10 000 $ ou des télévirement ...[+++]

As you are probably somewhat aware, we receive reports from financial institutions and intermediaries about large cash transactions, so reports on any cash transaction over $10,000, any international electronic wire transfer over $10,000, as well as reports on suspicious transactions from a wide variety of reporting entities, as we call them, including banks, credit unions, accountants, money services businesses, securities dealers, and the like.


Les options concernant les déclarations aux fins de la balance des paiements sont les suivantes: (4) maintenir le seuil actuel de 12 500 EUR en dessous duquel les prestataires de services de paiement ne sont pas tenus de déclarer les opérations de paiement; (5) créer, sur la base du volontariat, un service facultatif supplémentaire (AOS) au sein du SEPA qui permettrait de poursuivre la collecte de statistiques à partir des règlements; (6) encourager les ajustements volontaires des États membres et (7) remédier aux problèmes que pose ...[+++]

The options related to BoP reporting are (4) maintain the existing threshold that exempts payment service providers from reporting on payment transactions below EUR 12 500; (5) create a voluntary Additional Optional Service (AOS) Community within SEPA that would allow the collection of statistical data from settlements to continue; (6) encourage voluntary adjustments by the Member States; and (7) address the BoP reporting problems through legislation, with three sub-options: (7a) raise the exemption threshold to EUR 50 000; (7b) a ...[+++]




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Déclaration relative à l'opération d'escompte ->

Date index: 2021-10-23
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