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Décès d'une personne sans lien de parenté

Traduction de «Décès d'une personne sans lien de parenté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décès d'une personne sans lien de parenté

Death of unrelated person


Garde de l'enfant à son domicile par une personne sans lien de parenté avec lui

Care by a non-relative in the child's home
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
un document officiel confirmant le décès ainsi que l'existence d'un lien de parenté ou autre entre le demandeur et le défunt.

an official document confirming the fact of death as well as confirmation of the family or other relationship between the applicant and the buried.


Compte tenu du statut professionnel de ces catégories de personnes ou de leur lien de parenté avec un citoyen de la République d'Azerbaïdjan en séjour régulier sur le territoire d'un État membre ou avec un citoyen de l'Union en séjour régulier sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou avec un citoyen de l'Union qui réside dans un État membre dont il a la nationalité, il est justifié de leur accorder un visa à entrées mult ...[+++]

Taking into account the professional status of those categories of persons, or their family relationship with a citizen of the Republic of Azerbaijan who is legally residing in the territory of the Member States, a Union citizen legally residing in the territory of the Republic of Azerbaijan, or with a Union citizen residing in a Member State whose nationality that person holds, it is justified to grant them a multiple-entry visa with a term of validity of five years, or limited to the term of office or to their legal residence if they are less than five ...[+++]


B. considérant qu'en outre, environ 1,7 million d'enfants ont été touchés par les déplacements, par le décès de l'un ou de leurs deux parents, ou par la destruction de leur maison ou de leur école; que les orphelins sont plus exposés au risque de souffrir de la faim, de maladies, de maltraitance, de négligence et de la traite des êtres humains; que la police népalaise a signalé des cas de groupes d'enfants emmenés par des adultes avec lesquels ils n'avaient pas de lien de parent ...[+++]

B. whereas, in addition, an estimated 1.7 million children have been affected by displacement, the death of one or both parents, or the destruction of their homes or schools; whereas orphans are at increased risk of starvation, sickness, abuse, neglect and trafficking; whereas the Nepalese police have reported cases of groups of children being taken by unrelated adults; whereas a travel ban for unaccompanied minors has been announced and international adoptions have been suspended;


B. considérant qu'en outre, environ 1,7 million d'enfants ont été touchés par les déplacements, par le décès de l'un ou de leurs deux parents, ou par la destruction de leur maison ou de leur école; que les orphelins sont plus exposés au risque de souffrir de la faim, de maladies, de maltraitance, de négligence et de la traite des êtres humains; que la police népalaise a signalé des cas de groupes d'enfants emmenés par des adultes avec lesquels ils n'avaient pas de lien de parent ...[+++]

B. whereas, in addition, an estimated 1,7 million children have been affected by displacement, the death of one or both parents, or the destruction of their homes or schools; whereas orphans are at increased risk of starvation, sickness, abuse, neglect and trafficking; whereas the Nepalese police have reported cases of groups of children being taken by unrelated adults; whereas a travel ban for unaccompanied minors has been announced and international adoptions have been suspended;


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A. considérant que l'adoption est un régime juridique par lequel une personne sans liens avec ses parents naturels, ou non reconnue par eux, ou non éducable, peut acquérir un lien de filiation avec d'autres parents;

A. whereas adoption is a legal arrangement whereby persons who have lost their birth parents or who are not acknowledged, or cannot be brought up, by their birth parents can become legitimate children of other parents;


Une personne devrait être considérée comme une victime indépendamment du fait que l'auteur de l'infraction ait été identifié, appréhendé, poursuivi ou condamné et abstraction faite de l'éventuel lien de parenté qui les unit.

A person should be considered to be a victim regardless of whether an offender is identified, apprehended, prosecuted or convicted and regardless of the familial relationship between them.


(9) Le statut de victime devrait être reconnu à une personne indépendamment du fait que l'auteur de l'infraction ait été identifié, appréhendé, poursuivi ou condamné et abstraction faite de l'éventuel lien de parenté qui unit cette personne à l'auteur de l'infraction.

(9) A person should be considered to be a victim regardless of whether an offender is identified, apprehended, prosecuted or convicted and regardless of the familial relationship between the offender and that person.


2. Les membres de la famille du preneur, du conducteur ou de toute autre personne dont la responsabilité civile est engagée dans un sinistre et couverte par l’assurance visée à l’article 3 ne peuvent être exclus en raison de ce lien de parenté du bénéfice de l’assurance pour leurs dommages corporels.

2. The members of the family of the policyholder, driver or any other person who is liable under civil law in the event of an accident, and whose liability is covered by the insurance referred to in Article 3, shall not be excluded from insurance in respect of their personal injuries by virtue of that relationship.


" membre de la famille " : le conjoint du demandeur d'asile ou son partenaire non marié dans une relation durable, si la législation de l'Etat membre responsable assimile la situation des couples non mariés à celle des couples mariés, à la condition que le couple ait été constitué dans le pays d'origine ; son enfant mineur célibataire de moins de dix-huit ans, quelle que soit la nature de la filiation, ou son pupille ; son père, sa mère ou son tuteur si le demandeur d'asile est lui-même un mineur célibataire de moins de dix-huit ans ; le cas échéant, d'autres personnes avec lesq ...[+++]

(i) "family members" means an asylum seeker's spouse or unmarried partner in a stable relationship, if the legislation of the Member State responsible treats unmarried couples in the same way as married couples, provided that the couple was formed in the country of origin; his unmarried minor children under the age of eighteen, irrespective of the nature of their filiation or his ward; his father, his mother or his guardian, if the asylum seeker is himself an unmarried minor under the age of eighteen; where appropria ...[+++]


les personnes lésées, en raison de l'existence d'un lien de parenté avec la personne responsable du sinistre, et.

injured parties, on the ground that they are relatives of the person causing the accident.




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Date index: 2023-01-23
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