Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Disparition et décès d'un membre de la famille
Décès d'un membre de la famille
Décès présumé d'un membre de la famille

Traduction de «Décès présumé d'un membre de la famille » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Disparition et décès d'un membre de la famille

Disappearance and death of family member


décès d'un membre de la famille

death in the family | death of a family member


Décès présumé d'un membre de la famille

Assumed death of family member
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mais les Forces armées canadiennes ont une politique de congés pour raisons familiales qui s'applique au décès d'un membre de la famille ou à des blessures par un membre de la famille.

But the Canadian Forces do have a compassionate leave policy, and certainly it relates to any death or injury of a family member.


L'édition de demain du Journal officiel de l'Union européenne contiendra de nouvelles règles destinées à simplifier le casse‑tête juridique qui se pose en cas de décès d’un membre de la famille possédant des biens dans un pays de l’UE autre que le sien.

New European Union rules to reduce legal headaches when a family member with property in another EU country passes away will be published in the Official Journal tomorrow. This means that they are becoming EU law.


Nous savons que le décès d'un membre de la famille donne lieu à une période de difficultés pour tous ses membres, et la différence de traitement entre le REER et le CELI ne fera qu'ajouter aux complications et aux frustrations à une époque où elles sont particulièrement pénibles pour les personnes endeuillées.

As we know, the death of a family member means a difficult time for everyone, and treating RRSPs and TFSAs differently will lead to additional complications and frustrations at a time when complexity and administrative complications are particularly difficult for the bereaved.


La politique contenait aussi des précisions sur la mise en berne des drapeaux des immeubles du gouvernement fédéral, suivant des instructions spéciales, lors du décès d'un membre de la famille royale autre que le souverain ou la souveraine ou les parents au premier degré du souverain ou de la souveraine, ou du décès du chef d'un État étranger ou d'une autre personne que l'on veut honorer.

The rule also included a provision to lower the flag on federal buildings, subject to special instructions on the death of members of the royal family other than the sovereign or those related in the first degree to the sovereign, a head of a foreign state or some other person whom it is desired to honour.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Sans préjudice du deuxième alinéa, le décès du citoyen de l'Union n'entraîne pas la perte du droit de séjour des membres de sa famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre et qui résidaient dans l'État membre d'accueil en tant que membre de sa famille depuis au moins un an avant le décès du citoyen de l'Union.

2. Without prejudice to the second subparagraph, the Union citizen's death shall not entail loss of the right of residence of his/her family members who are not nationals of a Member State and who have been residing in the host Member State as family members for at least one year before the Union citizen's death.


2. Sans préjudice du deuxième alinéa, le décès du citoyen de l'Union n'entraîne pas la perte du droit de séjour des membres de sa famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre et qui résidaient dans l'État membre d'accueil en tant que membre de sa famille depuis au moins un an avant le décès du citoyen de l'Union.

2. Without prejudice to the second subparagraph, the Union citizen's death shall not entail loss of the right of residence of his/her family members who are not nationals of a Member State and who have been residing in the host Member State as family members for at least one year before the Union citizen's death.


1. Sans préjudice du deuxième alinéa, le décès du citoyen de l'Union ou son départ du territoire de l'État membre d'accueil n'affecte pas le droit de séjour des membres de sa famille qui ont la nationalité d'un État membre.

1. Without prejudice to the second subparagraph, the Union citizen's death or departure from the host Member State shall not affect the right of residence of his/her family members who are nationals of a Member State.


1. Sans préjudice du deuxième alinéa, le décès du citoyen de l'Union ou son départ du territoire de l'État membre d'accueil n'affecte pas le droit de séjour des membres de sa famille qui ont la nationalité d'un État membre.

1. Without prejudice to the second subparagraph, the Union citizen's death or departure from the host Member State shall not affect the right of residence of his/her family members who are nationals of a Member State.


Il convient d'offrir une protection juridique aux membres de la famille en cas de décès du citoyen de l'Union, de divorce, d'annulation du mariage ou de cessation de partenariat enregistré.

Family members should be legally safeguarded in the event of the death of the Union citizen, divorce, annulment of marriage or termination of a registered partnership.


Mme Raitt : Le Code canadien du travail prescrit que l'employeur doit accorder un congé de décès payé de trois jours au travailleur après le décès d'un membre de sa famille immédiate.

Ms. Raitt: It is actually law in the Canada Labour Code that an employer must pay for bereavement leave of three days post death of a member of your immediate family.




D'autres ont cherché : Décès présumé d'un membre de la famille     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Décès présumé d'un membre de la famille ->

Date index: 2023-02-01
w