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Accident de caractère inévitable
Accident inévitable
Défense d'accident inévitable
Défense d'erreur inévitable
Défense de l'accident inévitable
Moyen de défense d'accident inévitable

Traduction de «Défense de l'accident inévitable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
défense d'accident inévitable | moyen de défense d'accident inévitable

defence of inevitable accident


défense d'accident inévitable

defence of inevitable accident


défense d'accident inévitable

defence of inevitable accident


défense de l'accident inévitable

defence of unavoitable accident [ inevitable accident defence | defence of inevitable accident | unavoidable accident defence ]


défense d'erreur inévitable

defence of unavoidable mistake


accident inévitable

unavoidable accident [ inevitable accident ]


accident inévitable

inevitable accident | unavoidable accident


accident de caractère inévitable

non-preventable accident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si l'accident est inévitable, le système pourra optimiser le fonctionnement des dispositifs de protection passive.

If an accident is inevitable, the system can optimise the operation of the passive protection devices.


En outre, en pareil cas, des coûts importants liés à la gestion de l’arbitrage ainsi que des frais afférents à la défense d’une telle affaire seront inévitables.

Furthermore, significant costs for administering the arbitration as well as costs relating to the defence of a case will inevitably be incurred in any such case.


En outre, en pareil cas, des coûts importants liés à la gestion de l’arbitrage ainsi que des frais afférents à la défense d’une telle affaire seront inévitables.

Furthermore, significant costs for administering the arbitration as well as costs relating to the defence of a case will inevitably be incurred in any such case.


L'efficacité des différents niveaux de défense est un élément essentiel de la défense en profondeur visant à prévenir les accidents et à en atténuer les conséquences s'ils surviennent. La défense en profondeur est généralement structurée en cinq niveaux.

The effectiveness of each of the different layers is an essential element of defence-in-depth to prevent accidents and mitigate the consequences should they occur. Defence-in-depth is generally structured in five levels.


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L'efficacité des différents niveaux de défense est un élément essentiel de la défense en profondeur visant à prévenir les accidents et à en atténuer les conséquences s'ils surviennent. La défense en profondeur est généralement structurée en cinq niveaux.

The effectiveness of each of the different layers is an essential element of defence-in-depth to prevent accidents and mitigate the consequences should they occur. Defence-in-depth is generally structured in five levels.


Cela comprend la vérification que des mesures ont été prises pour la prévention des accidents et l'atténuation des conséquences de ceux-ci, y compris la vérification de la mise en œuvre de dispositions de défense en profondeur.

That shall include verification that measures are in place for the prevention of accidents and mitigation of the consequences of accidents, including the verification of the application of defence-in-depth provisions.


Cette partie récapitule les facteurs contributifs établis et les moyens de défense inadéquats ou inexistants (matériels, fonctionnels, symboliques ou de procédure) pour lesquels il conviendrait d'élaborer des mesures de sécurité afin de prévenir les accidents de mer.

This part consolidates the established contributing factors and missing or inadequate defences (material, functional, symbolic or procedural) for which safety actions should be developed to prevent marine casualties.


Si l'accident est inévitable, le système pourra optimiser le fonctionnement des dispositifs de protection passive.

If an accident is inevitable, the system can optimise the operation of the passive protection devices.


Le but est d'harmoniser les limites de la responsabilité et des défenses juridiques sur les normes de Montréal pour toutes les opérations de transport réalisées par les transporteurs européens, indépendamment de l'itinéraire (intérieur, intracommunautaire ou international) sur lequel l'accident s'est produit.

The aim is to harmonise liability limits and legal defences in respect of European carriers, irrespective of the route (internal, intra-Community, international) on which the accident occurs.


(8) considérant que, afin d'éviter que des victimes d'accidents ne soient pas dédommagées, les transporteurs aériens de la Communauté doivent, lors de toute demande de dommages-intérêts, pour la mort, les blessures ou toute autre lésion corporelle subie par un voyageur au sens de l'article 17 de la convention de Varsovie, renoncer aux défenses prévues à l'article 20 paragraphe 1 de la convention de Varsovie à concurrence d'un certain montant;

(8) Whereas, in order to avoid situations where victims of accidents are not compensated, Community air carriers should not, with respect of any claim arising out of the death, wounding or other bodily injury of a passenger under Article 17 of the Warsaw Convention, avail themselves of any defence under Article 20 (1) of the Warsaw Convention up to a certain limit;




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Défense de l'accident inévitable ->

Date index: 2021-06-23
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