Traduction de «Définition d'un imprimé » (Français → Anglais) :

62. rappelle à ceux qui participeront à la réunion extraordinaire à haut niveau qui se tiendra à Barcelone, les 27 et 28 novembre prochains, que la célébration du 10e anniversaire du partenariat euro-méditerranéen doit aller de pair avec la définition d'un ensemble de priorités et d'actions pour l'avenir, qui soient clairement et résolument arrêtées; se fait en outre un devoir de réaffirmer les principes constitutifs de la Déclaration de Barcelone, de même que la volonté des États membres de construire une communauté de pays démocratiques capables de dynamiser les relations entre les pays de la Méditerranée, et demande tout spécialement ...[+++] à tous les États membres de l'Union européenne de s'attacher à imprimer un nouvel élan au processus de Barcelone;

61. rappelle à ceux qui participeront à la réunion extraordinaire à haut niveau qui se tiendra à Barcelone, les 27 et 28 novembre prochains, que la célébration du 10e anniversaire du partenariat euroméditerranéen doit aller de pair avec la définition d'un ensemble de priorités et d'actions pour l'avenir qui soient clairement et résolument arrêtées; se fait en outre un devoir de réaffirmer les principes constitutifs de la Déclaration, de même que la volonté des États membres de construire une communauté de pays démocratiques capables de dynamiser les relations entre les pays de la Méditerranée et demande tout spécialement à tous les État ...[+++]s membres de l'UE de s'attacher à imprimer un nouvel élan au processus de Barcelone;

Quelle que soit la définition retenue (marchés distincts ou marchés des catalogues et des imprimés publicitaires confondus), Schlott et Quebecor arriveraient juste après avec [10-15] % (4) et [10-15] % (4) du marché, suivies de TSB avec environ [10-15] % (4) Sur le marché tel que défini, aucun problème de concurrence ne se poserait donc, que l'on soit en présence d’un seul et même marché des catalogues et des imprimés publicitaires ou de marchés distincts.

-Madame la Présidente, ce projet de loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (définition d'enfant), édicte une définition d'enfant comme étant une personne de moins de 18 ans, afin que la Loi canadienne sur la santé soit interprétée conformément à la définition d'enfant proposée dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (La motion est réputée adoptée, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Ce texte édicte la définition d'enfant et de mineur comme étant une personne de moins de 18 ans, afin que ce terme, dans la Loi sur la marine marchande du Canada, soit interprété, lorsqu'il est question d'âge, conformément à la définition d'enfant proposée dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (La motion est réputée adoptée, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Ce projet de loi édicte des définitions d'enfant et de mineur comme étant une personne de moins de 18 ans, afin que la loi soit interprétée conformément à la définition d'enfant proposée dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (La motion est réputée adoptée, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)