Traduction de «Délai de déclaration d'arrivée » (Français → Anglais) :

3. Les BCN décident du délai dans lequel elles ont besoin de recevoir les données des agents déclarants afin de respecter leurs délais de déclaration précisés au paragraphe 2 et en informent les agents déclarants en conséquence.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-11-25]

3. NCBs shall decide by when they need to receive data from reporting agents in order to meet their reporting deadlines as specified in paragraph 2 and shall inform the reporting agents accordingly.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-11-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-11-25]

Je dirais que si nous raccourcissions le délai entre l'arrivée au Canada et la décision de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, on pourrait peut-être faire coïncider les deux un peu plus que maintenant.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

I would say that if we go on shortening the time between when the individual arrives in Canada and when his status is decided by the IRB, the Immigration and Refugee Board, then we might be able to get the two to coincide a lot more than they do right now.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

lorsque le bulletin ou les prévisions météorologiques dont dispose le commandant de bord indiquent que la température de l’eau est inférieure à 10 °C pendant le vol, ou lorsque le délai estimé d’arrivée des secours dépasse le délai estimé de survie, ou si le vol est prévu de nuit, tous les membres d’équipage et spécialistes affectés à une tâche particulière à bord portent une combinaison de survie.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

When the weather report or forecasts available to the pilot-in-command indicate that the sea temperature will be less than plus 10 °C during the flight, or when the estimated rescue time exceeds the calculated survival time, or the flight is planned to be conducted at night, all crew members and task specialists on board are wearing a survival suit.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

lorsque le bulletin ou les prévisions météorologiques dont dispose le commandant de bord indiquent que la température de l’eau est inférieure à 10 °C pendant le vol, ou lorsque le délai estimé d’arrivée des secours dépasse le délai estimé de survie, ou si le vol est prévu de nuit, toutes les personnes à bord portent une combinaison de survie;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-31]

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Pour veiller à ce que tous les députés s'acquittent de leurs obligations en matière de déclaration, et ce, dans les délais prescrits, je recommande de modifier le code de manière à conférer au commissaire le pouvoir d'imposer une pénalité d'au plus 500 $ pour manquement aux délais de déclaration, comme le prévoit la Loi sur les conflits d'intérêts, et de publier les avis de pénalités correspondants.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-05-30]

To ensure that all members fulfill their reporting obligations in a timely way, I recommend that the commissioner be given the authority to impose administrative monetary penalties up to $500 for failures to do so, as is done in the Conflict of Interest Act, and to make notices of penalty public.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-05-30]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-05-30]

Toutefois, le délai entre l'arrivée et la détermination est un exercice non seulement coûteux pour les Canadiens, mais aussi inefficient dans une large mesure, car les intérêts nationaux sont compromis et les demandeurs d'asile légitimes subissent un préjudice en raison de cette situation.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-05-06]

However, the time between arrival and determination is not only a costly exercise to Canadians, but also a largely inefficient one, inasmuch as national interests are harmed, and legitimate claimants are adversely affected by this state of affairs.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-05-06]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-05-06]

C'est pourquoi je savais qu'il y aurait nécessairement un délai avant leur arrivée.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-11-02]

This is why I knew that there would necessarily be a delay before their arrival.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-11-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-11-02]

Ce système enregistre la position exacte de tous les véhicules présents sur la ligne d'autobus, et affiche le délai précis d'arrivée sur les unités d'affichage électronique installées à chaque arrêt.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-07-21]

It records the exact position of each vehicle on the bus route and displays its precise time of arrival on electronic display units installed at each stop.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-07-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-07-21]

1. Les États membres veillent à ce que les viandes fraîches soient soumises, sans délai, dès leur arrivée sur le territoire de la Communauté, à un contrôle sanitaire effectué par l'autorité compétente, quel que soit le régime douanier sous lequel elles sont déclarées.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1972-12-11]

1. The Member States shall ensure that the fresh meat is subjected, without delay, immediately upon arrival in Community territory, to an animal health inspection carried out by the competent authority whatever the customs procedure under which it was declared.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1972-12-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1972-12-11]

Au fil des ans, le gouvernement a prolongé le délai de déclaration afin de jeter un peu de lest. Le dernier délai fixé pour la déclaration des naissances à l’étranger antérieures à 1977 était le 14 août 2004 (8). Malgré tout, des naissances n’ont jamais été déclarées de sorte que des gens se retrouvent aujourd’hui sans citoyenneté canadienne.

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The final registration deadline for all births abroad that occurred before 1977 was 14 August 2004 (8) Still, some births were never registered, with the result that such people did not become Canadian citizens.

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D'autres ont cherché : annonce d'arrivée déclaration avant la réunion déclaration d'arrivée déclaration d'arrivée du navire déclaration à l'arrivée déclaration à l'arrivée du navire délai de déclaration délai de déclaration d'arrivée délai de déclaration de l'impôt délai de route délai pour l'arrivée des secours délai pour la déclaration d'intérêt délai pour la manifestation d'intérêt délai entre l'arrivée et l'injection intervention avant la réunion obligation de déclaration d'arrivée obligation de déclarer son arrivée phase du déplacement temps d'arrivée des secours temps du déplacement Délai de déclaration d'arrivée

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Date index: 2022-04-18