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Durée d'emploi
Durée d'utilisation
Durée de conservation en pot
Durée de service
Durée de vie après mélange
Durée de vie en pot
Durée limite d'emploi
Durée pratique d'utilisation
Délai d'utilisation
Délai de recours
Délai maximal
Délai maximal d'utilisation
Délai maximal d'utilisation après mélange
Délai maximal de fourniture
Délai maximal de remboursement
Délai maximal de réponse
Délai pour utiliser un moyen de droit
Pot life
Temps d'utilisation
Temps de lecture maximal utilisable
Temps de travail
Temps de vision maximal utilisable
Vie en pot

Traduction de «Délai maximal d'utilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délai maximal d'utilisation [ délai maximal d'utilisation après mélange | durée de vie après mélange | durée pratique d'utilisation | durée de vie en pot | pot life ]

pot-life [ pot life ]


vie en pot [ délai d'utilisation | durée d'emploi | temps d'utilisation | durée d'utilisation | durée de vie en pot | durée de conservation en pot | durée de service | pot life | temps de travail ]

working life [ pot life ]








délai de recours | délai pour utiliser un moyen de droit

appeal deadline


vie en pot | délai d'utilisation | durée pratique d'utilisation | durée limite d'emploi

pot life | working life




temps de lecture maximal utilisable

maximum usable reading time


temps de vision maximal utilisable

maximum usable viewing time
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
CREDEURO, qui a été mis en place en vue de ramener le délai maximal d'exécution à trois jours (deux pour la banque expéditrice et un pour la banque destinataire), ne se prête guère à l'utilisation de dates de valeur qui ne correspondent pas à la date réelle de comptabilisation.

CREDEURO, set-up with the objective of reducing the maximum execution time to 3 days (2 days for the sending bank and one day for the receiving bank), would allow little room for the use of value dates, i.e. where value dates were different from the actual booking date.


des principes communs pour l'utilisation de cadres de restructuration précoce, qui aideront les entreprises à poursuivre leur activité et à préserver les emplois; des règles autorisant les entrepreneurs à bénéficier d'une seconde chance, puisqu'ils seront entièrement libérés de leurs dettes à l'expiration d'un délai maximal de trois ans.

Common principles on the use of early restructuring frameworks, which will help companies continue their activity and preserve jobs. Rules to allow entrepreneurs to benefit from a second chance, as they will be fully discharged of their debt aftera maximum period of 3 years.


le Parlement a exigé que le délai maximal admis pour la présentation de l'accusé de réception des produits soumis à accises soit fixé à un seul jour ouvrable et que la durée du transport soit calculée et définie pour chaque trajet en fonction du type de moyen de transport utilisé et de la distance entre le lieu d'expédition et le lieu de destination; demande à la Commission de l'informer une fois que ces exigences sont remplies;

Parliament demanded that the maximum time allowed for submission of the report on the receipt of excise goods be one working day and, furthermore, that journey time be calculated and established for each delivery in accordance with the means of transport used and the distance between the places of dispatch and destination; asks the Commission to inform Parliament once these demands have been implemented;


21. estime que les délais admis pour les mouvements de produits soumis à accise entre des entrepôts agréés sont trop longs; mesure que de tels délais rendent possible de multiples mouvements sur la même déclaration et des détournements avant que la date de livraison soit inscrite dans le système; exige que l'expéditeur informe immédiatement l'institution compétente de l'État membre de la destination déclarée et celle de l'État membre de la nouvelle destination des changements survenus; exige, en outre, que le délai ...[+++]

21. Considers that time limits allowed for the excise movements between authorised warehouses are unrealistically long; understands that such time limits allow for multiple movements on the same declaration and diversion before the delivery date is entered in the system; demands that the competent authority of the Member State declared as the destination and the new destination must be informed about changes immediately by the consignor; demands, furthermore, that the maximum allowed time for submission of the report on the receipt ...[+++]


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21. estime que les délais admis pour les mouvements de produits soumis à accise entre des entrepôts agréés sont trop longs; mesure que de tels délais rendent possible de multiples mouvements sur la même déclaration et des détournements avant que la date de livraison soit inscrite dans le système; exige que l'expéditeur informe immédiatement l'institution compétente de l'État membre de la destination déclarée et celle de l'État membre de la nouvelle destination des changements survenus; exige, en outre, que le délai ...[+++]

21. Considers that time limits allowed for the excise movements between authorised warehouses are unrealistically long; understands that such time limits allow for multiple movements on the same declaration and diversion before the delivery date is entered in the system; demands that the competent authority of the Member State declared as the destination and the new destination must be informed about changes immediately by the consignor; demands, furthermore, that the maximum allowed time for submission of the report on the receipt ...[+++]


130. salue l'initiative européenne «matières premières», le partenariat d'innovation européen sur les matières premières et son plan stratégique de mise en œuvre, ainsi que la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources; insiste sur la nécessité de remédier à la rareté des ressources cruciales telles que l'eau et invite la Commission à continuer d'œuvrer à sa stratégie relative aux matières premières basées sur les trois piliers que sont le commerce et les partenariats internationaux, l'offre de matières premières au sein de l'Union, ainsi que l'efficacité dans l'utilisation des ressources, le recyclage e ...[+++]

130. Welcomes the European Raw Materials Initiative, the European Innovation Partnership on raw materials and its strategic implementation plan, as well as the Resource Efficiency Roadmap; highlights the need to address resource scarcity for crucial resources such as water and calls on the Commission to continue work on its three-pillar raw materials strategy of international partnerships and trade, supply of raw materials in the EU, and resource efficiency, recycling and re-use; calls on the Commission to include the waste policy goals in the European Semester and in country-by-country recommendations and the national reform programme ...[+++]


130. salue l'initiative européenne "matières premières", le partenariat d'innovation européen sur les matières premières et son plan stratégique de mise en œuvre, ainsi que la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources; insiste sur la nécessité de remédier à la rareté des ressources cruciales telles que l'eau et invite la Commission à continuer d'œuvrer à sa stratégie relative aux matières premières basées sur les trois piliers que sont le commerce et les partenariats internationaux, l'offre de matières premières au sein de l'Union, ainsi que l'efficacité dans l'utilisation des ressources, le recyclage e ...[+++]

130.Welcomes the European Raw Materials Initiative, the European Innovation Partnership on raw materials and its strategic implementation plan, as well as the Resource Efficiency Roadmap; highlights the need to address resource scarcity for crucial resources such as water and calls on the Commission to continue work on its three-pillar raw materials strategy of international partnerships and trade, supply of raw materials in the EU, and resource efficiency, recycling and re-use; calls on the Commission to include the waste policy goals in the European Semester and in country-by-country recommendations and the national reform programmes ...[+++]


76. Quiconque, après avoir été avisé de la suspension de son passeport au titre de la présente partie, ne le retourne pas sans délai au Bureau des passeports, au sens de l’article 2 du Décret sur les passeports canadiens, ou l’utilise commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, un emprisonnement maximal de six mois et une amende maximale de 5 000 $, ou l’une de ces peines.

76. Every person who is notified that a passport issued to the person has been suspended under this Part and who fails to return the passport forthwith to a Passport Office, as defined in section 2 of the Canadian Passport Order, or who subsequently uses the passport after being so notified, is guilty of an offence punishable on summary conviction and liable to a fine not exceeding $5,000 or to imprisonment for a term not exceeding six months or to both.


(5) Étant donné que la mise en oeuvre des programmes Sapard n'a commencé qu'en 2002 pour la plupart des pays candidats, alors que les crédits ont été inscrits au budget pour la première fois en 2000, il convient de proroger pour deux années le délai maximal autorisé pour l'utilisation des allocations annuelles de 2000 à 2002 et ensuite d'appliquer progressivement les règles de dégagement d'office conformément au règlement (CE) n° 1260/1999.

(5) As implementation of Sapard Programmes has only started for most Candidate Countries in 2002, whereas appropriations were first entered in the budget in 2000, it is appropriate to extend for two years the time limit for use of appropriations for the annual allocations 2000 to 2002 and thereafter to move progressively towards the rules of automatic decommitment as provided in Regulation (EC) No 1260/1999.


4. Lorsque l'adjudicataire ou l'éntreprise agréée visée à l'article 92 constate, dans le délai maximal pour l'enlèvement du lot d'alcool concerné prévu selon le cas à l'article 85, 91 ou 94 du présent règlement et sous réserve d'une confirmation de ce constat par l'organisme d'intervention concerné, qu'une quantité d'alcool adjugée est impropre aux utilisations prévues à cause de vices cachés qui, par leur nature, ne pouvaient pas être découverts au moment de la possibilité de contrôle préalab ...[+++]

4. If a successful tenderer or approved firm finds, before the date set in Article 92, Article 85, Article 91 or Article 94 of this Regulation for removal of the lot of alcohol concerned, that a quantity of alcohol awarded is unsuitable for the uses planned owing to hidden defects that by their nature could not be discovered at the time when it was possible for a check to be made before the alcohol was awarded, the Commission may indicate a replacement quantity, in agreement with the relevant intervention agency, provided the latter confirms the tenderer's finding.


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