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CDCT
CDI
Conférence libre
Conférence suisse des délégués à l'intégration
Conférent
Conférente
Délégué d'une conférence libre
Délégué à une conférence
Délégué à une conférence libre
Déléguée d'une conférence libre
Déléguée à une conférence
Déléguée à une conférence libre
Fax
Participant à une conférence
Participante à une conférence
Représentant à une conférence libre
Représentante à une conférence libre

Traduction de «Délégué d'une conférence libre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délégué d'une conférence libre [ déléguée d'une conférence libre | délégué à une conférence libre | déléguée à une conférence libre | représentant à une conférence libre | représentante à une conférence libre ]

manager of a free conference [ manager at a free conference ]




Conférence des délégués cantonaux aux questions liées à la drogue (1) | Conférence des délégués cantonaux aux problèmes de toxicomanies (2) [ CDCT ]

Conference of Cantonal Liaison Officers for Substance Abuse Problems [ KKBS ]


Conférence suisse des délégués communaux, régionaux et cantonaux à l'intégration | Conférence suisse des délégués à l'intégration [ CDI ]

Swiss Conference of Communal, Regional and Cantonal Integration Delegates


Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].


délégué à une conférence [ déléguée à une conférence | participant à une conférence | participante à une conférence | conférent | conférente ]

conference delegate [ conference member | conference attendant | conferee ]


délégué du membre de la Conférence centrale catholique-romaine de Suisse | déléguée du membre de la Conférence centrale catholique-romaine de Suisse

Delegate of a Member of the Roman Catholic Central Conference of Switzerland
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Sous réserve de l'approbation de l'États membres concernés visée à l'article 172, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le pouvoir d'adopter des actes délégués est conféré à la Commission conformément à l'article 25 du présent règlement en ce qui concerne la modification de la partie I de l'annexe I du présent règlement, afin de tenir compte de l'évolution des priorités de financement dans le domaine des réseaux transeuropéens, ainsi que des changements relatifs aux projets d'intérêt commun définis dans [le règlement (EU) no 1315/2013. Lorsqu'elle modifie la partie I de l'annexe I du présent règlement ...[+++]

1. Subject to the approval of the Member State(s) concerned as provided for in the second paragraph of Article 172 TFEU, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 26 of this Regulation concerning the modification of Part I of Annex I to this Regulation, to take account of changing financing priorities in the trans-European networks and of changes relating to projects of common interest identified in Regulation (EU) No 1315/2013. When amending Part I of Annex I to this Regulation, the Commission shall ensure:


À cinq des quatorze conférences libres, on a envoyé trois délégués de chaque Chambre.

For five of the fourteen free conferences, the breakdown was three managers from each House.


À cinq des quatorze conférences libres, on a envoyé trois délégués de chaque chambre.

For five of the fourteen free conferences, the breakdown was three managers from each House.


Depuis la modification en 1906 des règles visant les conférences (par opposition aux « conférences libres »), la nécessité d’entrer en conférence s’est trouvée en soi supprimée.

With the rules regarding conferences (as opposed to “free conferences”) having been changed in 1906, the need for conferences as such was dispensed with.


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16-3 (5) Toute conférence des deux Chambres peut être une conférence libre.

16-3 (5) Any conference between the houses may be a free conference.


1. Le pouvoir d’adopter des actes délégués est conféré à la Commission sous réserve des conditions énoncées dans le présent article.

1. The power to adopt delegated acts is conferred on the Commission subject to the conditions laid down in this Article.


1. Le pouvoir d’adopter des actes délégués est conféré à la Commission moyennant le respect des conditions énoncées au présent article.

1. The power to adopt the delegated acts is conferred on the Commission subject to the conditions laid down in this Article.


1. Le pouvoir d'adopter des actes délégués est conféré à la Commission sous réserve des conditions fixées par le présent article.

1. The power to adopt delegated acts is conferred on the Commission subject to the conditions laid down in this Article.


«Ces mesures ne couvrent pas l’objet du pouvoir délégué et conféré à la Commission en ce qui concerne les éléments énumérés à l’article 21 bis».

‘Those measures shall not include the subject matter of the power delegated and conferred on the Commission with regard to the items listed in Article 21a’.


Historiquement, il est arrivé, lorsque les deux chambres se trouvaient dans une impasse au sujet d'un amendement à un projet de loi, qu'elles aient recours à une conférence libre, qui consiste en une réunion de représentants de la Chambre et du Sénat au cours de laquelle ces représentants tentent, par négociations, de trouver une solution à leur différend sur les amendements litigieux (1005) Dans le contexte canadien, il n'y a eu de conférences libres qu'au sujet d'amendements à des projets de loi.

Historically, on occasions where the two Houses had reached an impasse on amendments to a bill, they had resorted to a free conference, a meeting of the representatives of the House and the Senate at which they attempt, through negotiation, to resolve their differences on the amendments in dispute (1005 ) In the Canadian context, free conferences have occurred only in relation to amendments to bills.


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