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Aide au démarrage
Aide financière au démarrage
Aide financière de départ
Année budgétaire
Année d'élaboration de la moelle
Année financière
Année financière en cours et années subséquentes
Année fiscale
Année-moelle
Commutation de l'année civile en année financière
Date du cerne de départ
Début de l'année financière
Départ de l'année financière
Exercice
Exercice financier
étalement linéaire des départs sur l'année

Traduction de «Départ de l'année financière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
début de l'année financière [ départ de l'année financière ]

date of financial opening


exercice financier | exercice | année financière | année budgétaire | année fiscale

fiscal year | accounting period | financial period | fiscal period | financial year | period


année financière en cours et années subséquentes

current and subsequent fiscal years


exercice | exercice financier | année financière | année budgétaire

fiscal year | financial year | FY


commutation de l'année civile en année financière

changeover from Calendar year to Fiscal year


exercice | année financière

financial year | fiscal year


année d'élaboration de la moelle (1) | année-moelle (2) | date du cerne de départ (3)

pith date


étalement linéaire des départs sur l'année

evenly spread of departures over the year


Département principal pour l'Information administrative et pour les Affaires financiéres

Administrative Information and Financial Affairs Branch


aide financière au démarrage | aide au démarrage | aide financière de départ

start-up aid | financial aid to start new projects
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu de la demande de la Commission de faire jouer les obligations de rapport prévues à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) no 473/2013, les rapports ont comme point de départ l’année de l’ouverture de la procédure concernant les déficits excessifs sur la base de l’article 126, paragraphe 6, du TFUE, et prennent fin à la date prévue de correction du déficit excessif, conformément à l’échéance fixée par le Conseil dans sa recommandation au titre de l’article 126, paragraphe 7, du TFUE ou de la mise en demeure au titre de l’article 126, paragraphe 9, du TFUE.

Following the request from the Commission to activate the reporting requirements provided for by Article 10(3) of Regulation (EU) No 473/2013, the reporting starts from the year of the opening of the excessive deficit procedure in accordance with Article 126(6) TFEU, and spans until the excessive deficit is planned to be corrected, in accordance with the deadline set by the Council recommendation in accordance with Article 126(7) TFEU or decision to give notice in accordance with Article 126(9) TFEU.


Au cours des années qui ont suivi, ce qui était au départ une crise financière s'est transformée en une crise bancaire et en une crise de la dette souveraine, portant bientôt atteinte à l'économie réelle.

In the years that followed, what was initially a financial crisis turned into a banking crisis and a crisis of sovereign debt, soon affecting the real economy.


4. Le chef du CESD soumet un rapport de budget détaillé sur l’année financière en cours et sur l’année financière qui précède, et soumet le projet de budget au comité directeur avant le 31 octobre.

4. The Head of the ESDC shall submit a detailed budget report on the current and previous financial years and propose the draft budget to the Committee by 31 October.


(14) année de départ: l’année sur laquelle tous les calculs sont basés et à partir de laquelle la période de calcul est déterminée.

Starting year means the year on which any calculation is based and from which the calculation period is determined.


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(14) année de départ: l’année sur laquelle tous les calculs sont basés et à partir de laquelle la période de calcul est déterminée;

Starting year means the year on which any calculation is based and from which the calculation period is determined;


La section I prévoit que «l’objectif du présent contrat est de promouvoir un développement positif du transport ferroviaire de voyageurs en prenant pour point de départ la situation financière solide de DSB», l’entreprise ferroviaire publique danoise.

Section 1 provides that ‘the objective of this Agreement is to promote the positive development of rail passenger transport by taking as its starting point the sound financial situation of DSB, the Danish public rail undertaking’.


1. En cas de circonstances inévitables, exceptionnelles ou imprévues, notamment lorsqu'une opération est envisagée en cours d'année financière, l'administrateur propose un projet de budget rectificatif. Si ce projet de budget rectificatif dépasse largement le montant de référence pour l'opération concernée, le comité spécial peut demander au Conseil de l'approuver.

1. In the case of unavoidable, exceptional or unforeseen circumstances, in particular when an operation arises during the course of the financial year, the administrator shall propose a draft amending budget. the draft amending budget substantially exceeds the reference amount for the operation concerned, the Special Committee may request the Council to approve it.


Dans la domaine de la politique agricole commune cela s’applique pour les dépenses du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) à partir de l’année financière 2008 et pour les dépenses du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) à partir du 1er janvier 2007.

This applies also for the common agricultural policy, for the expenditures of the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) from the financial year 2008, and for those of the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) from the 1st January 2007.


1. En cas de circonstances inévitables, exceptionnelles ou imprévues, notamment lorsqu'une opération est envisagée en cours d'année financière, l'administrateur propose un projet de budget rectificatif.

1. In the case of unavoidable, exceptional or unforeseen circumstances, in particular when an operation arises during the course of the financial year, the administrator shall propose a draft amending budget.


Cet exercice comptable courant du 16 octobre d'une année au 15 octobre de l'année suivante, il en résulte que le mois d'octobre chevauche deux années financières.

The bookkeeping year runs from 16 October to 15 October the following year, necessitating October to be divided between two financial years.




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Départ de l'année financière ->

Date index: 2021-12-11
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