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Dépenses exposées en dehors de la zone d'affectation
Dépenses non locales

Traduction de «Dépenses exposées en dehors de la zone d'affectation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépenses exposées en dehors de la zone d'affectation | dépenses non locales

out-of-area expenditures | out-of-area expenses


dépenses exposées en dehors de la zone d'affectation | dépenses non locales

out-of-area expenditures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Actuellement, les navires et avions affectés à l’opération Triton participent déjà à des opérations de recherche et de sauvetage en dehors de la zone d'intervention lorsqu’ils sont mobilisés par le centre de coordination de sauvetage maritime compétent.

Currently, vessels and planes participating in joint operation Triton already participate in search and rescue operations outside the defined operational area when they are called upon to do so by the responsible Rescue Coordination Centre.


14. observe que les principaux types d'erreurs quantifiables détectées dans les paiements relatifs aux projets sont les suivants: a) exactitude de la dépense: erreurs de calcul, b) réalité de la dépense: absence de factures ou autres pièces justificatives à l'appui des services ou des biens fournis, c) éligibilité de la dépense: dépenses exposées en dehors de la période d'exécution ou relatives à des éléments non prévus dans le contrat, et paiement indu de la TVA ou non-ap ...[+++]

14. Notes that the remaining main types of quantifiable errors detected on project payments are the following: (a) accuracy: calculation errors, (b) occurrence: absence of invoices or other supporting documents for services rendered or goods supplied, (c) eligibility: expenditure incurred outside the implementation period or related to items not foreseen in the contract and undue payment of VAT or non-application of mandatory penalties;


14. observe que les principaux types d'erreurs quantifiables détectées dans les paiements relatifs aux projets sont les suivants: a) exactitude de la dépense: erreurs de calcul, b) réalité de la dépense: absence de factures ou autres pièces justificatives à l'appui des services ou des biens fournis, c) éligibilité de la dépense: dépenses exposées en dehors de la période d'exécution ou relatives à des éléments non prévus dans le contrat, et paiement indu de la TVA ou non-ap ...[+++]

14. Notes that the remaining main types of quantifiable errors detected on project payments are the following: (a) accuracy: calculation errors, (b) occurrence: absence of invoices or other supporting documents for services rendered or goods supplied, (c) eligibility: expenditure incurred outside the implementation period or related to items not foreseen in the contract and undue payment of VAT or non-application of mandatory penalties;


c) des dépenses exposées par elle aux termes des contrats — autres que ceux visés aux alinéas a) ou b) — passés sous le régime des lois sur l’habitation, par prélèvement sur les crédits affectés aux dépenses que lui-même devait payer aux termes de ces lois, ou sur les crédits par ailleurs votés par le Parlement à cette fin.

(c) for expenditures incurred by the Corporation under any contract not referred to in paragraph (a) or (b) entered into under the Housing Acts, out of moneys appropriated for the payment of those expenditures by the Minister under those Acts or otherwise appropriated by Parliament therefor.


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c) des dépenses exposées par elle aux termes des contrats — autres que ceux visés aux alinéas a) ou b) — passés sous le régime des lois sur l’habitation, par prélèvement sur les crédits affectés aux dépenses que lui-même devait payer aux termes de ces lois, ou sur les crédits par ailleurs votés par le Parlement à cette fin.

(c) for expenditures incurred by the Corporation under any contract not referred to in paragraph (a) or (b) entered into under the Housing Acts, out of moneys appropriated for the payment of those expenditures by the Minister under those Acts or otherwise appropriated by Parliament therefor.


2. Le FSE peut apporter un soutien pour des dépenses exposées au titre d’opérations menées en dehors de la zone couverte par le programme, mais au sein de l’Union, pour autant que les deux conditions ci-après soient remplies:

2. The ESF may provide support for expenditure incurred for operations which take place outside the programme area, but within the Union, provided that the two following conditions are satisfied:


2 bis. Dans une limite de 3 % du budget d'un programme opérationnel du FSE ou de la contribution du FSE à un programme opérationnel multi-fonds, les dépenses exposées au titre de ces opérations et sous réserve qu'elles portent sur les objectifs thématiques visés à l'article 3, paragraphe 1, point a) ou point c), sont éligibles en dehors de l'Union si le comité de suivi a donné son accord à l'opération ou aux types d'opérations concernés.

2a. Within 3% of the budget of an ESF operational programme or the ESF part of a multi fund operationnal programme , expenditure under such operations and provided they concern the thematic objectives under Article 3 (1) (a) or Article 3 (1) (c), shall be eligible outside the Union if the monitoring committee has given its agreement to the operation or types of operations concerned.


Enfin, en termes de finances publiques, le pacte de stabilité et de croissance affecte aussi bien les pays de la zone euro que les pays en dehors de la zone euro.

Lastly, public finances. The stability and growth pact affects both euro countries and non-euro countries.


En dehors de la zone euro, le Royaume-Uni devrait, grâce à une croissance vigoureuse, réduire progressivement son déficit, qui s'était considérablement creusé en 2003 sous l'effet d'une envolée des dépenses.

Outside the euro area, the United Kingdom is set to gradually reduce the deficit from the expenditure-induced peak in 2003 on the back of buoyant growth.


Nous avons au moins un patrouilleur affecté spécifiquement à la surveillance des flotilles étrangères en dehors de la zone des 200 milles.

We operate at least one dedicated patrol vessel that monitors foreign fleets fishing outside 200 miles.




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Dépenses exposées en dehors de la zone d'affectation ->

Date index: 2023-11-15
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