Traduction de «Dépôt central des sources d'information » (Français → Anglais) :

9. observe que la fourniture aux députés de la meilleure assistance pour l'accomplissement de leurs missions exige la poursuite du développement des modes de travail et des structures administratives et le renforcement des services actuels; invite l'administration à examiner les possibilités d'une extension des facilités mises à la disposition des députés par la bibliothèque sous la forme de la rédaction d'études et d'un grand dépôt central ...[+++] de documents et d'informations réunissant la totalité des textes et des connaissances disponibles (système de gestion des connaissances); demande que lui soient présentées, d'ici au 1 juillet 2007, des propositions pertinentes assorties d'estimations des coûts, qui comportent aussi la possibilité de publier les réponses à ces demandes sur l'intranet du Parlement;

9. observe que la fourniture aux députés de la meilleure assistance pour l'accomplissement de leurs missions exige la poursuite du développement des modes de travail et des structures administratives et le renforcement des services actuels; invite l'administration à examiner les possibilités d'une extension des facilités mises à la disposition des députés par la bibliothèque sous la forme de la rédaction d'études et d'un grand dépôt central ...[+++] de documents et d'informations réunissant la totalité des textes et des connaissances disponibles (système de gestion des connaissances); demande que lui soient présentées, d'ici au 1 juillet 2007, des propositions pertinentes assorties d'estimations des coûts, qui comportent aussi la possibilité de publier les réponses à ces demandes sur l'intranet du Parlement;

9. observe que la fourniture aux députés de la meilleure assistance pour l'accomplissement de leurs missions exige la poursuite du développement des modes de travail et des structures administratives et le renforcement des services actuels; invite l'Administration à examiner les possibilités d'une extension des facilités mises à la disposition des députés par la Bibliothèque sous la forme de la rédaction d'études et d'un grand dépôt central ...[+++] de documents et d'informations réunissant la totalité des textes et des connaissances disponibles (système de gestion des connaissances); demande que des propositions afférentes, assorties d'estimations des coûts, qui comportent entre autres la possibilité de publier les réponses aux demandes des députés sur l'Intranet de l'Institution, lui soient présentées d'ici au 1 juillet 2007;

3. Au moment du dépôt de l’instrument de ratification ou d’adhésion ou d’une déclaration faite conformément à l’article 61, chaque État contractant informe le bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé de la désignation de l’autorité centrale ou des autorités centrales, ainsi que de leurs coordonnées et, le cas échéant, de l’étendue de leurs fonctions visées au paragraphe 2.

D’autres informations doivent être fournies en ce qui concerne plus particulièrement les dépôts (exposition à des sources d’émission locales, affectation des sols à l’échelon local, emplacement par rapport aux lisières, etc.).

Ces mécanismes devraient respecter des normes de qualité minimales en matière de sécurité, de certitude quant à la source d'information, d'enregistrement de la date ainsi que de facilité d'accès par les utilisateurs finals et ils sont alignés sur la procédure de dépôt prévue à l'article 19, paragraphe 1.