Traduction de «Dépôt d'avant-côte » (Français → Anglais) :

dépôt d'avant-côte

atterrissage en roulé-boulé avant côté droit [ roulé-boulé avant côté droit ]

au large de la côte | au large d'avant-côte

plaine d'avant-côte

sillon d'avant-côte

hors-cote, avant-bourse (CH), sorte de marché hors cote (1) | marché de gré à gré (2) | marché OTC (Le Mois 11/92, p. 24) (3) | marché hors cote (4) | marché de gré à gré (5) | transaction de gré à gré (6) | otc over the counter (7)

siège passager | siège du passager | siège de voiture pour passager | siège passager avant | siège côté passager avant

plastron avant,2)plastron arrière,3)plastron de côté

Accord de participation de la Communauté européenne de l'énergie atomique aux activités ayant trait à un avant-projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) au côté du Japon, de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et des États-Unis d'Amérique

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Monsieur Bhimji, lorsque le ministre Collenette a témoigné devant nous le 26 octobre dernier, il nous a livré certains éléments d'une politique-cadre, qui devrait à mon avis présider au dépôt d'un projet de loi avant l'ajournement des Fêtes.

Grâce à la tyrannie de la majorité au comité, où les partis minoritaires sont majoritaires, une motion irrecevable a été présentée. De votre côté, monsieur le Président, vous avez décidé que vous ne pouviez pas l'examiner avant le dépôt du rapport du comité, et c'est précisément ce que nous trouvons insultant.

M. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ): Monsieur le Président, nul ne peut exclure la possibilité d'une élection avant le dépôt du rapport de la Commission Gomery.

Par exemple, la législation communautaire exige que des informations soient mises à la disposition du consommateur dans les domaines suivants: . services bancaires: par exemple, sur l'existence des systèmes de garantie des dépôts et, dans le cas du crédit à la consommation, sur les limites de crédit, le taux annuel effectif global et les procédures de résiliation. Une fois adoptée, la proposition de directive sur les virements transfrontaliers exigera que les consommateurs soient informés sur le prix et les délais d'exécution des virements assurance: par exemple, sur les aspects essentiels du contrat -avant sa signature pour l'assurance- ...[+++]vie- tels que sa durée, les droits d'annulation, la loi applicable et les procédures de plainte valeurs mobilières: par exemple, sur les prospectus d'admission à la cote et d'offre publique, et sur l'information des détenteurs de parts de fonds communs de placement.