Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Dépôt en circulation
Dépôt en transit
Dépôt encaissable avant l'échéance
Dépôt non encaissable avant l'échéance
Dépôt non encaissé
Valeur à l'encaissement

Traduction de «Dépôt non encaissable avant l'échéance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépôt non encaissable avant l'échéance

non pre-encashable deposit


dépôt encaissable avant l'échéance

pre-encashable deposit


dépôt en transit | valeur à l'encaissement | dépôt non encaissé | dépôt en circulation

deposit in transit | outstanding deposit


dépôt en transit [ dépôt non encaissé | dépôt en circulation | valeur à l'encaissement ]

deposit in transit [ outstanding deposit ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
des informations concernant les conséquences éventuelles d’un encaissement avant l’échéance ou la fin de la période de détention recommandée, telles que la perte de la protection du capital ou des droits éventuels supplémentaires;

information about the potential consequences of cashing in before the end of the term or recommended holding period, such as the loss of capital protection or additional contingent fees;


des informations concernant les conséquences éventuelles d'un encaissement avant l'échéance ou la fin de la période de détention recommandée, telles que la perte de garantie du capital ou des droits conditionnels supplémentaires;

information about the potential consequences of cashing in before the end of the term or recommended holding period, such as the loss of a capital guarantee or additional contingent fees ;


1. Lorsque certains dépôts ou catégories de dépôts ou autres instruments cesseront d’être couverts en tout ou partie par un SGD après la transposition de la présente directive ou de la directive 2009/14/CE dans le droit national, les États membres peuvent permettre que les dépôts et autres instruments ayant une échéance initiale soient couverts jusqu’à cette échéance s’ils ont été constitués ou émis avant le 2 juillet 2014.

1. Where certain deposits or categories of deposits or other instruments cease to be covered wholly or partially by DGSs after the transposition of this Directive or Directive 2009/14/EC into national law, Member States may allow deposits and other instruments which have an initial maturity date to be covered until their initial maturity date if they were paid in or issued before 2 July 2014.


1. Lorsque certains dépôts ou catégories de dépôts ou autres instruments cesseront d’être couverts en tout ou partie par un SGD après la transposition de la présente directive ou de la directive 2009/14/CE dans le droit national, les États membres peuvent permettre que les dépôts et autres instruments ayant une échéance initiale soient couverts jusqu’à cette échéance s’ils ont été constitués ou émis avant le 2 juillet 2014.

1. Where certain deposits or categories of deposits or other instruments cease to be covered wholly or partially by DGSs after the transposition of this Directive or Directive 2009/14/EC into national law, Member States may allow deposits and other instruments which have an initial maturity date to be covered until their initial maturity date if they were paid in or issued before 2 July 2014.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les dépôts effectués avant la date d'exclusion restent couverts par le système auquel la succursale a adhéré volontairement jusqu'à la date de leur échéance.

Deposits made before the date of exclusion shall continue to be covered by the voluntary scheme until the dates on which they fall due.


La gestion des créances avant qu’il y ait défaillance n’est pas une activité pertinente parce qu’elle ne requiert pas la prise de décisions de fond susceptibles d’avoir une incidence importante sur les rendements de l’entité faisant l'objet d'un investissement — les activités antérieures à une défaillance sont prédéterminées et se limitent à l’encaissement des sommes aux échéances et à la transmission de celles-ci aux investisseurs ...[+++]

Managing the receivables before default is not a relevant activity because it does not require substantive decisions to be made that could significantly affect the investee’s returns—the activities before default are predetermined and amount only to collecting cash flows as they fall due and passing them on to investors.


1. Les quotas mis aux enchères conformément à l'article 4, paragraphe 2, du présent règlement sont transférés par le registre de l'Union, avant l'échéance fixée pour leur livraison, sur un compte de dépôt désigné, où ils restent bloqués par le système de compensation ou de règlement agissant en qualité de dépositaire, jusqu'à leur livraison aux adjudicataires ou à leurs ayants cause, suivant les résultats de l’enchère, conformément au règlement de la Commission adopté en v ...[+++]

1. Allowances auctioned pursuant to Article 4(2) of this Regulation shall be transferred by the Union registry prior to the deadline for their delivery into a nominated holding account, to be held in escrow by the clearing system or settlement system acting as custodian, until delivery of the allowances to successful bidders or their successors in title, pursuant to the results of the auction, as provided for in the applicable Commission regulation adopted pursuant to Article 19(3) of Directive 2003/87/EC.


Les dépôts effectués avant la date d'exclusion restent couverts par le système auquel la succursale a adhéré volontairement jusqu'à la date de leur échéance.

Deposits made before the date of exclusion shall continue to be covered by the voluntary scheme until the dates on which they fall due.


Cette publication dans toutes les langues était disponible à la date du 17 janvier 2007, soit deux semaines avant la première échéance de dépôt des demandes de subvention.

This publication in all the languages was available on 17 January 2007, that is, two weeks before the first date for submitting requests for subsidy.


Les dépôts effectués avant la date d'exclusion restent couverts par le système auquel la succursale a adhéré volontairement jusqu'à la date de leur échéance.

Deposits made before the date of exclusion shall continue to be covered by the voluntary scheme until the dates on which they fall due.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Dépôt non encaissable avant l'échéance ->

Date index: 2023-03-17
w