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Annulation d'un jugement pour vice de forme
Bon déroulement de la procédure
Contenant pour essuie-main de toile à dér
Contenant pour essuie-main à déroulement continu
Contenant pour essuie-mains à déroulement continu
Contenant pour serviette à déroulement continu
Déroulant
Déroulement d'une instance
Déroulement des procédures
Essuie-main de toile à déroulement continu
Essuie-main à déroulement continu
Essuie-mains de toile à déroulement continu
Essuie-mains à déroulement continu
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Générique déroulant
Machine à déroulement de cylindre
Machine à plat à déroulement de cylindre
Presse à déroulement de cylindre
Presse à plat à déroulement de cylindre
Rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin
Rendre des comptes sur un processus de vote
Rendre des comptes sur une procédure de vote
Renvoi d'un procès pour vice de forme
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Serviette de toile à déroulement continu
Serviette à déroulement continu
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture
Titre déroulant
Titre en déroulant
évaluer le déroulement de la lactation
évaluer le déroulement de l’allaitement

Traduction de «Déroulement d'une procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déroulement d'une instance [ déroulement des procédures ]

development of a case [ progress of a case | conduct of proceedings ]


annulation d'un jugement pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | annulation d'un jugement pour vice de forme | renvoi d'un procès pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | renvoi d'un procès pour vice de forme

mistrial


machine à déroulement de cylindre | machine à plat à déroulement de cylindre | presse à déroulement de cylindre | presse à plat à déroulement de cylindre

vertical stop-cylinder flatbed machine | vertical stop-cylinder flatbed press | vertical stop-cylinder machine | vertical stop-cylinder press


serviette à déroulement continu [ essuie-mains à déroulement continu | serviette de toile à déroulement continu | essuie-mains de toile à déroulement continu | essuie-main à déroulement continu | essuie-main de toile à déroulement continu ]

continuous cloth towel [ continuous towel | continuous hand towel ]


contenant pour serviette à déroulement continu [ contenant pour essuie-mains à déroulement continu | contenant pour serviette de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-mains de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-main à déroulement continu | contenant pour essuie-main de toile à dér ]

continuous cloth towel cabinet [ continuous towel cabinet | continuous linen towel cabinet | continuous hand towel cabinet ]


rendre des comptes sur une procédure de vote | rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin | rendre des comptes sur un processus de vote

detail balloting process | note balloting process | describe balloting process | report on voting process


bon déroulement de la procédure

proper conduct of procedure


titre déroulant | générique déroulant | déroulant | titre en déroulant

rolling title | creeping title | crawl title


évaluer le déroulement de l’allaitement | évaluer le déroulement de la lactation

evaluate breastfeeding activity | monitor breastfeeding activity | assess course of breast-feeding periods | assess the course of breast-feeding period


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) La Commission peut prendre les mesures qu’elle juge nécessaires au maintien de l’ordre pour le bon déroulement des procédures dont elle est saisie. Elle peut notamment restreindre le droit d’une personne de participer aux procédures ou expulser celle-ci lorsqu’elle nuit à leur déroulement et, en cas d’expulsion, poursuivre les procédures en son absence.

(6) The Commission may take such measures as it considers necessary to maintain order during proceedings before it and in particular may limit the participation in the proceedings of, or eject from the proceedings, any person who disrupts the proceedings and, where the person is ejected, continue the proceedings in the person’s absence.


Or, étant donné l'existence de la charte, il m'apparaît encore plus important de reconnaître le principe de l'accès aux procédures judiciaires afin que le public puisse savoir, critiquer et avoir des discussions informées sur l'administration de la justice et le déroulement des procédures juridiques.

Now, with the charter, I suggest it is even more important that we recognize the principle of openness in our judicial proceedings, to permit the public to scrutinize, to criticize, and to have informed discussions about the administration of justice and the way proceedings are conducted by it or under it.


considérant que, dans l'intérêt du bon déroulement des procédures devant le Tribunal, il y a lieu de donner aux intéressés des instructions pratiques sur la présentation des demandes d'aide juridictionnelle ainsi que sur le déroulement de la procédure orale;

it is in the interests of the efficient conduct of proceedings before the Civil Service Tribunal that practice directions be given to persons concerned regarding the submission of applications for legal aid and the conduct of the oral procedure;


Au cours des dernières années, tous les États membres ont procédé à d'importantes modifications législatives et pratiques afin d’établir des règles équitables et transparentes et d’améliorer le déroulement des procédures de retour.

In recent years, significant legislative and practical changes have taken place in all Member States to establish fair and transparent rules and improve the way return procedures are carried out.


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Des problèmes survenus à ce niveau ont entraîné des retards dans le déroulement des procédures et l'octroi des autorisations, tandis que les opérateurs qui, à l'issue de procédures de vente aux enchères, avaient obtenu le droit de déployer des réseaux, manquent de liquidités pour ce faire.

National level problems have caused procedural and licensing delays, while auctioning processes have left mobile operators with little cash for roll-out networks once they have secured the right to do so.


Le 8 juin 2011, la Commission a présenté une proposition de directive[77] relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l’arrestation, en vue de veiller à ce que chaque personne mise en cause dans le cadre d’une procédure pénale puisse se prévaloir des mêmes droits fondamentaux de base, quels que soient leur nationalité et le pays de l’Union dans lequel se déroule la procédure.

The Commission presented on 8 June 2011 a Proposal for a Directive[77] on the right of access to a lawyer in criminal proceedings and on the right to communicate upon arrest with a view to ensuring that every defendant in criminal proceedings is able to rely on the same basic level of rights – whatever their nationality and in whichever EU country the proceedings take place.


1. Les mesures d'organisation de la procédure et les mesures d'instruction visent à assurer, dans les meilleures conditions, la mise en état des affaires, le déroulement des procédures et la solution des litiges.

1. The purpose of measures of organisation of procedure and measures of inquiry shall be to ensure that cases are prepared for hearing, procedures carried out and disputes resolved under the best possible conditions.


Selon l’article 65, point c), du traité, ces mesures doivent viser à éliminer les obstacles au bon déroulement des procédures civiles, au besoin en favorisant la compatibilité des règles de procédure civile applicables dans les États membres.

According to Article 65(c) of the Treaty, those measures are to include those eliminating obstacles to the good functioning of civil proceedings, if necessary by promoting the compatibility of the rules on civil procedure applicable in the Member States.


Selon l'article 65, point c), du traité, ces mesures doivent viser à éliminer les obstacles au bon déroulement des procédures civiles, au besoin en favorisant la compatibilité des règles de procédure civile applicables dans les États membres.

According to Article 65(c) of the Treaty, these measures are to include measures eliminating obstacles to the good functioning of civil proceedings, if necessary by promoting the compatibility of the rules on civil procedure applicable in the Member States.


Ces modifications découlent d'un ensemble de propositions soumises au Conseil par la Cour de justice le 2 juillet 1999 en vue de modifier son règlement de procédure afin d'améliorer le déroulement des procédures.

These amendments follow a set of proposals submitted to the Council by the Court on 2 July 1999 in order to modify its rules of procedure, with a view to improving the conduct of proceedings.


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